Ce que contient le projet de loi « simplification », dont l’objectif est de « donner plus de liberté d’action » aux collectivités Le texte de 40 articles, consulté par « Le Monde », et qui prévoit d’alléger les normes pour les collectivités locales, sera présenté en conseil des ministres après les élections municipales. En atten...

« Donner plus de liberté d’action » aux #collectivites : ce que contient le projet de loi « simplification ». Le texte de 40 articles, consulté par « Le Monde », sera présenté en conseil des ministres après les élections municipales
www.lemonde.fr/politique/ar...

Contribuez aux ateliers Cerema / Collectivités 2026 sur l'accessibilité (GT-Ravi) Après les ateliers de Lille en 2024 et de

📣🧑‍🦽‍Ateliers sur l’ #accessibilité : un appel à contributions ouvert aux #collectivites
Réponses attendues avant le 13 mars 2026 !
www.cerema.fr/fr/actualites/contribuez-aux-ateliers-cerema-collectivites-2026
#CeremaMobilités #CeremaBâtiment #GTRavi

Elus : élaborer et piloter un Contrat local de santé (CLS) Conclu entre une collectivité et l’ARS aux côtés d’autres partenaires, un contrat local de santé permet de mieux coordonner à l’échelle communale ou intercommunale les politiques et initiatives en mat...

[Contrat Local de Santé]

📢 L’ARS #hautsdefrance publie un guide méthodologique à l’usage des #collectivites pour favoriser la compréhension, l’élaboration et le pilotage d’un #ContratLocaldeSante

🧰 réponses, recommandations pratiques, outils...

➡️ www.hauts-de-france.ars.sante.fr/elaborer-et-...

La périodicité des visites médicales obligatoires pour les agents de la FPT passe de deux à cinq ans | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

www.maire-info.com/fonction-pub... Sous couvert de simplification, on dégrade encore un peu plus la prévention des risques dans le #collectivites #territoriales, alors que la pénibilité augmente....cherchez l'erreur, ou plutôt les économies au détriment de la santé des agents 🤬

Le gouvernement annonce la fin de la vidange annuelle obligatoire des piscines publiques (communiqué ministères de la Santé et des Sports). C'était une demande de longue date des élus locaux #collectivites

André Laignel dénonce une nouvelle attaque contre les finances des collectivités locales déjà très malmenées.

4,7 milliards réclamés aux collectivités : #AndréLaignel https://fr.wikipedia.org/wiki/Andr%C3%A9_Laignel et les élus dénoncent l'ampleur et les mécanismes cachés de la ponction.

La présentation du #Budget2026 par la ministre de l'Aménagement du territoire […]

[Original post on mastodon.social]

#Collectivites Ce ne sera donc pas François Rebsamen qui portera le "grand acte de décentralisation" souhaité par Sébastien Lecornu. Le ministre sortant de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation annonce sa décision "de ne pas faire partie" du prochain gouvernement

📺 Retour sur notre événement “Se lancer dans l'open data : panorama et retours d'expérience à l'échelle territoriale” ! #LaRentreeDatagouv #OpenData #collectivites

🎥 Vous souhaitez le (re)visionner ? Le replay est désormais disponible : www.youtube.com/watch?v=c4uG...

Webinaire : "Valorisation des urines humaines en agriculture : stratégie et retour d’expérience de collectivités"

Le 14 octobre, idealCO organise une webconférence sur la séparation à la source des urines humaines. Rendez-vous de 15h30 à 17h30, pour […]

[Original post on social.sciences.re]

affiche du colloque

🔥 Les 25-26 sept venez au colloque : #LibertesAssociatives et initiatives citoyennes à Lille

Au programme résultats de différentes enquêtes : sur les #dissolutions d’assos, sur les transformations de l’État et de ses rapports aux contre-pouvoirs, mais aussi sur […]

[Original post on piaille.fr]

Publication au #JORF du décret fixant la date des élections #municipales, les 15 et 22 mars donc #collectivites

Original post on social.sciences.re

📢 La séparation à la source des #excrétats humains fait désormais partie du Schéma Directeur de la région Ile-de-France !

💡 Le Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France (SDRIF-E), adopté officiellement par décret le 10 juin dernier, comprend une orientation (n°37) relative à la séparation à […]

Bourgogne-Franche-Comté. Marie-Guite Dufay va quitter la présidence de la Région Ce vendredi 20 juin, dans l'après-midi, lors d’une rencontre avec quelques journalistes à Dijon (Côte-d'Or), Marie-Guite Dufay, présidente socialiste du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté dep...

#Collectivites : Marie-Guite Dufay va quitter la présidence de la Région Bourgogne-Franche-Comté www.lejsl.com/politique/20...

Simplification de l’action des collectivités : les préfets appelés à faire remonter leurs idées Dans le prolongement du “Roquelaure de la simplification” lancé mi-avril, le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, vient d'adresser une circulaire aux p...

Simplification : les préfets appelés à faire remonter leurs idées. @frebsamen.bsky.social vient d'adresser une circulaire aux préfets pour leur demander de faire remonter, d’ici mi-juillet, des propositions de simplification de l'action des #collectivites acteurspublics.fr/articles/sim...

Le gouvernement veut alléger le contrôle exercé par les préfets sur les actes des collectivités En matière de gestion de la fonction publique territoriale, le gouvernement Bayrou souhaite recentrer le contrôle de légalité exercé par l'État sur les seuls actes RH à “fort enjeu” des collectivités....

#FonctionPublique : le gouvernement veut alléger le contrôle de légalité exercé par les préfets sur les actes des #collectivites
acteurspublics.fr/articles/le-...

L’exécutif pousse les collectivités à réaliser des économies par des non-remplacements de départs en retraite Après le lancement de la conférence financière des territoires début mai, le gouvernement Bayrou va installer des groupes de travail thématiques sur les modalités de contribution des collectivités au ...

#FonctionPublique Le gouvernement va lancer des groupes de travail sur les modalités de contribution des #collectivites à la réduction du déficit. Pour faire des économies, l'exécutif mise notamment sur le non-remplacements de tous les départs en retraite acteurspublics.fr/articles/fon...

Collectivités : vers un référendum sur l’organisation territoriale Le président de la République Emmanuel Macron pourrait prochainement soumettre aux Français un projet de réorganisation territoriale de la République. Un vieux cheval de bataille du chef de l'Etat qui...

#Collectivites : vers un référendum sur le millefeuille territorial. Emmanuel Macron pourrait prochainement soumettre aux Français un projet de réorganisation territoriale acteurspublics.fr/articles/col...

Référendums : Macron annoncera ses projets aux Français le 13 mai en prime time sur TF1 CONTRE-POINT - Le président de la République envisage de soumettre deux ou trois sujets au pays, qui répondrait aux questions posées le même jour, sur un même bulletin de vote.

#Collectivites : selon Le Figaro, Emmanuel Macron pourrait annoncer plusieurs référendums la semaine prochaine : "la liste des sujets n’est pas bouclée mais il est probable (qu'il) veuille soumettre aux Français un vaste projet de réorganisation territoriale"
www.lefigaro.fr/politique/re...

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Arrêts maladie des fonctionnaires : les employeurs territoriaux entament un bras de fer avec le gouvernement | À la une | Acteurs Publics Comme l'indique le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), Philippe Laurent, un "certain nombre" de collectivités vont "probablement" d&eacute...

Arrêts maladie des #fonctionnaires : les employeurs territoriaux entament un bras de fer avec le gouvernement. Un "certain nombre" de #collectivites vont "probablement" délibérer pour ne pas appliquer la baisse de l'indemnisation, dit @philippelaurent.bsky.social acteurspublics.fr/articles/arr...

La Cour des comptes pointe un “emballement” des dépenses des collectivités | À la une | Acteurs Publics Dans son rapport sur la situation des finances publiques, publié ce jeudi 13 février, la Cour des comptes pointe un “emballement” des dépenses locales qui aurait contr...

Dérapage du déficit : la Cour des comptes pointe un "emballement" des dépenses des #collectivites acteurspublics.fr/articles/la-...

Une "situation alarmante" : une commission d'enquête bientôt lancée sur la libre administration des collectivités | À la une | Acteurs Publics Les sénateurs écologistes vont utiliser leur "droit de tirage" pour créer une commission d'enquête sur le principe constitutionnel de libre administration des ...

Une commission d'enquête bientôt lancée sur la libre administration des #collectivites. Les @ecologistesenat.bsky.social vont utiliser leur "droit de tirage" pour créer une commission sur ce principe qui, selon eux, est "gravement mis en péril" actuellement acteurspublics.fr/articles/une...

Accélérer le déploiement de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées sur le littoral (en partenariat avec le Cerema et l'ANEL) Dans le cadre du Plan Eau, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Cerema, l’ANEL, les Agences de l’Eau, la Banque des Territoires et l’Office Français de la Bio...

💦 Réutilisation des Eaux Usées Traitées sur les #territoires #littoraux : appel à candidatures jusqu'au 28/02

📆Webinaire le 11/02 : www.banquedesterritoires.fr/evenements/accelerer-le-deploiement-de-la-reutilisation-des-eaux-usees-traitees-sur-le-littoral-en

#Cerema #REUTLittoral #collectivites

Le maire de Dunkerque et ancien ministre du Logement et des Transports Patrice Vergriete est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) #collectivites #logement #JORF

#Retraites : publication au #JORF du décret augmentant de 3 points, chaque année jusqu'en 2028, le taux de cotisation des employeurs des #collectivites et hôpitaux à la CNRACL, la caisse de retraite des #fonctionnaires territoriaux et hospitaliers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... #hopital

L'ADULLACT recrute un•e Chef•fe de Projet - Logiciel Libre - adullact.org

@ADULLACT recrute à Montpellier !
adullact.org/8-actualite/...

#logiciellibre #emploi #collectivites

📃Prélèvements sur recettes, versement des avances de fiscalité, dotations : la DB, la DGCL et la #DGFIP viennent d'adresser une circulaire aux préfets et aux DRFIP/DDFIP sur les conséquences pour les #collectivites de la mise en œuvre du décret "services votés" ⤵️
www.budget.gouv.fr/documentatio...

Conseil des ministres : actuel directeur général de l'Assemblée des départements de France, l'ancien préfet Bernard Schmeltz est nommé président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE), l'instance chargée de l'évaluation des préfets et des sous-préfets #collectivites

Armées – Agences de l’État – Millefeuille territorial | À la une | Acteurs Publics Retrouvez sur Acteurs publics toute l’actualité des politiques publiques

#Collectivites : le président de l'UDR Eric Ciotti propose de supprimer les départements, les régions et les métropoles pour les regrouper au sein d’une seule entité territoriale (la "province") aux côtés des communes acteurspublics.fr/articles/arm...

#RP #collectivites #medias Le 30 janvier 2025 à 17 h @lemouvementasso.bsky.social donne une conférence de presse sur les difficultés de financement des #associations et leurs impacts sur la vitalité territoriale. Pour y assister : mp-c.eu/agence/ (formulaire) ou en DM