[Économie circulaire] Le débat sur l’économie circulaire revient au Sénat par la voie du projet de loi #Dadue
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[Simplification] Le nouveau projet de loi d'adaptation au droit européen #Dadue comporte bien une modification des règles ICPE s’appliquant aux élevages
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🚨Info Contexte 🔄

Économie circulaire : le projet de loi qui acte plusieurs reculs symboliques de la France

#Dadue #emballages #plastiques #REP

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[AGENDA DES INTERVENTIONS] Une journée européenne 🇪🇺 au @Senat à partir de 15h15
🗣 @ClaudeMalhuret sur le bilan de la #PFUE #PFUE2022 🗣 @F_Menonville sur la diffusion de contenus à caractère #terroriste en ligne #DADUE À retrouver sur notre site http://www.independants-senat.fr

L’amendement @nnieson & @c_capdevielle au PJL #DADUE sur le financement des assos témoigne de notre engagement en faveur des victimes #FNUJA

Merci @c_capdevielle @nnieson @Paul_Molac @sergiocoronado pour vos amendements ! #DADUE #DirectAN

Le #DADUE enrichi adopté en commission des lois de l’@AssembleeNat. #DirectAN

Amdt @nnieson @c_capdevielle : Ns avons un dispositif d’aide aux victimes qui répond aux critiques du @Conseil_constit #DADUE #DirectAN

#DADUE #DirectAN amendement @nnieson sur-amende pour les associations d'aide aux #victimes touche aussi à la grande délinquance en col blanc

#DADUE #DirectAN @c_capdevielle responsable pour @socialistesAN annonce que @justice_gouv amendera en séance sur lutte contre pédophilie

#DADUE #DirectAN je propose des amendements reprenant des avis de mon rapport à @ChTaubira et @manuelvalls sur #encellulementindividuel

#DADUE #DirectAN Avec @nnieson et @c_capdevielle nous proposons une sur-amende pour le financement des associations d'aide aux #victimes

#DADUE poursuite de la constitution d'une Europe de la Justice.

Ce matin, examen du texte #DADUE en commission des lois. #DirectAN