Notification du contribuable : réception de la mise en demeure par le voisin
#Fiscal #Notification #MiseEnDemeure #Réception #Voisin #Mandataire
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Ta voiture retombe en panne après une réparation récente ? Le garage refuse de la prendre en charge ? Fais valoir tes droits avec justicelib
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Bail commercial : exception d'inexécution sans mise en demeure
#BailCommercial #BauxCommerciaux #Exceptiondinexécution #MiseEnDemeure
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Traitement univoque de l'actualité : le Conseil d'Etat valide la mise en demeure d'Europe 1
#Médias #TraitementUnivoquedelActualité #MiseEnDemeure #Europe1 #Radio #Arcom #PluralismePolitique
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Il n y a pas que quand ça fume #orange chez #LatNitrogen qu il y a des #dépassements de #rejets #ammoniac dans #atmosphère... Préfet de la région Normandie et de la Seine-Maritime applique à la demande de la #DREAL #normandie une nouvelle #MiseEnDemeure à #industriel de #grandquevilly !

Des défaillances dans des zones à risque d'explosion : l'État épingle Lubrizol à Rouen Un nouvel arrêté des services de l'État vient d'être publié ce 5 mai 2025. Il met en demeure Lubrizol de mettre des installations en conformité dans des zones sensibles.

Notre travail : faire connaître au grand public les #MiseenDemeure des #industriels de Métropole Rouen Normandie. Merci 76actu d avoir relayé nos #informations. #Lubrizol repasse en #orange sur la carte des #risques de la métropole. #respect #sécurité.
actu.fr/normandie/ro...

198.000 € de plus #astreinte à payer pour @valgo, "Médecin de la terre" comme le dit son slogan. L ardoise du non respect des #MiseEnDemeure de @Prefet76 ne fait que s accroître. Comme quoi @Lepoulpemedia , qui vient de gagner en #justice face à #valgo n avait pas tord 😉

Malgré une #MiseEnDemeure de @Prefet76 , #EssoRaffinage à #PortJerome continue de dépasser les normes de #pollution.
De nouvelles #étreintes #administratives sont à venir...

À Grand-Couronne, les « risques chroniques » de Saipol, le géant des huiles végétales visé par un procès pour homicide involontaire

Ah, #saipol, grands habitués de la #miseendemeure dans notre département et souvent en #rouge sur la carte des #risques #industriels de la #métropole de #Rouen, une fois de plus "à l honneur "
www.lepoulpe.info/a-grand-cour...