Je retente!
La #TeamJuristes et #contrats d'édition, on a besoin de vos lumières!
Quelle forme doit prendre le courrier recommandé?
Dites la #TeamJuristes on est d'accord que l'aide juridictionnelle, c'est aussi souvent qu'on en a besoin du moment qu'on est sous le seuil de revenu ?
Sans limite de temps et sur une galaxie de sociétés sans lien direct avec celle employeur d'origine, ça me semble aussi de l'abus 🤔
Mais je ne suis pas #TeamJuristes
Bonjour la #teamjuristes, est-ce que la rétention de sûreté (articles 706-53-13 et suivants du code de procédure pénale) peut être prévue dans la décision de condamnation d'une cour criminelle départementale ?
Bonne nouvelle pour la #Teamjuristes !
#Teamjuristes
Un référé ?
La #teamjuristes, est-ce que il y en a parmi vous qui ont assisté au grand oral de l’ENM ? On est limité à une seule demi-journée ?