Ad: For Sale - Intellectual Property Code 2021, Commented and Annotated - 21st Ed.,... #PropriétéIntellectuelle #CodeIntellectuel #DroitDauteur
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#DroitDauteur
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Que sont le droit moral et les droits patrimoniaux ?
Les quatre composantes du droit moral : - droit de paternité (être reconnu comme auteur de son œuvre) - droit de divulgation (décider ou non de rendre l'œuvre publique) - droit à l'intégrité (empêcher les modifications) - droit de retrait (retirer l'œuvre du public)
Les droits patrimoniaux permettent à un auteur d'être rémunéré et de décider de l'exploitation de son œuvre. L'auteur peut céder ses droits à quelqu'un d'autre comme un producteur, qui devient alors le "titulaire des droits".
Les deux composantes des droits patrimoniaux : - droit de reproduction (autoriser ou non de faire des copies d'une œuvre) - droit de représentation (décider de diffuser l'œuvre devant un public) 70 ans après la mort de l'auteur, ses œuvres peuvent être utilisées librement (à condition de respecter le droit moral).
🛡️ #ProtégerLaCréation | Vous avez créé un contenu audiovisuel et vous souhaitez le diffuser sur Internet ?
Si cette œuvre est une création originale, elle est protégée par le #DroitdAuteur.
Plus d’informations : www.arcom.fr/se-documente...
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⚖️ #DroitDAuteur : Inde démantèle un réseau.
20 000 faux best-sellers saisis : la piraterie industrielle pèse sur les revenus éditoriaux.
🔗 actualitte.com/article/1305...
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💻 #DroitDAuteur : Hasbro frappé par le piratage.
Peppa Pig et Transformers touchés : les licences jeunesse fragilisées.
🔗 actualitte.com/article/1303...
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💻 #DroitDAuteur : La bataille du contenu s’intensifie.
États et plateformes s’opposent sur la rémunération. La filière du livre est directement concernée.
🔗 actualitte.com/article/1301...
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💻 #DroitDAuteur : GitHub retire des forks pirates.
Le signal dépasse l’anime : la lutte vise aussi les outils d’accès, un enjeu direct pour l’édition.
🔗 actualitte.com/article/1301...
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💻 #DroitDAuteur : Wikipédia recadre l’IA.
L’enjeu dépasse l’encyclopédie : dans le livre aussi, la preuve redevient centrale.
🔗 actualitte.com/article/1301...
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💻 Les artistes britanniques font reculer l’opt-out.
🔗 actualitte.com/article/1300...
Pour l’édition, le débat se déplace vers la transparence, la licence et la rémunération des ayants droit, avec un impact direct pour l’édition et plus largement les industries culturelles.
#DroitDAuteur
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#FranceLibre mais l'Armée française ne diffuse toujours pas les photos et vidéos sous licence libre et pratique même le copyfraud sur les contenus du domaine public.
#Ecpad #Droitdauteur #Copyfraud #phototheque #LicenceLibre #ImageDefense #MinArm
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L’éditeur américain de dictionnaires Merriam-Webster poursuit OpenAI pour violation du droit d’auteur par ChatGPT #MerriamWebster #OpenAI #droitdauteur #violation #ChatGPT
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📚 Strasbourg durcit le ton.
🔗 actualitte.com/article/1299...
Pour l’édition, le sujet n’est plus seulement juridique : c’est l’accès au marché européen.
#IA #DroitDAuteur #Edition
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📚 Une juge enterre le procès.
🔗 actualitte.com/article/1299...
Le message pour l’édition est net : les tropes du romantasy ne se privatisent pas.
#Edition #Livre #DroitDAuteur
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voirleverreamoitieplein.substack.com/p/ia-et-pres...
#Qwant #IA #Presse #InnovationFrançaise #SouverainetéNumérique #DroitDauteur #TechEthique #Médias
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#Droitdauteur | Aux Etats-Unis, la Cour suprême vient de trancher
👉Une image générée par une #intelligenceartificielle ne peut pas être protégée par le droit d'auteur
👉Un précédent qui va certainement toucher durablement le milieu de l'art
www.bfmtv.com/tech/intelli...
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Logique et bonne décision pour le #DomainePublic : comme les antibiotiques, le #droitdauteur, c'est pas automatique ! #Wikimedia avait montré la voie avec le selfie de singe 🐒📸
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📊 L’argent des auteurs peut-il servir à autre chose que leur rémunération ?
🔗 actualitte.com/article/1296...
Aides culturelles, frais de gestion, actions collectives… La loi encadre l’usage des sommes collectées par les OGC, mais la question reste sensible pour les auteurs.
#DroitDAuteur
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💻 Anna’s Archive contourne l’interdiction américaine… et publie 2,8 millions de titres issus de Spotify.
🔗 actualitte.com/article/1295...
La plateforme défie la justice des États-Unis et relance le bras de fer sur l’accès massif aux contenus numériques.
#EditionNumerique #DroitDAuteur
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Les studios de cinéma exigent que ByteDance mette fin aux violations du droit d’auteur #DroitDAuteur #ByteDance #TikTok #IA #Seedance
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“Les œuvres automatisées à l'épreuve du droit d'auteur”, Efraín Fandiño López
theses.hal.science/tel-04120993 [FR] [456 p.]
Thèse sur la question de la conformité des oeuvres automatisées au droit d'auteur
#droitdauteur #copyright #droit
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“Intelligence artificielle et droit d’auteur”, Anne-Sarah Skrebers
doi.org/10.4000/book... [FR] [21 p.]
Etude des limites du droit d’auteur avec l’IA dans le droit européen
#droitdauteur #copyright #droit
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actualitte.com/article/128622/droit-jus...
#IA et #droitdauteur
2026 débute, l’utilisation des œuvres par l’IA reste un chantier ouvert, fait de rapports de force, mais aussi de compromis naissants. Les prochains […]
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Aujourd’hui c’est la 🥼 Revue académique ! Voilà quelques articles sur les fanfictions et le droit d’auteur !
#fanfiction #fanstudies #droitdauteur #proprieteintellectuelle #droit
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Comme les livres sans créativité qui sont dans le domaine public. Y'a déjà des décisions de justice de livres sans originalité (traduction, livre sur le tarot) #Droitdauteur #DomainePublic #IA
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#LeSaviezVous #DroitdAuteur : les productions des fonctionnaires des États-Unis et du Venezuela sont dans le #DomainePublic. commons.wikimedia.org/wiki/Categor...
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L'image est une mosaïque sur fond rouge, représentant un groupe de personnages et d'objets. Les personnages sont stylisés et dessinés en noir et blanc, avec des détails géométriques. On distingue des figures humaines, dont certaines portent des chapeaux pointus ou des éléments décoratifs sur la tête. L'un des personnages semble jouer d'un instrument de musique ressemblant à une mandoline. Un cheval est également présent. L'ensemble de la scène évoque une ambiance festive ou théâtrale.
Chaque année débute par la célébration la plus importante : notre patrimoine. Bonne journée du domaine public 🎉
(📸 La Grande Parade sur fond rouge par Fernand Léger, photo de Donaldytong CC-BY-SA-3.0)
#DomainePublic #Patrimoine #Culture #Droitdauteur
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CJUE : action en contrefaçon du droit d'auteur d'une oeuvre collective
#CJUE #ActionEnContrefaçon #DroitdAuteur #OeuvreCollective
www.legalnews.fr/pitic/propri...
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Le journal du 20e met à l'honneur Jules Déjerine et Augusta Déjerine-Klumpke et réutilise (pas correctement) ma photo du Père-Lachaise . mairie20.paris.fr/pages/il-eta...
#Dejerine #Paris20 #Droitdauteur #PereLachaise
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Y'a des non-spécialistes qui comprennent quelque chose ? J'ai l'impression que les licences collectives étendues sont inconnues (pas bien mieux pour exceptions au #droitdauteur de #ESR ).
Et derrière l'article 28 de la LPR, c'est surtout la directive européenne sur le droit d'auteur (article 12).
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