Lotissement et transfert de propriété
#Urbanisme #Lotissement #TransfertdePropriété #DivisionFoncière
www.legalnews.fr/public/urban...

Lotissement : rappels du Conseil d'Etat
#Urbanisme #Lotissement #OccupationdesSols
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Extrait d'une conversation de boucle WhatsApp de mon lotissement. Un voisin fera "du béton à la maison" samedi et prévient "juste qu'il y aura un peux de bruit de bonheur". Une voisine lui répond"Bon far"

J'ai des voisins formidables. #Lotissement

Du logement, des commerces et peut-être une deuxième maison médicale ! Les travaux du futur lotissement ont démarré. Avec le promoteur Maisons CBI aux commandes de ce chantier dont la première phase devrait être terminée au 31 juillet.

#redon #paysderedon #saintperreux #logement #lotissement #cbi

actu.fr/bretagne/sai...

Leurs maisons n’ont jamais été inondées mais ils doivent quand même les quitter Vivre à proximité de maisons qui ont été inondées après la dépression Kirk, c’est là tout leur malheur. Des habitants qui n’ont pas vu leur maison touchée par la crue doivent déménager à cause du risq...

#immobilier Leurs #maisons n’ont jamais été inondées ...
🚨 mais ils doivent quand même les quitter !!!
👉 le #bailleur #social met fin au bail des 19 maisons du #lotissement ...

Actualisations du JCl. Collectivités territoriales :
📍 #PLU – Acteurs, procédures (fasc 1167-20)
📈Dotation générale de #décentralisation (fasc 2350)
📑Etat civil de la #commune (fasc 105)
🏘️Réalisation du #lotissement (fasc 1228) et règles applicables (fasc 1229)
✋Suspension des fcts (fasc 850) #FPT