Ce décret est le cœur de la « riposte graduée » de la Hadopi.
En 2021, le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi #Hadopi. Puis, en 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (#CJUE) a estimé que la Hadopi ne respectait pas certaines exigences du droit de l'UE.
La #Hadopi va-t-elle enfin mourir ? Le Conseil d'État tiendra une audience publique demain dans le contentieux de La Quadrature, FDN, FFDN et Franciliens. La rapporteure publique (juge chargée de donner un avis juridique en amont de la décision) nous a informé qu'elle considère la Hadopi illégale. 👀
Ça vit encore la #HADOPI Car bon, en 2009 elle était déjà torpillée par le Conseil Constitutionnel 😛 damien.clauzel.eu/post/2009/06...
Piratage : la riposte graduée menacée au Conseil d’État
Suite au recours de @laquadrature.bsky.social (& co) le rapporteur public va réclamer l’abrogation d’une disposition #Hadopi centrale pour la lutte contre les échanges de films & musiques en P2P. @linforme.com
www.linforme.com/tech-telecom...
Ce décret est le cœur de la « riposte graduée » de la Hadopi.
En 2021, le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi #Hadopi. Puis, en 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (#CJUE) a estimé que la Hadopi ne respectait pas certaines exigences du droit de l'UE.
La #Hadopi va-t-elle enfin mourir ? Le Conseil d'État tiendra une audience publique demain dans le contentieux de La Quadrature, FDN, FFDN et Franciliens. La rapporteure publique (juge chargée de donner un avis juridique en amont de la décision) nous a informé qu'elle considère la Hadopi illégale. 👀
Une autre affiche : « Dans un blockbuster piraté, le justicier est toujours masqué. Surtout par la publicité intrusive. On a tous de bonnes raisons d'arrêter de pirater. » Le Geek est mort de dire : « Haha, l'hôpital qui se fout de la charité ! C'est bien le même ministère qui voulait faire passer une loi sur la publicité ciblée à la télé ? » La Geekette rigole aussi : « Je sais pas. La télé, j'ai arrêté depuis l'introduction de la seconde coupure pub pendant les films… Films coupés parfois au milieu d'un dialogue… » Le Geek renchérit : « Moi j'ai jamais commencé les Blu-ray, les DVD m'avaient déjà dégoûté des bandes-annonces et messages anti-piratage inzappables au début du disque… »
🗃️ ARCHIVE : « Hadopi dans le formol » (2021)
Il y a 5 ans, Hadopi bougeait toujours et nous sortait encore une campagned de com claquée au sol…
▶️ grisebouille.net/hadopi-dans-...
#BD #GriseBouille #satire #Hadopi #Arcom
Capture d’écran de l’article : « Des fiches pour la formation des équipes pédagogiques »
❓ Droits d’auteur | Tous niveaux
🔷 « Comprendre les droits d’auteurs » : sur #Éduscol, une collection de fiches conçues par l’ #Hadopi @arcom.fr propose des informations claires sur les différentes problématiques liées aux droits d’auteur :
👉 eduscol.education.fr/2992/compren...
En réalité, c'est un secret de polichinelle que cette taxe est un prétexte pour compenser les pertes de ce que les ayants droit appellent « piratage », soit une copie pas du tout privée mais bien publique cette fois. Gee, coincé entre une enclume « copie privée » et un marteau « Hadopi » : « Outre que la copie publique a elle aussi largement baissé avec le développement des offres légales, c'est un peu la double peine. Non seulement on se fait taxer, mais ça reste illégal. » Le smiley : « Un peu comme si les flics prélevaient une taxe sur le cannabis avant d'embarquer le dealer. »
🗃️ ARCHIVE : « En finir avec la taxe copie privée » (2023)
On continue de raquer sur chaque support pour une copie privée qui ne se pratique quasiment plus…
▶️ grisebouille.net/en-finir-ave...
#BD #GriseBouille #satire #taxe #hadopi #arcom #numérique
Vous souvenez-vous du cirque d' #Hadopi?
N'empêche, en 2025 toujours pas de single d'Emma Leprince... je commence à craindre qu' #Hadopi n'ait eu raison...
#Italy Fines Over 2,200 Pirate #IPTV Subscribers in New Crackdown - torrentfreak.com/italy-fines-... this is #hadopi stupidity all over again
Der Europäische Gerichtshof (EuGH) hat entschieden, dass Internetanbieter IP-Adressen speichern dürfen, um auch bei geringfügigen Straftaten wie Urheberrechtsverletzungen Nutzer identifizieren zu können – solange diese Daten getrennt von anderen personenbezogenen Informationen gespeichert werden […]
Two persons communicate using their smartphones. Their data passes through a server. Labelled on top: “HADOPI unlocked: what it means for the future of data retention”. Logo of EDRi on the bottom right.
Important pre-weekend read for all of us policy geeks and those who want to understand the details of #DataRetention jurisprudence:
@chlobemy & @je5perl analyse the most recent judgement of the CJEU on the French data retention system #HADOPI and what it […]
[Original post on eupolicy.social]
«CJEU saved the #HADOPI: what implications for the future of #dataretention in the EU?»
Chloe and Jesper, always the best commentators on this complex topic.
edri.org/our-work/cje...
#Greece Approves Legal Framework to ‘Fine’ Pirate #IPTV Users, Ramps Up Blocking - torrentfreak.com/greece-appro... it's the benighted #hadopi all over again; that failed, this will too
Une affiche : « Dans un blockbuster piraté, le justicier est toujours masqué. Surtout par la publicité intrusive. On a tous de bonnes raisons d'arrêter de pirater. » Le Geek est mort de dire : « Haha, l'hôpital qui se fout de la charité ! C'est bien le même ministère qui voulait faire passer une loi sur la publicité ciblée à la télé ? » La Geekette rigole aussi : « Je sais pas. La télé, j'ai arrêté depuis l'introduction de la seconde coupure pub pendant les films… Films coupés parfois au milieu d'un dialogue… » Le Geek renchérit : « Moi j'ai jamais commencé les Blu-ray, les DVD m'avaient déjà dégoûté des bandes-annonces et messages anti-piratage inzappables au début du disque… »
[Archive — 2021] Hadopi dans le formol
Elle a depuis changé de nom, mais en 2021, cette saleté d'Hadopi lançait une nouvelle campagne de communication toute pourrie, comme à son habitude…
grisebouille.net/hadopi-dans-...
#archive #BD #GriseBouille #hadopi #Arcom #piratage #idiotie
Nan mais il faut arrêter avec #Hadopi, là. Ça a cessé d'être drôle il y a des années. Ça n'intéresse plus personne.
Conseil d'Etat : hum, au regard arrêts CJUE sur les données de connexion, pas certains que les procédures #Hadopi soient légales.
CJUE : si, mais faut prévoir des garanties sinon t'annules.
MinCul : on est à la rache pour les garanties, du coup si t'annules, c'est avec effet différé.
#TraduisonsLes
Le ministère de la culture (aka Rachida Dati, pour l'instant) retrouve l'épineux dossier de la riposte graduée #Hadopi. Une réforme, pendue à un futur arrêt du Conseil d'Etat, va l'obliger à revoir profondément l'usine à avertissements. A lire dans @linforme.com
www.linforme.com/tech-telecom...
L'Élysée propose Martin Ajdari pour diriger l'Arcom actualitte.com/a/CRy88DaA
#arcom #hadopi #internet #france
Surveillance & #Hadopi: EU Court Buries Online Anonymity A Little Further - www.laquadrature.net/en/2024/04/3... "access to IP addresses is no longer considered serious interference with fundamental rights by default. As a result, Court allows the possibility of mass #surveillance of the #Internet."
The new #Hadopi? #PiracyShield blocks innocent Web sites and makes it hard for them to appeal
- walledculture.org/the-new-hado... a terrible idea is already a disaster #copyright #italy
The new #Hadopi? #PiracyShield blocks innocent Web sites and makes it hard for them to appeal - walledculture.org/the-new-hado... astonishing combination of incompetence and ineffectiveness: #copyright does that people...
