Dans le JCP A n° 8 (23/02/2026)
👉 L' #indemnisation des dommages causés par le retrait-gonflement des argiles
👉 #fraisdecampagne : l'abus de dépenses irrégulières et le remboursement par l'Etat
👉 Chro. droit des #contratspublics
👉 Voies étroites de l'intérêt à agir contre la délib d'un jury d'examen

Actualités CAMEROUN :: Scandale des scanners camerounais : un contrat opaque au cœur d’une polémique tenace :: CAMEROON News L’affaire des scanners douaniers au Cameroun resurgit, révélant les clauses troubles d’un accord censé moderniser les contrôles. Le contrat BOT liant l’État à l...

🕵️‍♂️ Enquête : L’étrange temporalité du contrat des scanners camerounais. #Journalisme #Afrique #ContratsPublics #SGS www.camer.be/92185/12:1/s...

Préfecture d'Akita : Ogatsu chargé de l'entretien des terrains publics via un contrat de gré à gré. Décision locale pour une gestion efficace ? #Akita #Japon #ContratsPublics #GestionTerritoriale #Ogatsu Link

Publication date: 08/05/2025 | Notice type: Contract or Concession (Régime Standard) | Relevant hashtag: #ContratsPublics https://fefd.link/kKhGy

Publicació data: 14/04/2025; Tipus d'avís: Contratació o conveni - règim estàndard. Inclouen una hashtag relevante en català: #ContratsPublics https://fefd.link/myzFk

Dans le n°5 du JCP A (03/02/2025)
👉Resp. fin. des #gestionnairespublics
👉Vers une #IA verte et frugale au sein des #collterr
👉censure des dispositions relatives aux conséquences du non-respect des avis de la #HATVP
👉Chron. de droit des #contratspublics
👉 #droitdesétrangers
👉 #commandepublique

#Commandepublique #Contratspublics #Concession

Pas de pondération obligatoire en concession

Aucune disposition du code de la commande publique n'impose une pondération en concession, doit rappeler le TA de Bordeaux

www.achatpublic.info/actualites/b...