#Commandepublique #Marchéspublics #AccordCadre
La non résiliation d’un accord-cadre n’est pas un acte de déloyauté
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#Commandepublique #AccordCadre #DéfinitionBesoin
CAA Marseille: la baisse des bons de commande pour des prestations de transport prévues par un accord cadre résultant de la crise covid ne relève pas d’une mauvaise appréciation de ses besoins par l’acheteur
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#Commandepublique #Simplification #AccordCadre #Seuils #GroupementOpérateurs #DAJ
Projet de décret commande publique : ce que la DAJ retient de vos observations
« 70 contributions exprimées, soit 305 observations », à 65 % issues d’acheteurs publics »
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#Commandepublique #Marchéspublics #Simplification #AccordCadre #DélaisPaiement
La DAJ de Bercy précise le contenu du projet de règlement européen sur les délais de paiement et la renégociation des bons de commande dans un accord-cadre
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#Commandepublique #Marchéspublics #Accordcadre #Résiliation
Selon la CAA de Marseille, l'acheteur qui ne souhaite plus émettre de bons de commande ne résilie pas forcément le marché
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#Commandepublique #Marchéspublics #AccordCadre #DAJ
Une nouvelle catégorie d’accord-cadre devrait voir le jour avec l’adoption du futur décret de simplification du droit de la commande publique...
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Les @LesVertsSuisses critiquent vivement l’interruption des négociations de l’#accordcadre. Pour nous, une chose est sûre: il aurait été possible de se mettre d’accord tout gardant une protection salariale dans toute son ampleur. 1/3