Impact de la loi 3DS sur les sociétés
#Sociétés #Loi3DS #ChangementdeSiègeSocial #Frais
www.legalnews.fr/affaires/soc...

Au détriment des communes pauvres, évidemment.
#ilfautquecachange #loi3DS

x.com/Marsactu/statu…

Un nouveau critère de reconnaissance au titre du Droit au Logement Opposable Depuis plusieurs années, le Haut Comité portait la proposition de permettre aux personnes en situation de handicap de pouvoir être reconnu au titre (...)

La #loi3DS ajoute un nouveau critère DALO : un demandeur dans un #logement non adapté à son #handicap peut désormais être reconnu prioritaire DALO. Proposition historique du Haut Comité, nous saluons cette avancée du Droit au logement.@apfhandicap @APAJH

bit.ly/3IflW3j

Imposer un changement de système quand on n'y comprend rien. Les gestionnaires sont des agents de l'Etat, neutres par définition, et ne doivent pas répondre à des injonctions des collectivités, politiques par définition.
#LaREM #loi3DS
#gestionnaires
#educationnationale