L’organisme #CopieFrance réclame auprès de #SFR que la fonctionnalité permettant de mettre le direct en pause sur les box soit taxée comme une copie privée, et donc déclencher le makemeng d’une redevance. Une demande qui est très étonnante, mais à suivre de près.
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Hashtag
#CopieFrance
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Les organisations de gestion collective tentent de taxer le vide
#CopieFrance #1Jour1Taxe #SPRD #OGC www.linforme.com/tech-telecom...
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#Taxe sur la Copie privée : tous les futurs barèmes modifiés : #sacem #sorecop #copiefrance via @reesmarc & @Fredox_
pcinpact.com/actu/news/6116…
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Copie privée : nouvel arrêt du Conseil d'État dans un mois : http://bit.ly/bpp4oY #sorecop #copiefrance #sacem #taxe #france via @reesmarc
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