Offre anormalement basse : précision sur l'office du juge du référé précontractuel
#ContratPublic #OffreAnormalementBasse #OfficeduJuge #RéféréPrécontractuel
www.legalnews.fr/public/contr...
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Offre anormalement basse : précision sur l'office du juge du référé précontractuel
#ContratPublic #OffreAnormalementBasse #OfficeduJuge #RéféréPrécontractuel
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Faute d’un avocat : quelle réparation pour le client ? www.lemonde.fr/argent/artic...
#pertedechance #officedujuge #avocat #faute
#Faute de l'#avocat: quelle indemnisation ? Le #juge peut-il donner 0 au client, parce que celui-ci a réclamé 100, et qu'il aurait dû demander 50 ? Réponse dans la chronique SosConso du jour #pertedechance #officedujuge
Conclusions absolument remarquables !…
#OfficeDuJuge
#ContentieuxUrbanisme