Dispositif de l'arrêt CJUE en date du 16 avril 2026 dans l'affaire C-496/24

La Commission CopiePrivée : "oui mais tous ces gigas dans les smatphones et tablettes, c'est en fait pour télécharger et regarder / écouter hors ligne. Donc #CopiePrivee !"

La #CJUE : humm, non, pas vraiment.

infocuria.curia.europa.eu/tabs/documen...

Spotify, Netflix… Quand le gouvernement tente de taxer la consommation hors connexion L’exécutif est intervenu dans un contentieux européen pour plaider la taxation des copies locales réalisées depuis un abonnement payant sur smartphones ou tablettes.

Spotify, Netflix… Quand le gouvernement tente de taxer la consommation hors connexion
L’exécutif est intervenu dans un contentieux 🇪🇺 pour plaider la taxation des copies locales réalisées depuis un abonnement sur smartphones ou tablettes
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#Copieprivee @linforme.com

📱Le secteur du reconditionné fustige le retard de l’étude d’impact, dévoile @reesmarc.bsky.social

Le rapport que devait rédiger le gouvernement est attendu depuis fin 2022 par Back Market, Recommerce et leurs concurrents. #copieprivee

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L’UFC-Que Choisir et Familles de France veulent revenir en commission copie privée Après plusieurs années d’absence, les deux associations de consommateurs comptent récupérer un siège au sein de l’instance qui fixe le montant de la taxe sur les smartphones et autres supports d’enreg...

L’UFC-Que Choisir et Familles de France veulent revenir en commission #copieprivee
Après des années d’absence, les deux associations comptent récupérer chacune un siège au sein de l’instance qui fixe la taxe sur les smartphones et autres supports d’enregistrement
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Taxe copie privée : l’État français attaqué pour avoir ignoré le droit européen Une société informatique néerlandaise lutte contre ce prélèvement qui frappe aussi les professionnels. Un enjeu à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Taxe #CopiePrivee : l’État français attaqué pour avoir ignoré le droit européen
(car depuis, on a eu l'arrêt #CJUE Copaco en novembre dernier eur-lex.europa.eu/legal-conten...)

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Liste de certains des scoops liés à l'univers de la tech et révélés par l'Informé en un an d'existence.

#DSA, #DMA, #PJLSREN, #copieprivee, #chatgpt... Dans le domaine de la #tech, tout évolue très vite.

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sur la #copieprivee le boss absolu c'est @reesmarc journaliste qui suit précisément le sujet depuis des années. je rêve qu'un jour on ait une commission d'enquête parlementaire sur ces questions, il y a de quoi creuser.

Combien de spectacles en petite salle, combien de festival associatifs, combien de création qui font la richesse de l'offre culturelle en France ne pourraient avoir lieu si on réduit le champs de la rémunération pour #copieprivee ?

x.com/lemondefr/stat…

Redevance Copie privée : médaille d'argent pour la France - Next Tout juste publié, le rapport de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de la société de collecte de droits néerlandaise Stichting de Thuiskopie, dresse un panorama de la redevance pour copie privée. Cocorico : après avoir été première, la France se maintient à la deuxième place, juste derrière l’Allemagne !

Redevance Copie privée : médaille d'argent pour la France www.nextinpact.com/news/98290-redevance-cop... #CopiePrivee #championDuMonde

Hop commande de l'ipad3 pour lequel j'ai payé 12€ de rémunération pour la #copyparty euuh non la #copieprivee ;-)

Ou sponsorisé par les millions de la #copieprivee => hop dans la #copyparty !