La Banque centrale russe envisage une action en justice contre les banques européennes pour les avoirs gelés Principaux renseignements La Banque centrale russe a annoncé qu’elle réclamerait des dommages et intérêts aux banques européennes en réponse au gel de milliards d’euros d’actifs publics russes. Actifs russes Cette action fait suite aux tentatives des autorités de l’UE de saisir ces actifs, dans le but de les utiliser pour financer l’aide à l’Ukraine. La […]

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CEDH : licenciement après dénonciation en justice d'une discrimination sexuelle
#CEDH #Licenciement #Dénonciation #ActionEnJustice #Discrimination #DiscriminationSexuelle
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[Action collective Airbag #Takata - Presse L'argus] #Airbags Takata : l’action collective vise de nouveaux #constructeurs, voici comment y participer
#actioncollective #actionenjustice #automobile #scandale
www.largus.fr/actualite-au...

MyLeo - Action Collective Airbag Takata - Extension à de nouveaux constructeurs

[Action collective Airbag #Takata - Information]
📢 RÉUNION : Annonce de l' #extension de l'action collective #Airbag Takata à d'autres modèles de #vehicules

📅 Jeudi 13 novembre
⏰ 20h-21h
🎥 En ligne meet.zoho.eu/rhwy-lvn-cqp

#automobile #actioncollective #actionenjustice @cleguevaques.bsky.social

Une agence allemande poursuit Mondelez pour avoir réduit la taille des tablettes Milka Principaux renseignements Une agence allemande de protection des consommateurs intente une action en justice contre Mondelez, le fabricant du chocolat Milka, pour concurrence déloyale et tromperie des consommateurs. L’action en justice découle de la décision de Mondelez de réduire la taille de ses barres de chocolat Milka de 100 grammes à 90 grammes, tout en […]

Une agence allemande poursuit Mondelez pour avoir réduit la taille des tablettes Milka #Mondelez #Milka #chocolat #consommateurs #actionenjustice

Climat : stop à l’inaction, demandons justice ! Agissons ensemble en justice pour protéger notre avenir face aux changements climatiques. C'est l'Affaire du Siècle.

Canicules, inondations, sécheresses…
Les #crises_climatiques sont là, ici et maintenant.
Des sinistré·es climatiques et des associations lancent une nouvelle #actionenjustice contre l’ #État pour exiger des protections concrètes.
Soutenez-les en signant sur laffairedusiecle.net

Estee Lauder a intenté une action en justice pour avoir prétendument induit les actionnaires en erreur Principaux renseignements Un juge fédéral de Manhattan a décidé qu’Estee Lauder devait faire face à une action en justice alléguant des pratiques trompeuses à l’égard des actionnaires. Le juge a déterminé que les actionnaires ont présenté des preuves d’omissions trompeuses et d’informations incomplètes de la part de la société, en particulier en ce qui concerne […]

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À la #Une du JCP G n° 48 #GPA #Exequatur #CourDeCassation #Autrui #Foetus #HomicideInvolontaire #DroitJudiciairePrivé #SAS #Minorité #Diffamation #Propriété #Démebrement #ActionEnJustice

Ault Alliance intente un procès contre le PDG de Singing Machine, alléguant une vente d'actions inadéquate. Ault Lending demande l'annulation de la transaction et des dommages-intérêts. 🏛️🤝 #ActionEnJustice #Gouvernance #FinanceCorporate

Association de consommateurs - UFC-Que Choisir L’UFC-Que Choisir est au service des consommateurs pour les informer, les conseiller et les défendre. Des milliers de produits testés en toute indépendance !

2/2 Ainsi que déposer un témoignage spontané auprès de la Fédération UFC QUE CHOISIRet solliciter l'aide de la DDPP compétente@Chronopost #victimes #actionenjustice

economie.gouv.fr/dgccrf/coordon… quechoisir.org/nous-contacter…