#JORF - Locations touristiques : transmission des données aux communes
#LocationsTouristiques #IntermédiairesdeLocation #MeublésdeTourisme #TransmissiondesDonnées #Communes #EPCI
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Dépôt PPL au Sénat - Fiscalité communale
#Fiscal #FiscalitéCommunale #FiscalitéIntercommunale #TaxeEnvironnementaleetdeRésidence #EPCI
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#ONR_IDRRIM |
📅 La présentation du rapport public de l’Observatoire National de la Route, c'est aujourd'hui, de 16h45 à 17h30 📌📊🛣
Et vous pouvez encore vous y inscrire
👉 www.eventbrite.fr/e/billets-co...
#Infrastructures #OA #CollTerr #départements #métropoles #EPCI
Dans le n°46 du JCP A (17/11/2025)
👉 10 ans après la loi NOTRe et Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? #EPCI
👉Chron #contentieuxadministratif
👉Transidentité et sport : le JA fixe les limites du pouvoir fédéral
👉 Le droit à un climat stable #environnement #climat
👉 #RFGP
👉 #droitdesétrangers
Dans le n°27 du JCP A (07/07/2025)
👉La loi du 11 février 2005 dans le champ du #handicap : 20 après, un bilan mitigé
👉Chro. Droit des modes alternatifs des litiges
👉Légalité d'un avenant attribué à une structure in house ayant perdu cette qualité #commandepublique
👉 #EPCI #intercommunalités
👉 #RFGP
#inondations #ppl
La France est très vulnérable au risque de crues et submersion marine, dans le #Nord notamment.
Au nom des @socialistes-senat.bsky.social j’ai rappelé notre attachement à l’exercice de la compétence #GEMAPI par le bloc communal, déjà mobilisé sur l’aménagement & le climat.
#epci
Dans le n°15 du JCP A (14/04/2025)
👉Les systèmes d'information dans les #collterr : ensgts des rapports d'obs des #CRC
👉Annulation de l' #A69
👉Chron. contentieux #intercommunal #EPCI
👉 #RGP : confirmation de la déc. Départ de l'Eure
👉 trompeuse apparence, n'efface point créance #commandepublique
[#petiteenfance] La reconnaissance du rôle des communes et des #EPCI en tant que pilote local de la politique petite enfance ⤵️
solidarites.gouv.fr/outils-et-re...
Dans le n°6 du JCP A (10/02/2025)
👉 #construction irrégulière ou non conforme aux règles #urba
👉Chron #droitdescontratspublics
👉La préservation de la #Constitution
👉Lien de causalité entre vaccination obligatoire et symptômes ? #responsabilité
👉 #intercommunalité #EPCI
👉 #protectionfonctionnelle #FP
Élections #municipales et communautaires 2026 :
Au plus tard le 31 août 2025, le nombre et la répartition des sièges au sein des conseils communautaires devront être décidés #EPCI #EPT #Agglomerarion #metropole #ville
Webinaire Banque des Territoires : www.banquedesterritoires.fr/evenements/e...
Lilbits: Epic Games Store brings free games to mobile, Volla Phone Quintus now available, and Samsung finally embraces Seamless Updates #Android, #Epci, #EpicGamesStore, #Lilbits, #LinuxSmartphones, #MeteorLake, #Minipc, #MorefineS800, #Samsung, #SamsungGalaxyS25, #SeamlessUpdates, #Volla,…
#décentralisation et reconnaissance des #languesrégionales aux côtés du #français. Accueil des #migrants mais exécution systématique des #OQTF. Interdiction d'être #aidantfamilial et embauche de #professionnels dédiés. Fusion des #communes et des #EPCI. Redecoupage des #régions au plus près des
✅Notre amendement pour garantir aux #EPCI de percevoir au moins 100% de la dotation par habitant perçue l’année précédente en 2023 et 2024 a été adopté.
➡️Sécuriser les impacts des dernières réformes fiscales sur l’ensemble des intercommunalités.
#PLF2023 @l_amf
Ce dimanche, en pleine campagne #municipale2020 #Dimpol s’intéresse aux relations entre #EPCI et #communes. Sujet fondamental pour comprendre ces élections. EPCI, amis ou ennemis des communes ? On en parle dimanche à 11h30 sur @F3PoitouChtes, avec 2 élus et 1 universitaire.
Calvados Territoires 2025 : Le apporte son aide aux projets locaux en ayant une vision globale et stratégique du territoire, de ses enjeux pour offrir les meilleurs équipements aux Calvadosiens. #EPCI
AG de l'URAMO le 17/10 : #maires et #EPCI d'#Occitanie mobilisés pour défendre l’intérêt de leurs territoires et de leurs administrés
AG de l'URAMO le 17/10 : #maires et #EPCI d'#Occitanie mobilisés pour défendre l’intérêt de leurs territoires et de leurs administrés
AG de l'URAMO le 17/10 : #maires et #EPCI d'#Occitanie mobilisés pour défendre l’intérêt de leurs territoires et de leurs administrés
La Région a réuni, au Zénith de #Caen, les 73 #EPCI #normands autour du thème du #DéveloppementTerritorial.
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normandie.fr/premieres-renc…
Les 17 #EPCI et le @calvadosDep sont réunis à Bénouville pour travailler ensemble à un aménagement équitable & solidaire du territoire
Alain #Claeys élu sans surprise président du Nouveau Grand #Poitiers. #Politique #EPCI #intercommunalité
#France #Commune - #Eau & assainissement transférés aux #EPCI : quelles conséquences pour les syndicats mixtes ?
#France #Collectivité - #Commerce : les #communes peuvent désormais déléguer leur droit de préemption aux #EPCI
#France #Collectivité - Transfert de l’#eau et de l’#assainissent aux #EPCI confirmé, mais avec un délai de grâce
#France #Collectivité - La moitié des #EPCI n'entreraient pas dans les seuils prévus par le projet de loi #Notre
#France #Énergie #Collectivité - #Éoliennes : #communes et #EPCI pourraient voir leur rôle renforcé
