🗞️ Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature 🗞️

Unité du corps judiciaire français et réforme statutaire du parquet

#magistrats #indépendance #France #Italie

Elon Musk visé par un signalement de la justice française au gendarme boursier américain pour une possible manipulation de la valorisation de X Cette « transmission spontanée d’information » a été effectuée à partir d’informations trouvées en source ouverte par des magistrats français, en marge d’une autre enquête sur le réseau social X, prop...

Cette « transmission spontanée d’ #information » a été effectuée à partir d’informations trouvées en source ouverte par des #magistrats français, en marge d’une autre enquête sur le réseau social #X, propriété du milliardaire.
www.lemonde.fr/societe/arti...

[#Évènement] Retour sur le séminaire organisé par @EcoleHead : « Où en est le second degré de juridiction ? Que devient le procès en appel ? » avec Clémence Lemétais d’Ormesson 👉 https://swll.to/9fGZbtq #avocats #magistrats #contentieux #MARD

Affaire #Epstein : le parquet a désigné des #magistrats pour enquêter sur d’éventuelles infractions liées à des #Français (Selon un communiqué diffusé samedi soir, ils seront chargés d’analyser les #dossiers publiés par le département de la Justice américain

« On a vu des #informaticiens être recrutés sur #Leboncoin pour un million d'euros » : ces #magistrats qui ne veulent pas lâcher les cybercriminels d'une semelle

Indignation de magistrats après le "soutien" exprimé par Darmanin pour un élu condamné en appel Indignation de magistrats après le "soutien" exprimé par Darmanin pour un élu condamné en appel

Indignation de #magistrats après le "soutien" exprimé par #Darmanin pour un élu condamné en appel ("Il nous semble institutionnellement problématique, pour un garde des Sceaux en exercice, d'apporter un soutien public à quelque #justiciable que ce soit...)
www.laprovence.com/article/poli...

Le Parquet de Paris ouvre une enquête sur deux influenceurs d'extrême droite (Tout comme les #journalistes, les #magistrats sont l’une des cibles privilégiées de l’ #extrêmedroite, dans la mesure où ils constituent un obstacle à son projet. À mesure que les digues sautent

Salaire, mutation… : ce qui va changer pour les magistrats en Algérie Un nouveau texte relatif au statut des magistrats est en préparation en Algérie. Le projet de loi organique portant statut de la magistrature fixe les devoirs et droits du juge et définit l’organisation de la profession dans tous ses aspects. Beaucoup de choses vont changer pour les magistrats, que ce soit dans la gestion de […] L’article Salaire, mutation… : ce qui va changer pour les magistrats en Algérie est apparu en premier sur TSA.

« On m’a dit que j’étais la mère d’une victime écervelée et que j’étais populiste » : la mère d’Élias charge les magistrats Une réponse violente. Suite à l’assassinat de son fils Elias, le 24 janvier 2025, à coup de machette après son entrainement de football dans 14e arrondissement de Paris, Stéphanie Bonhomme s’est... L’article « On m’a dit que j’étais la mère d’une victime écervelée et que j’étais populiste » : la mère d’Élias charge les magistrats est apparu en premier sur Valeurs actuelles.

« Que la peur change de camp » : un influenceur d’extrême droite visé par une enquête pour de possibles menaces contre des magistrats Dans une vidéo, diffusée sur YouTube, l’influenceur d’extrême droite, Baptiste Marchais, a appelé à divulguer des informations personnelles

(Dans une vidéo, diffusée sur YouTube, l’influenceur d’ #extrêmedroite, Baptiste #Marchais, a appelé à divulguer des informations personnelles de plusieurs #magistrats.)
www.leparisien.fr/faits-divers...

Italie : référendum sur la justice … ou sur Meloni ? Les Italiens voteront en mars sur la « séparation des carrières » des magistrats. Ce référendum a surtout pour objet le lien entre le pouvoir politique et l’indépendance des juges. Un test pour Meloni...

Les Italiens voteront en mars sur la « séparation des carrières » des #magistrats. Ce référendum a surtout pour objet le lien entre le pouvoir #politique et l’indépendance des #juges. Un test pour #GiorgiaMeloni, qui voudrait transformer ce vote en plébiscite.

Par Marcelle Padovani

#Conseildesministres - Traitements des magistrats de l'ordre judiciaire
#Magistrats #MagistratJudiciaire #Traitements #EchelonnementIndiciaire #GrillesIndiciaires
www.legalnews.fr/public/droit...

Une visite de Gérald Darmanin à Nicolas Sarkozy en prison présente un "risque", selon le plus haut procureur de France Après que le ministre de la Justice Gérald Darmanin a déclaré qu'il rendrait visite à Nicolas Sarkozy en prison, Rémy Heitz le procureur général près la Cour de cassation, pointe un "risque d'obstacle...

Rémy Heitz le procureur général près la #Courdecassation, pointe un "risque d'obstacle à la sérénité et d'atteinte à l'indépendance des #magistrats".)
www.radiofrance.fr/franceinfo/p...

Révélations sur le « Group 78 », une unité secrète américaine chargée de la lutte contre les cybercriminels En novembre 2024, la présentation de cette task force par le FBI à des policiers et des magistrats européens a choqué certains enquêteurs. Ils craignent notamment pour l’intégrité de leurs investigati...

(En novembre 2024, la présentation de cette task force par le #FBI à des #policiers et des #magistrats européens a choqué certains enquêteurs. Ils craignent notamment pour l’intégrité de leurs investigations.)
www.lemonde.fr/pixels/artic...

Didier Migaud, ancien ministre de la Justice : « Nicolas #Sarkozy a été jugé comme le citoyen qu’il est » (« L’Etat de droit ne me paraît pas menacé par une décision de justice. Ce sont plutôt les attaques contre les #magistrats qui me paraissent être une vraie menace »,

À voir ici : urlr.me/adPRgD

#Macron #Sarkozy #magistrats

Condamnation de Nicolas Sarkozy : Emmanuel Macron dénonce « les menaces de mort » contre les magistrats Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007. Depuis, les magistrats... L’article Condamnation de Nicolas Sarkozy : Emmanuel Macron dénonce « les menaces de mort » contre les magistrats est apparu en premier sur Valeurs actuelles.

«Les dommages sont irréversibles» : comment #Trump purge la justice migratoire des Etats-Unis (Une centaine de #magistrats ont été limogés depuis janvier.

Quelle communication des magistrats sur les réseaux sociaux ? Extrait de LEX INSIDE du 27 août 2025 avec Valérie-Odile Dervieux, Présidente de chambre, Cour d’appel de Paris.
#juges #magistrats #reseauxsociaux #lexinside #droit

Les juges face aux réseaux sociaux.
Extrait de LEX INSIDE du 27 août 2025 avec Valérie-Odile Dervieux, Présidente de chambre, Cour d’appel de Paris.
#juges #magistrats #reseauxsociaux #droit #lexinside

Le Sénégal demande aux États-Unis un retrait des sanctions contre quatre magistrats de la CPI Le Sénégal a réagi après l'annonce par les États-Unis de nouvelles sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), accusée de « politisation ». Ces sanctions, qui visent quatre magistrats, deux…

(Le Sénégal a réagi après l'annonce par les #ÉtatsUnis de nouvelles #sanctions contre la CPI, accusée de « politisation ». Ces sanctions, qui visent quatre #magistrats, deux #juges et deux #procureurs adjoints...)
www.rfi.fr/fr/afrique/2...

Le Sénégal dénonce les sanctions américaines contre 4 juges de la CPI, dont le magistrat sénégalais Mame Mandiaye Niang. Dakar y voit « une atteinte grave à l’indépendance de la justice » et appelle Washington à les lever. #CPI #Justice #Magistrats #USA

URGENT (Tunisie) : Enlèvement du juge Mourad Messaoudi Dans une escalade grave, le juge et président de l'Association tunisienne des jeunes magistrats Mourad Messaoudi a été enlevé et violemment agressé aujourd'hui devant son domicile à Ezzahra. Selon les témoignages de sa famille, des agents de sécurité en civil l'attendaient en embuscade et, dès (…) -- Tunisie, Association tunisienne des jeunes magistrats, MESSAOUDI Mourad

🕸glané sur le net🕸 URGENT (Tunisie) : Enlèvement du juge Mourad Messaoudi: Dans une escalade grave, le juge et président de l'Association tunisienne des jeunes magistrats Mourad Messaoudi a été enlevé et violemment agressé aujourd'hui… #Tunisie #Justice #Magistrats #Enlèvement #MouradMessaoudi

Justice: les avocats déposeront les robes jeudi et vendredi.  - NigerFocus C’est la décision prise lors de l’Assemblée extraordinaire de l’ordre des avocats du Niger ce mardi 12 août 2025.  Nigerfocus le 12 août 2025 : En réaction à la décision du gouvernement de dissoudre l...

Les #avocats du #Niger solidaires des #magistrats à la suite de suspension des syndicats. ils déposeront les robes pour deux jours. nigerfocus.com/2025/08/12/j...

Mort de Zyed Bensaïd à Nice en 2022 : un procès à la cour criminelle ordonné contre le policier tireur Dans une ordonnance datée du 1er août 2025, les juges d’instructions estiment que le tir qui a tué l’homme de 24 ans au volant de sa voiture, le 7 septembre 2022, n’était pas justifié, à l’inverse des...

n’était pas justifié, à l’inverse des réquisitions du parquet. S’ils rejettent la qualification de meurtre, les #magistrats soulignent que ni Michel G., l’agent qui a fait feu, ni aucune autre personne, n’était menacé par le véhicule.)
www.liberation.fr/societe/poli...

« On va dans le mur » : le « big bang » judiciaire de Darmanin critiqué par les magistrats Les 10 mesures de Gérald Darmanin pour réformer le système judiciaire sont loin de répondre aux attentes des professionnels qui déplorent de ne pas être écoutés.

« On va dans le mur » : Le #projet de « big bang » judiciaire de #Darmanin critiqué par les #magistrats www.huffingtonpost.fr/politique/ar...

« Je ne vous serre pas la main » : échange tendu entre Gérald Darmanin et une avocate Une avocate a refusé de serrer la main du ministre de la Justice lors d’un déplacement à Nanterre, à cause d’une réforme pénale en préparati

Les #magistrats réclament plus de moyens pour appliquer la loi.)
www.leparisien.fr/politique/je...

Rachida Dati renvoyée en procès : le procureur national financier réaffirme son « total soutien » aux magistrats du PNF La ministre de la Culture a accusé mardi soir les magistrats de « marcher » sur les droits de la défense. Le tribunal judiciaire de Paris a,

(La ministre de la Culture a accusé mardi soir les #magistrats de « marcher » sur les droits de la défense. Le tribunal judiciaire de Paris a, lui, dénoncé « l’opprobre jeté publiquement sur des #magistrats ».)
www.leparisien.fr/politique/ra...

Une réunion confidentielle pour préparer le procès en appel du RN et de Marine Le Pen Les avocats de Marine Le Pen et d'autres prévenus ont été reçus mardi par les magistrats organisant l'audience

#Extremedroite. Une réunion confidentielle pour préparer le procès en appel du #RN et de Marine Le Pen (Les avocats de #MarineLePen et d’autres prévenus ont été reçus mardi par les #magistrats organisant l’audience.)
www.lopinion.fr/politique/un...

La sœur d’une femme tuée en 2017 a obtenu le renvoi d’une juge d’instruction devant le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature La plainte de la sœur de Bénédicte Belair met en lumière la rareté des poursuites disciplinaires contre des magistrats dans des affaires de féminicide.

(La plainte de la sœur de Bénédicte Belair met en lumière la rareté des poursuites disciplinaires contre des #magistrats dans des affaires de #féminicide.)
www.lemonde.fr/societe/arti...