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Hashtag
#CASSATION
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Cassation de la chatte
La cassation est un recours juridictionnel qui permet d'annuler une décision de justice rendue par une cour inférieure, en raison d'une erreur de droit. Elle vise à garantir l'application uniforme de la loi. #Cassation #Recours #Justice #Droit #Annulation
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JM #Morandini (qui officie tranquilou sur #CNews Groupe #Bolloré ! 🤢) est définitivement condamné pour corruption de #mineurs après la décision de la Cour de #cassation
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Les Wampas rêvaient de voir "Crirac en #Prison", #Sarkozy a bien pris le relais 😬
#Bygmalion #BigMillions #MultiRécidiviste #Cassation
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Conditions de détention "indignes" de Rédoine Faïd: Le parquet annonce se pourvoir en cassation #RédoineFaïd #courdecassation #cassation #parquet
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Menaces de mort contre le maire de #Dreux : le commerçant condamné en appel forme un pourvoi en #cassation
www.lechorepublicain.fr/dreux-28100/...
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La #Cour de #cassation utilise déjà l' #IA #AI, avec un #algorithme qui traite chaque #décision en un temps record !
www.clubic.com/actualite-56...
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#Falco #Toulon #Cassation #Justice : La décision du 28 mai tranchera l’avenir électoral de l’ex-maire du Var. presse83.fr/2025/01/lex-...
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Face au refus de la #direction de France Travail l'époux de la #victime à du aller jusqu'en #cassation pour faire reconnaître la #faute inexcusable de l'employeur !
#cgt #francetravail #bourgognefranchecomte🕯🕯🕯🕊
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[#Droits]
Désignation des membres de la CSSCT et le juge
En cas de #contentieux, la compétence du tribunal judiciaire n’est pas remise en cause, mais il n’est pas possible d’interjeter appel, seul le pourvoi en #cassation est recevable.
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Visuel titré Malgré une évolution jurisprudentielle importante, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des militantEs handicapéEs ! Illustré avec une photo de 6 militantEs d’Handi-Social sur les pistes de l’aéroport de Toulouse-Blagnac.
1/ UN ARRET QUI ILLUSTRE LE #VALIDISME JUDICIAIRE ET LE CARACTERE SYSTEMIQUE DE L’EXCLUSION DES PERSONNES HANDICAPEES
La Cour de cassation a aujourd’hui rejeté notre pourvoi demandant la relaxe, maintenant nos condamnations pour les actions pacifiques menées en 2018
#LiberteExpression #Cassation
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|| #Discrimination liée à l’ #origine ||
La #Cour de #cassation rappelle qu'une une présomption suffisante établie par le salarié impose à l' #employeur de prouver que ses comportements sont étrangers à toute discrimination.
lien en commentaire avec la @f3ccfdt.bsky.social 👇
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A l'occasion du 180e anniversaire de la notion de #responsabilité pour #troubles anormaux du #voisinage, que penser de la loi du 15 avril 2024, destinée à faire taire les #néo-ruraux qui "harcèleraient" les exploitants agricoles?
Réponse ici, 56:37, Cour de #cassation lnkd.in/eTbFQbPY
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Licencié pour toux avant confinement (allergie pas Covid) : mise en danger vie des autres -> perdu prud’hommes + appel. Faut-il aller en cassation ? Y a-t-il un avocat pour donner son avis sur la décision du tribunal ? MERCI #licenciement #covid #prudhommes #avocat #cassation #avocatdroitdutravail
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#Covid19 : La #Cour de #cassation valide la suspension du contrat de travail d'1 salariée qui refusait d’être vaccinée et travaillait dans 1 #résidence pour personnes âgées. La vaccination visait «à protéger la santé, en particulier les personnes les plus vulnérables»
www.courdecassation.fr
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Pour en savoir plus :
https://buff.ly/4eZs9Sl
#Cassation #validisme #handicap # justice #LibertéExpression
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#SaadLamjarred #justice #assises #viol #cassation #LauraPrioul
Le renvoi du chanteur Saad Lamjarred devant les assises pour viol est annulé
Article Le Parisien :Extrait :
leparisien.fr/faits-divers/l…
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#Municipales2020 #Municipales #Aix #AixEnProvence #MaryseJoissains #Cassation #justice
Cour de cassation : Maryse Joissains pourra être candidate aux municipales à Aix
laprovence.com/actu/endirect/…
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Usage abusif d’Internet au travail : Pas de preuve et vous serez débouté .. Ca doit aussi marcher pour l'#Equipe #RGPD #Security #cassation ...
droit-technologie.org/actualites/sit…
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#justice Condamnés en appel pour l'incendie criminel d'#Evisa, les frères Luciani se pourvoient en #cassation
bit.ly/2gOuAJK
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Décision le 3 avril #Tron #Cassation
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Pourvoi des #Tiberi rejetté #Cassation
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#Cassation: 17 CDD d'Air-France obtiennent justice de la plus haute juridiction de la République
bit.ly/1c57kg7
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Leguide perd #cassation http://ow.ly/gc4bg #comparateur de prix #triche #arnaque peu de reprise #medias effet groupe #lagardere?
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"Le comparateur de prix #Leguide a été condamné par la cour de #Cassation ..." http://disq.us/8by0hr http://Acheter-moins-cher.com on est clean !
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#Justice #Corse #cassation : Pourvoi #Colonna contre sa 3ème condamnation à la réclusion criminelle examiné jeudi
corse.france3.fr/info
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