Une décision de la Cour de justice de l’UE pourrait entraîner une hausse de la taxe communale dans certaines communes Les non-résidents de notre pays paient une majoration de 7 pour cent sur l’impôt prélevé sur leurs revenus belges. Le taux applicable aux résidents belges dépend en revanche de la commune où ils résident. Selon la Cour de justice de l’Union européenne, cette disparité est contraire au droit européen. Cet arrêt pourrait avoir des conséquences […]

Une décision de la Cour de justice de l’UE pourrait entraîner une hausse de la taxe communale dans certaines communes #JusticeEU #TaxeCommunale #Impôt #RésidentsBelges #NonRésidents