La Belgique durcit les sanctions en cas d’accident mortel de la circulation Principaux renseignements   Le gouvernement belge durcit considérablement les sanctions pour les accidents mortels de la circulation causés par une erreur grave du conducteur. Ce que l’on appelait auparavant « accident mortel de la circulation » sera désormais qualifié d' »homicide dans le cadre de la circulation », ce qui reflète la gravité de l’infraction. La peine maximale pour […]

La Belgique durcit les sanctions en cas d’accident mortel de la circulation #Belgique #SécuritéRoutière #AccidentsDeLaRoute #Sanctions #HomicideInvolontaire

Une "heure creuse" sans surveillance ? Après la noyade d'une enfant, une enquête pour homicide involontaire à Aquaboulevard Une juge d'instruction a été saisie pour creuser les conditions dans lesquelles une enfant est morte noyée au parc aquatique parisien, en décembre dernier. Les investigations doivent, entre autres, po...

Une "heure creuse" sans surveillance ? Après la noyade d'une enfant, une enquête pour homicide involontaire à Aquaboulevard

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Accident agricole mortel : dix ans après, une entreprise allemande jugée Un fabricant allemand de matériel agricole comparaissait ce mardi 25 mars au tribunal d’Évreux, mis en cause dans la mort d’un agriculteur à Manthelon en 2014.

Happée par un semoir à Manthelon, la victime n'avait pas survécu à ses blessures #HomicideInvolontaire #Evreux #HorschMaschinen

Collision en mer du Nord : le capitaine du cargo mis en examen pour homicide involontaire La police britannique a annoncé que le capitaine russe d'un porte-conteneur entré en collision avec un pétrolier en mer du Nord en début de semaine a été mis en examen, vendredi, pour homicide involontaire…

🌊🚢 Collision en mer du Nord : Le capitaine russe d'un cargo a été mis en examen pour homicide involontaire après un accident avec un pétrolier. Un membre d'équipage est porté disparu. #MerDuNord #HomicideInvolontaire

Collision en Mer du Nord : Le Capitaine du Cargo Arrêté - Presse 83 Collision en mer du Nord : un capitaine arrêté pour homicide involontaire.

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Mort de deux ouvriers en 2018 à Dieppe : une filiale du groupe Avril et son sous-traitant condamnés Deux techniciens étaient tués dans une explosion en 2018 à Dieppe dans une usine appartenant à Saipol, filiale du géant de l'agro-alimentaire Avril dans le cadre d'une opération de maintenance. Sept an après, le tribunal a condamné les deux entreprises…

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