[#Évènement] Retour sur le séminaire organisé par @EcoleHead : « Où en est le second degré de juridiction ? Que devient le procès en appel ? » avec Clémence Lemétais d’Ormesson 👉 https://swll.to/9fGZbtq #avocats #magistrats #contentieux #MARD

Au procès de TotalEnergies, des climatologues ruinent l'argumentaire du géant pétrolier Plusieurs experts ont été auditionnés le 20 février dans le cadre du contentieux climatique engagé contre TotalEnergies. Pour la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte, le constat est clair : les é...

Plusieurs experts ont été auditionnés dans le cadre du #contentieux #climatique engagé contre #TotalEnergies. Pour la #paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte, le constat est clair : les #énergies #fossiles contribuent massivement au #réchauffement #climatique

reporterre.net/Au-proces-de...

Recours contentieux devant les TA et CAA : charte et guide de bonnes pratiques
#Administratif #Recours #Contentieux #TA #CAA #Charte #Guide #BonnesPratiques #Avocat
www.legalnews.fr/public/droit...

La stratégie du contentieux cherche aussi, avant tout, à prévenir le litige | Experts UPEC Interview de Xavier Vuitton, avocat et professeur associé  (Faculté de droit / UPEC)

🔍 #ExpertsUPEC À l’heure où l’on incite toujours plus au règlement amiable, faut-il penser une « stratégie du non-contentieux » ?

Eclairage avec Xavier Vuitton, avocat et professeur associé à l'UPEC sur @lexisnexis.bsky.social 👇

#UPEC #Contentieux

🔍 #ExpertsUPEC Un ouvrage de Xavier Vuitton, avocat et professeur associé à l'UPEC aux éditions LGDJ 📚

ℹ️ A découvrir sur bit.ly/48Xcwdg

#UPEC #Contentieux #DroitCivil

[#Event] Clémence Lemétais d’Ormesson et Myriam Obadia ont participé à la première édition du Paris Dispute Resolution Day.
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#contentieux #ParisDisputeResolutionDay #ParisPlaceDeDroit

Bilan 2025 : Une année d’actions déterminantes pour le bien-être des animaux d’élevage En 2025, l’OABA a poursuivi son engagement historique pour la protection des animaux d’élevage, en renforçant ses interventions de terrain, ses actions juridiques et son travail de transparence auprès des citoyens. L’article Bilan 2025 : Une année d’actions déterminantes pour le bien-être des animaux d’élevage est apparu en premier sur OABA.

MODIFICATION BUDGETAIRE, LIGNE DE TRESORERIE, CONTENTIEUX
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG - 25 SEPTEMBRE 2025
grasseatous.viabloga.com/news/modific...
#grasseatous #grasse #capg #budget #contentieux

L’OABA assigne l’État devant le Tribunal administratif : l’opacité sur l’abattage sans étourdissement doit cesser L’OABA dépose un recours en justice contre les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur et contre 79 préfets pour manquement à leurs obligations de transparence et de collecte de données concernant l’abattage sans étourdissement des animaux en France. L’article L’OABA assigne l’État devant le Tribunal administratif : l’opacité sur l’abattage sans étourdissement doit cesser est apparu en premier sur OABA.

Actualités CAMEROUN :: Crise post-électorale au Cameroun : Messanga Nyamding met en garde le système :: CAMEROON News Dans un contexte de tension politique naissante, la voix de MESSANGA NYAMDING résonne comme un signal d’alarme. L’homme politique, acteur influent, a récemment...

#Cameroun #CrisePolitique #Election2025 #PaixSociale #Contentieux #MessangaNyamding #Alert www.camer.be/91055/6:1/cr... @camerbe.bsky.social

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : adoption définitive à l'AN
#Urbanisme #Simplification #Logement #PLU #Contentieux
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#JORF - JO d'hiver 2030 : le contentieux de l'urbanisme confié à la CAA de Marseille
#JO #JOdHiver #Urbanisme #Contentieux #CAAdeMarseille
www.legalnews.fr/judiciaire/o...

#JORF - Procédure applicable au contentieux de l'indemnisation des passagers aériens
#Procédure #Transports #Aérien #Contentieux #indemnisation #médiation #Amiable #Passagers #PassagersAériens
www.legalnews.fr/judiciaire/p...

La Cour fédérale d'Australie organisera un événement sur le contentieux des marques en 2025. Un rendez-vous important pour les professionnels du droit et les entreprises concernées par la protection de leurs marques. Marques #Contentieux #Australie #CourFeder... Link

Encore un autre métier moins connu de l'immobilier, présenté par notre étudiante de Paris Léa De Gonzagues

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée : urlr.me/vdfmt8

#immobilier #formation #contentieux #paris #parcours

Dans le n°17 du JCP A (28/04/2025)
👉Sécurisation et optimisation de la sélection préalable #domainepublic
👉Prop de loi de simplification du droit de l' #urbanisme et du #logement
👉Reconstruire #Mayotte
👉Chron #contentieux de la #FP et #RH
👉 #droitd'expression des conseillers minoritaires #collterr

« Les menaces sur les données scientifiques sont un risque pour les droits environnementaux » TRIBUNE. Les universitaires Dorian Guinard et Sébastien Lavergne expliquent, dans une tribune au « Monde », pourquoi l’accès aux savoirs produits par les sciences est une garantie de protection des dr...

"La #science est un des piliers de la #démocratie,

y compris, donc, dans le #contentieux

Raison supplémentaire pour en défendre l’#indépendance❗"

@dorianguinard.bsky.social & Sebastien Laverne

#données #data #libertésacadémiques #recherche #environnement #climat

www.lemonde.fr/sciences/art...

[#Droits]

Désignation des membres de la CSSCT et le juge

En cas de #contentieux, la compétence du tribunal judiciaire n’est pas remise en cause, mais il n’est pas possible d’interjeter appel, seul le pourvoi en #cassation est recevable.
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"Une année charnière" : en 2024, le contentieux des étrangers a explosé au tribunal administratif d'Orléans L'ouverture du centre de rétention d'Olivet s'est accompagné d'une hausse de plus de 35 % des dossiers liés au contentieux des étrangers. Il représente, de très loin, la principale activité du tribuna...

#TAOrléans #TA45 #Contentieux #Bilan

"Une année charnière" : en 2024, le contentieux des étrangers a explosé au tribunal administratif d'Orléans

www.larep.fr/orleans-4500...

Le #changementclimatique au prisme du droit international et européen. Le dialogue des juges dans le #contentieux #climatique
@echr.coe.int
Notre dossier spécial dans la Revue International de droit comparé 4/2024 est désormais disponible
www.legiscompare.fr/web/IMG/pdf/...

Loi "DPE G" : son rejet va faire exploser les contentieux entre propriétaires et locataires La proposition de loi visant à assouplir l’interdiction de mise en location des passoires G a été rejetée par l’Assemblée nationale. Bailleurs et professionnels de la gestion locative redoutent une explosion des contentieux entre propriétaires et locataires.

#immobilier Loi "#DPE G" ...
⚠️ son rejet va faire exploser les #contentieux entre #proprietaires et #locataires !!!

Paris : il perd une longue bataille pour ne pas rembourser… es 25 000 euros de RSA réclamés par Anne Hidalgo https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/paris-il-perd-une-longue-bataille-pour-ne-pas-rembourser-les-25-000-euros-de-rsa-reclames-par-anne-hidalgo_62...

Vu l’extrême rareté des procédures #contentieux mises en oeuvre par des allocataires contre la #CAF ou les départements, on doit saluer l’obstination de celui-ci #RSA seenthis.net/messages/109...

a cartoon character says le laissez-passer a38 in a foreign language ALT: a cartoon character says le laissez-passer a38 in a foreign language

C'est quoi ce #tribunal ? Ma troisième demande d'audience au #juge des #contentieux de la #protection (ex-juge des tutelles) à été PERDUE, la troisième en 11 mois ⁉️ #Châteauroux

#Commandepublique #Marchéspublics #Contentieux #BEGES
BEGES et plan de vigilance : un nouveau moyen de pression en référé précontractuel ?
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#Commandepublique #Marchéspublics #Contentieux #Pondération
[Au plus près des TA] Pondération inadaptée : passation annulée
@LafayAvocat analyse 2 ordonnances de TA sanctionnant une consultation sur le fondement d'une pondération manifestement inadaptée
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#Commandepublique #Marchéspublics #Contentieux
Contentieux : que vaut juridiquement la formule " je vous fais un retour au plus vite " ?
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#Commandepublique #Marchéspublics #Contentieux #Transaction
La CAA de Marseille rappelle les obligations du juge saisi pour homologation d’une transaction, mais aussi les transactions susceptibles de faire l'objet d'une demande d'homologation
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#Commandepublique #Marchéspublics #Contentieux

L'absence de réponse à une mise en demeure de payer entraîne un différend

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