Une décision de la Cour de justice de l’UE pourrait entraîner une hausse de la taxe communale dans certaines communes Les non-résidents de notre pays paient une majoration de 7 pour cent sur l’impôt prélevé sur leurs revenus belges. Le taux applicable aux résidents belges dépend en revanche de la commune où ils résident. Selon la Cour de justice de l’Union européenne, cette disparité est contraire au droit européen. Cet arrêt pourrait avoir des conséquences […]

Une décision de la Cour de justice de l’UE pourrait entraîner une hausse de la taxe communale dans certaines communes #JusticeEU #TaxeCommunale #Impôt #RésidentsBelges #NonRésidents

Les habitants de la Flandre devront faire face à une augmentation de 30 pour cent de la taxe communale d’ici 2031. Principaux renseignements Les collectivités locales sont confrontées à une augmentation des coûts et devront compter davantage sur les résidents pour leur financement. C’est ce qu’écrit VRT NWS. Selon les projections, chaque résident flamand paiera environ 1 200 euros d’impôts locaux d’ici 2031, soit une augmentation de près de 30 pour cent par rapport à 2024. […]

Les habitants de la Flandre devront faire face à une augmentation de 30 pour cent de la taxe communale d’ici 2031. #Flandre #TaxeCommunale #Impôts #CollectivitésLocales #FinancementPublic