La Flandre sévit : les bornes de recharge domestiques non enregistrées sont passibles d’amendes Principaux renseignements De nombreux habitants flamands risquent des amendes pour possession de bornes de recharge domestiques non enregistrées. Selon les informations fournies par l’opérateur de réseau Fluvius et publiées par De Tijd, seule la moitié des bornes de recharge privées en Flandre ont été enregistrées. Nombre estimé de points de recharge Actuellement, plus de 70 […]

La Flandre sévit : les bornes de recharge domestiques non enregistrées sont passibles d’amendes #Flandre #BornesDeRecharge #Amendes #EnergieVerte #MobilitéÉlectrique

Les amendes pour fraude sociale augmentent de 25 pour cent après que des inspections ont révélé des abus généralisés Principaux renseignements Les inspections menées l’année dernière ont révélé que plus d’un tiers des contrôles conjoints ont permis de mettre au jour des fraudes sociales. Cette constatation, rapportée par le ministre de la Prévention de la fraude sociale, Rob Beenders (Vooruit), a entraîné une augmentation de 25 pour cent des amendes pour tous les types […]

Les amendes pour fraude sociale augmentent de 25 pour cent après que des inspections ont révélé des abus généralisés #FraudeSociale #Amendes #Inspection #PréventionFraude #JusticeSociale

In Graphic Detail: The puny nature of regulatory fines compared to Big Tech’s financial prowess Governments across the globe keep slapping Big Tech with fines, but their earnings put things into perspective.

#InfoTechDuJour 🙁 Bon à savoir et triste à lire : les amendes réglementaires infligées aux géants de la Tech (Amazon, Google...) restent dérisoires par rapport à leurs revenus et profits colossaux, limitant ainsi leur impact dissuasif (v/ @digidaymedia.bsky.social)

#Tech #Amendes

"Ils n'ont qu'à soit quitter l'Europe, soit respecter le droit": Roland Lescure assure que la régulation européenne du numérique est "non négociable" face aux grandes plateformes américaines Invité sur France Inter, le ministre de l'Économie et des Finances a assuré que l'Europe "ne courbera pas l'échine" face aux Américains au sujet de la régulation du numérique.

@rolandlescure.bsky.social "Ils n'ont qu'à soit quitter l'Europe, soit respecter le droit": Roland Lescure assure que la régulation européenne du numérique est "non négociable" face aux grandes plateformes US. #Rolandlescure #ScottBressen #Régulation #amendes #numérique
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Comment l’Arcom a fermé les yeux sur des dérapages de CNews Selon les informations de Mediapart, la direction de l’autorité publique de régulation a ignoré deux fois au cours des derniers mois les recommandations de ses équipes, afin de ménager la chaîne d’ex…

(Selon les informations de #Mediapart, la direction de l’autorité publique de régulation a ignoré deux fois au cours des derniers mois les recommandations de ses équipes, afin de ménager la chaîne d’ #extrêmedroite et lui épargner de nouvelles #amendes.)
www.mediapart.fr/journal/cult...

France: liste noire et amendes élevées pour les passagers indisciplinés - MisterTravel France: liste noire et amendes élevées pour les passagers indisciplinés

France: liste noire et amendes élevées pour les passagers indisciplinés

mistertravel.news/2025/11/24/f...

#MisterTravel #ChatGPT #Grok #Claude #Gemini #Copilot
#France #Sécurité #Passagers #ListeNoire #Amendes #Aérien

#Amendes impayées : les automobilistes #français dans le viseur de la mairie d’Amsterdam

Le nombre d’amendes énergétiques infligées aux rénovateurs flamands atteint son plus haut niveau en six ans Toute personne qui soumet tardivement une déclaration EPB aux autorités flamandes s’expose à une amende. Au cours des neuf premiers mois de cette année, 391 amendes ont déjà été infligées. C’est ce qui ressort des chiffres demandés par la députée flamande Marianne Verhaert (Open Vld) à Melissa Depraetere (Vooruit), ministre de l’Énergie. Principaux renseignments Explication […]

Le nombre d’amendes énergétiques infligées aux rénovateurs flamands atteint son plus haut niveau en six ans #Energie #Amendes #Renovation #Flamand #EPB

Maltraitance ~
Santé Québec à l’amende pour des #représailles vs une #lanceused’alerte!

4 #amendes ont été remises par le #DPCP pour des #infractions en matière de #maltraitance survenues dans un #CHSLD de la #Montérégie.
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(source: #LeSoleil 26/11/25)

#santéQuebec #scandale #ainés #vieillard

La FSMA inflige des amendes aux employeurs qui ont accordé une pension complémentaire supplémentaire à leurs employés en fin de carrière : « Cette pratique est interdite » Depuis 2021, l’autorité de surveillance financière FSMA a infligé des amendes à un peu moins de 50 employeurs pour avoir proposé à leurs employés un plan de pension complémentaire individuel à la fin de leur carrière. « L’octroi d’un engagement de pension individuel dans les 36 mois précédant le départ à la retraite d’un employé […]

La FSMA inflige des amendes aux employeurs qui ont accordé une pension complémentaire supplémentaire à leurs employés en fin de carrière : « Cette pratique est interdite » #FSMA #PensionComplémentaire #Employeurs #Retraite #Amendes

🚨 Prêt pour un futur sans échappatoire? 

Dès 2026, les radars intelligents vont surveiller chaque mouvement. 📱 Ceinture, distances, même ton téléphone au volant... les amendes s'accumulent! 

#RadarIntelligent #SécuritéRoutière #Amendes #Vigilance #FuturAutomobile

Vous n’avez pas payé vos impôts ou votre amende ? Le fisc saisit de plus en plus souvent les salaires Le nombre de dettes faisant l’objet d’une saisie-arrêt par le fisc augmente de manière exponentielle. C’est ce qui ressort du rapport annuel publié par le Service public fédéral (SPF) Finances pour l’année 2024. Principaux renseignements Explication : qu’est-ce qu’une saisie-arrêt ? Le fisc recouvre de plus en plus de dettes par le biais de saisies-arrêts […]

Vous n’avez pas payé vos impôts ou votre amende ? Le fisc saisit de plus en plus souvent les salaires #Impôts #Amendes #Fisc #SaisieArrêt #FinancesPublics

Vous pouvez régulariser à nouveau votre argent noir : que devez-vous savoir ? Les personnes disposant d’argent noir peuvent désormais régulariser leur situation. C’est ce que prévoit la loi-programme publiée au Moniteur belge. Les taux des amendes varient entre 30 et 45 pour cent. Principaux renseignements Dans l’actualité : il y a deux semaines, la Chambre a donné son feu vert à une loi-programme du gouvernement De Wever. […]

Vous pouvez régulariser à nouveau votre argent noir : que devez-vous savoir ? #ArgentNoir #Régularisation #LoiProgramme #MoniteurBelge #Amendes

Leur #voiture enlevée pour #dettesfiscales ou #amendes : les finances publiques haussent le ton (La direction départementale des finances publiques se félicite de l’offensive menée en matière de #recouvrement, avec 48 véhicules concernés en 18 mois.

Chaque année, des millions d'espèces #animales meurent, sacrifiées pour servir de #souvenirs touristiques! 😭Pour éviter de contribuer à la disparition de la #faune et d'écoper de très sévères #amendes, il suffit de consulter notre
👉guide Souvenirs: www.wwf.ch/fr/guide-sou...
© Edward Parker

L’UE menace Meta d’amendes quotidiennes en raison de ses pratiques en matière de données Principaux renseignements La Commission européenne a averti les plateformes Meta qu’elles pourraient se voir infliger des amendes journalières substantielles si les modifications qu’elles proposent d’apporter au modèle de paiement avec consentement ne répondent pas aux exigences d’une ordonnance antitrust émise en avril. Cet avertissement fait suite à une amende de 200 millions d’euros infligée à […]

L’UE menace Meta d’amendes quotidiennes en raison de ses pratiques en matière de données #UE #Meta #Amendes #Antitrust #Données

Des jeunes très verbalisés Dans le 12e arrondissement de Paris, des jeunes racisés et issus des classes populaires cumulent plusieurs milliers d’euros d’amende pour des infractions mineures ou inexistantes. Une dette qui nuit g...

#racisme #amendes
Si vous croyez que la #police n'est pas raciste, que les forces "de l'ordre" sont partout respectables, écoutez les #PiedsSurTerre
"Des jeunes très verbalisés"
www.radiofrance.fr/francecultur...

Cacher sa plaque pour éviter les PV ? Une fausse bonne idée à 750 € vantée sur les réseaux sociaux - Les Surligneurs Un avocat affirme qu’il est possible d’échapper aux PV en dissimulant sa plaque lorsque le véhicule est à l’arrêt. Mais le code de la route est clair : la plaque doit rester visible en toutes circonstances. Une « astuce » qui peut coûter jusqu’à 750 euros d’amende.

#Legalchecking. Cacher sa plaque pour éviter les PV ? Une fausse bonne idée à 750€ vantée sur les réseaux sociaux

🔗 lessurligneurs.eu/cacher-sa-pl...

#plaque #amendes

Amendes : comment la RATP incite ses contrôleurs à cibler les bons payeurs Des usagers sanctionnés pour une plante ou un visage mal cadré sur un pass Navigo… Derrière la lutte contre la fraude, la RATP et la SNCF laissent parfois place à des dérives qui ciblent en priorité c...

#transport #amendes ... délit de faciès ???
🚨 comment la #RATP incite ses #contrôleurs à cibler les bons payeurs !

Amendes, évictions, contrôles : une étude sur la gestion des "indésirables" par la police | Défenseur des Droits Mercredi 9 avril 2025, le Défenseur des droits publie une étude sur les pratiques de la police nationale en région parisienne qui met en évidence une politique publique d’éviction de l’espace public d...

#Amendes, #évictions, #contrôles : la gestion des #indésirables par la #police en région parisienne
#EspacePublic #jeunes #racisés #QuartiersPopulaires #PratiquesPolicières #discrimination #injustice
Recherche soutenue par la Défenseur des #droits, synthèse➡️ www.defenseurdesdroits.fr/amendes-evic...

Voies de covoiturage sur le périphérique à Paris : les radars entrent en action, les amendes peuvent tomber A Paris, les contrôles sur la voie du périphérique réservée au covoiturage démarrent jeudi 1er mai 2025 avec désormais de possibles amendes à la clé.

🚗 À Paris, les contrôles sur la voie du périphérique réservée au covoiturage démarrent demain, jeudi 1er mai, avec désormais de possibles amendes à la clé ⤵️
#amendes #peripherique
actu.fr/ile-de-franc...

Il faut virer ce #gouvernement de merdes illégitimes. Reprendre le #CICE prêté, faire payer les #milliards d' #amendes de la #grandedistribution, arrêter l' #optimisation fiscale, faire tomber les #députés véreux. La #justice doit, comme avec #Ilsalablonde nazie et #raciste, avancer leurs #procès.

Soit la moitié des #condamnés des membres du #RN #FN en 1ère instance...
L'autre moitié accepte donc leurs peines ...
Rappel : 24 condamnés à des peines de #prison, des #amendes et/ou des peines d'#inéligibilité

C'est un comble !!
Elle ose tout..
Elle critique les #juges et les menace...
Et se compare sans complexe à... Martin Luther King lors de son meeting
Aucune #honte pour 24 personnes condamnées à #prison + #amendes + #inéligibilité pour #détournement d' #argent_public de + de 4 M€ !
#LePen

"La sanction devait être marquée", deux ans de prison pour l'un des quatre policiers qui distribuaient des fausses amendes Deux des quatre policiers jugés pour avoir distribué des pv imaginaires et de fausses amendes ont été condamnés par le tribunal de Tarascon. Le principal accusé écope de 24 mois de prison dont 18 avec...

(Deux des quatre policiers jugés pour avoir distribué des #pv imaginaires et de fausses #amendes ont été condamnés par le tribunal de Tarascon. Le principal accusé écope de 24 mois de prison dont 18 avec sursis.)
france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alp...

Il y a 2 ans, à 3 heures d'un matin, les #députés macronistes ont supprimé les #amendes de la grande distribution. 400 #milliards rien que pour la #région #PACA .
#grandedistribution .. #nfp #lfi #eelv #pcf #ps #jlm #Insoumis #lafranceinsoumise.

Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Renforcer la sûreté dans les transports Cet amendement a été rejeté. Il y a eu 139 votes pour, 59 votes contre et 3 abstentions. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.

Renforcer la sûreté dans les transports

✅ Adopté

Lire le texte ici 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...

#assembléenationale #directAN #transportspublics #transportpublic #vidéosurveillance #palpations #amendes

Le fisc peut provisoirement imposer des amendes en cas d’erreur innocente dans la déclaration fiscale Il peut arriver que tu fasses une erreur en remplissant une déclaration d’impôts. Dans ce cas, le fisc peut t’infliger une amende, même si l’erreur n’était pas intentionnelle. C’est ce que dit la Cour d’appel d’Anvers. Le nouveau gouvernement fédéral veut…

Le fisc peut provisoirement imposer des amendes en cas d’erreur innocente dans la déclaration fiscale #fiscalité #impôts #amendes #erreursFiscales #justice

La Volksbank reçoit des amendes pour une gestion des risques insuffisante et des mesures anti-blanchiment défaillantes Principaux renseignements Le 22 janvier 2025, De Nederlandsche Bank (DNB) a imposé deux amendes administratives distinctes à de Volksbank N.V. La première amende s’élevait à 15 millions d’euros en raison de manquements persistants à assurer des opérations…

La Volksbank reçoit des amendes pour une gestion des risques insuffisante et des mesures anti-blanchiment défaillantes #Volksbank #amendes #gestiondesrisques #blanchiment #DNB