Indemnisation de la résiliation anticipée d'une convention d'occupation du domaine public
#ContratPublic #RésiliationAnticipée #Indemnisation #ConventiondOccupationduDomainePublic #CODP
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Eviction irrégulière : précision sur l'indemnisation du candidat évincé
#ContratPublic #Concession #CandidatEvincé #EvictionIrrégulière #Indemnisation #Remboursement #FraisdOffre
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Dépôt PPL à l'AN - Simplifier la gestion de la commande publique
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Intérêt à agir des ordres professionnels d'architecte contre l'attribution d'un marché public
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Actualités CAMEROUN :: Cameroun : pourquoi le non-respect des contrats coûte des milliards à l'État :: CAMEROON News Le Cameroun paie cher son mépris des contrats. Très cher. Chaque année, des milliards de FCFA sortent des caisses publiques pour compenser des accords bafoués,...

⚖️ Cameroun : quand le mépris des contrats coûte des milliards aux citoyens #CamerounJustice #ContratPublic #ArbitrageInternational #GovernanceCameroun #EtatDeDroit www.camer.be/92274/30:27/...

Offre anormalement basse : précision sur l'office du juge du référé précontractuel
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Résiliation unilatérale : la personne publique doit pouvoir s'y opposer !
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Précisions sur la contestation des pénalités contractuelles dans les marchés publics
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Possibilité d'attribuer une prime à un candidat dont la prestation n'est pas conforme
#ContratPublic #MarchésPublics #Prime #PrestationNonConforme
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#JORF - Marchés publics : rehausse du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
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Sécurisation des marchés publics numériques : adoption au Sénat
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Résiliation du contrat d'assurance d'une commune pour non-paiement des primes
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Nouveaux vitraux à Notre-Dame de Paris : le marché est légal
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Obligation de résultat du sous-traitant : précision sur la présomption de faute
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Rejet de l'offre excédant le budget jamais porté à la connaissance des candidats
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Désordres à la réception : au maître d'ouvrage de surseoir au décompte général
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Dépôt à l'AN - Exempter les communes de moins de 100 habitants des procédures de passation des marchés publics
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Marché public : un contrat peut être signé électroniquement et à la main par l'une ou l'autre partie
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Dépôt PPL au Sénat - Sécurisation des marchés publics numériques
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Garantie décennale : le "remblaiement de terrains" n'est pas concerné
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Œuvre d'art : rappel des règles pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence
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Guide sur les marchés publics d’assurance des collectivités territoriales
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Compétence du juge judiciaire en matière de concurrence déloyale dans l’exécution d’un contrat public
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Marché public : aucun obstacle à la référence au CCAG Travaux de 2008
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Avis d'attribution d'un marché : précision sur les mentions et le point de départ du délai de recours
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Actualités CAMEROUN :: Douala 2ème : Le maire Denise Fampou dans la tourmente pour un contrat de marché controversé :: CAMEROON News Une affaire de CONTRAT MUNICIPAL irrégulier secoue la mairie de Douala 2ème, où la GOUVERNANCE LOCALE est remise en question. La maire Denise Fampou se trouve a...

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