Validation par le @conseil-etat.fr de la demande de transmission de la #QPC de #CorsicaFerries sur les pouvoirs de sanction de la @dgccrf.bsky.social

Les attendus augurent d'un débat passionnant, avec déflagration à venir (obligation de séparation instruction / sanction) en cas de censure.

Peluche sanglier qui regarde par le hublot dans une cabine du corsica ferry

Coucher de soleil sur la méditerranée depuis le hublot d'une cabine dans le corsica ferry ⛴️

J'ai su ce jour là que je ne pourrais pas me passer de lui, c'était un moment suspendu sur cette mer 🛳️ où je ne devais rien à personne, où on ne pouvait pas venir me chercher, #MaPeluche #MonDoudou #Sanglier #CorsicaFerries

Motivation retenue par le Tribunal pour transmettre au Conseil d'Etat la QPC portant sur l'article L.522-5 du code de la consommation

Droits de la défense : la compagnie de ferries #CorsicaFerries obtient la transmission de sa demande de #QPC sur les pouvoirs de sanction de la #DGCCRF au regard du changement de circonstances découlant de la décision 2023-1074 QPC
(TA Bastia, 12/12/2025, 2400814)
justice.pappers.fr/decision/483...

#CorsicaFerries cancella oggi il #traghetto per lunedì e prenotato da mesi con partenza dalla Liguria.
Alternative: partire da Toulon, che non so nemmeno dove acciderbolina sta, oppure 4h dopo ma da Livorno...

E ben 25€ di rimborso da spendere sul traghetto.
Sciallo, ben 2 bibite.

#vacanza

#CorsicaFerries cancella oggi il #traghetto per lunedì e prenotato da mesi con partenza dalla Liguria.
Alternative: partire da Toulon, che non so nemmeno dove acciderbolina sta, oppure 4h dopo ma da Livorno...

E ben 25€ di rimborso da spendere sul traghetto.
Sciallo, ben 2 bibite.

#vacanza

Corsica Ferries: remise de 50% pour des résas avant le 18 février Corsica Ferries: remise de 50% pour des résas avant le 18 février

Corsica ferries offre des réductions

mistertravel.news/2024/02/10/c...

#corsicaferries #ferry #corse #reduction #promotion #mistertravelnews

Bastia - Hommage à l’armateur de la Corsica Ferries, Pascal Lota La Corsica Ferries rend hommage à son fondateur Pascal Lota, décédé l'an dernier. Le dernier navire de la compagnie maritime portera son nom tout comme l'une des rues de la ville de Bastia, inaugurée jeudi 15 juin.

#Bastia Hommage à l’armateur de la #corsicaferries, Pascal Lota ➡

x.com/JeanGuyTalamon… bit.ly/2truCxE

Corsica Ferries : des certificats de navigation non-conformes Le RINA, le Registre Naval Italien est accusé par la justice italienne d'avoir établi des certificats de navigation non-conformes, dont trois pour la Corsica Ferries qui assure des liaisons notamment avec la Corse. La compagnie...

3 navires de la #CorsicaFerries concernés par des certificats de navigation non-conformes selon la #justice

bit.ly/2dpYx3j

#Corse #CorsicaFerries Frédéric Cuvillier annonce l'ouverture d'une enquête du BEA sur l'incident du Mega Express Five

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#Corse #Mer - Le bureau enquête accident (BEA) français saisi après le talonnage du Mega Express V #Corsicaferries -

corse.france3.fr/2014/06/18/tal…

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#Corse #Mer - #CorsicaFerries : le ferry italien Mega Express V navigue avec une voie d’eau pendant deux jours

corse.france3.fr/2014/06/13/cor…

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#Corse #Transports - Un navire de la #CorsicaFerries en escale technique après un choc à la coque à L'Ile Rousse

corse.france3.fr/2014/06/05/le-…

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#Corse #SNCM - Le fret pris en charge par la #CorsicaFerries à la demande des transporteurs insulaires#transport

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#Corse #Transports - La #SNCM va porter plainte contre #CorsicaFerries pour concurrence illégale.

corse.france3.fr/2014/01/02/la-…

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#Transports: Une plainte des marins #CGT contre les aides, accordées sans contrôle, à la #CorsicaFerries France

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#SNCM: La #CGT Marins porte plainte contre les aides, accordées sans contrôle, à la #CorsicaFerries France

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