La Cour de justice de l’UE annule la décision de lever l’immunité des députés européens séparatistes catalans Principaux renseignements La Cour de justice de l’UE a annulé une décision prise en 2021 par le Parlement européen. Cette décision a mis fin à l’immunité parlementaire de trois députés séparatistes catalans. La décision de la Cour a remis en question l’impartialité de la procédure. Référendum sur l’indépendance Cette affaire trouve son origine dans le […]

La Cour de justice de l’UE annule la décision de lever l’immunité des députés européens séparatistes catalans #CourDeJustice #UE #ImmunitéParlementaire #DéputésEuropéens #SéparatismeCatalan

[#Communiqué FO]

La directive de l’UE sur les #salairesminimums toujours debout : une #victoire pour l’Europe sociale !

Malgré les tentatives pour y mettre fin, la directive est #confirmée par une décision de la #CourdeJustice de l’UE.
>> www.force-ouvriere.fr/la-directive...

Retards d’avion : les droits à indemnisation des passagers menacés CHRONIQUE. Les trois quarts des voyageurs victimes de retards d’avion n’auront plus de compensation financière si le règlement européen 261/2004 sur les droits des passagers est modifié.

#Passagersaériens : les droits à #indemnisation menacés en cas de #retard
75 % des voyageurs retardés concernés
Le législateur européen est prêt à allonger le délai de trois heures, imposé par les magistrats de la #Courdejustice www.lemonde.fr/argent/artic...

Les États membres de l’#UnionEuropéenne qui violent l'État de droit pourront être privés de fonds européens. La #Courdejustice de l’#UE a validé le mécanisme et a donc balayé les recours introduits par la #Pologne et la #Hongrie. Pourquoi ne pas les virer illico ? Complaisance ?