Pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes : les recommandations de la CNCDH Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 novembre 2025, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meille...

Pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes : les recommandations de la CNCDH
#CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes
www.cncdh.fr/actualite/po...

Pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes : les recommandations de la CNCDH Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 novembre 2025, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meille...

[AVIS]
Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes.
#CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes

#APCNCDH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH

Assemblée plénière du 20 novembre 2025 Ordre du jour Projet Avis “Nouvelle- Calédonie et droits fondamentaux : une analyse de la crise de 2024” Projet Avis “Pour une responsabilisation en matière de transferts d’armes. Avis sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.”

#APCNCDH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH

Rapport exclusif / Livraisons d'armes de la France vers Israël : un flux ininterrompu Un rapport basé sur les données d'importation des douanes israéliennes prouve que la France a livré des composants militaires à Israël de façon continue et massive pendant toute la durée du génocide à Gaza. Une coalition d'organisations regroupant Progressive International, le Palestinian Youth (…) -- Palestine, Israël (France, relations internationales), Israël (Fr), Palestine2023 (fr), Commerce des armes, Embargo sur les armes, Génocide / Crimes contre l'humanité (Fr), Droit international

🕸glané sur le net🕸 Rapport exclusif / Livraisons d'armes de la France vers Israël : un flux ininterrompu: Un rapport basé sur les données d'importation des douanes israéliennes prouve que la France a livré des composants militaires… #Palestine #Israël #CommerceDesArmes #DroitInternational #Génocide