Ce cliché a été pris au cours d’un meeting politique public. Le photographe a saisi son modèle dans une certaine attitude, a écarté les éléments montrant qu’il s’agissait d’un meeting, a composé l’image non pas centrée sur le sujet mais donnant une forte importance aux drapeaux et distinguant trois plans. Pour autant ces choix, d’une part, résultaient de choix des organisateurs quant à la façon dont était présenté l’orateur, et d’autre part, produisent un effet classique dans la représentation de personnalités politiques et traduisent la maîtrise technique du photographe et sa connaissance des conventions de mise en valeur des politiciens mais non l’empreinte de sa personnalité. Cette photographie ne bénéficie donc pas de la protection par le droit d’auteur et les demandes présentées sur ce fondement sont rejetées.
Ce cliché est une prise de vue du ministère des finances depuis la rive gauche. Si le photographe a cadré l’immeuble d’une certaine façon et choisi l’heure, il ne s’agit pas de choix esthétiques ou créatifs portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur mais la simple application de la technique du photographe pour montrer clairement le bâtiment existant. Cette photographie ne bénéficie donc pas de la protection par le droit d’auteur et les demandes présentées sur ce fondement sont rejetées.
En dehors de la description du cliché et des intentions supposées du photographe, l’AFP revendique seulement à titre de choix créatifs un cadrage en contre plongée et l’intégration des plaques de rue dans l’image. Or, la contre plongée est une technique banale pour mettre en valeur la façade d’un monument et la prise de vue d’un autre élément dans le cadre ne constitue pas en soi un choix créatif de sorte qu’il n’est pas démontré de création intellectuelle portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Cette photographie ne bénéficie donc pas de la protection par le droit d’auteur et les demandes présentées sur ce fondement sont rejetées.
Célébrons l'entrée dans le domaine public de photo de l'AFP. La cour de cassation rappelle que comme les antibiotiques, le droit d'auteur n'est pas automatique ! La défense est tout de même condamnée pour parasitisme. www.courdecassation.fr/decision/69c...
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