Bilan #PJLFraudes fiscales et sociales 1e lecture :
- 27 articles lors du dépôt en oct 2025
- 76 articles dans la version issue du Sénat
- 155 articles (dont 13 supprimés) à l'Assemblée nationale.
Dont un paquet de mesures sans doute inconstitutionnelles. Du beau boulot législatif comme on l'aime.
#PJLfraudes : Les députés ont voté la suspension du versement des IJ en cas de contre-visite employeur concluant à un arrêt injustifié (ou plus justifié).
Des dispositions CENSURÉES, sur le fond, par le Conseil constitutionnel dans la LFSS 2024.
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
À L'assommoir #PJLFraudes
- Un texte déséquilibré (qui frappe les + pauvres et préserve les + riches)
- Un accès massif aux données personnelles en dépit des fuites quotidiennes
- Des sanctions automatiques
- Le recouvrement sans détour judiciaire
- et Une adoption écrite d’avance
#PJLFraudes Les députés ont approuvé le principe, "travaillé avec le Medef", d'une dématérialisation obligatoire des prescriptions d'arrêts de travail, sauf "en cas de panne ou indisponibilité temporaire du système informatique". Gouvernement favorable.
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
76 articles, 43 sur la fraude sociale, 18 sur la fraude fiscale. Et 20 articles ciblant directement les chômeurs, allocataires et malades. Le PJL fraudes, analysé article par article. #PJLFraudes
#DirectAN Quoi qu'en dise le rapporteur Hetzel, les mesures votées dans le #PJLfraudes visent à une très large majorité la fraude sociale et bien trop peu la fraude fiscale.
As usual, et alors même que les évaluations et les bilans successifs démontrent l'asymétrie des montants entre les deux.
Chenu vient de nous faire un poisson d'avril et nous sonne les cloches !
On a fait 47 amendements en ... 47 minutes !
À demain ! #DirectAN #PJLFraudes
Un député RN, David Magnier, a demandé à ce qu'un rapport annuel soit remis tous les ans, sur la fraude sociale.
Goguenard, Boyard lui a dit que ça existait déjà.
C'est bien de voir qui a travaillé sérieusement le sujet #DirectAN #PJLFraudes
Pour vous donner une idée : on a fait 20 amendements en 20 minutes.
Lundi, il nous fallait deux heures #DirectAN #PJLFraudes
Quand je vous disais que Chenu voulait aller vite : il reste 25 amendements.
À ce rythme, dans 10 mn, on rentre à la maison #DirectAN #PJLFraudes
On va vite, je crois que Chenu veut aller au cinéma ce soir #DirectAN #PJLFraudes
On a repris, il reste 43 amendements #DirectAN #PJLFraudes
On lève, il reste 44 amendements.
Bon appétit
#DirectAN #PJLFraudes
#DirectAN Dans le #PJLFraudes c'est assez caricatural : aucun problème pour des mesures qui pénalisent les assurés ou individus même en cas de simple suspicion, mais dès que des mesures similaires sont proposées pour des entreprises qui trichent, houlàlà "vous voulez tuer les entreprises". Bon.
Perle du Discord
@nanardon.bsky.social "il y a même un monde où on finit le texte [sur les fraudes] avant 20 h !"
Moi : "j'ai toujours su que tu étais adepte des réalités alternatives"
#DirectAN #PJLFraudes
Donc :
- on finit le #PJLFraudes ;
- on enchaîne demain matin Nouvelle-Calédonie ;
- et on fera la PPL Yadan juste après ...
#DirectAN
Vidal engueule les députés, en disant qu'ils ont trop parlé sur le #PJLFraudes et que c'est de leur faute si l'agenda n'est pas tenu (je ne l'aurais pas tenté) #DirectAN
Peu propose qu'on arrête le #PJLFraudes qu'on fasse la motion de rejet sur le #PJLNouvelleCalédonie et qu'on reprenne ensuite le texte sur les fraudes (oui, techniquement, on peut) #DirectAN
Le ministre des relations avec le Parlement vient de nous donner l'ordre du jour :
- on finit le #PJLFraudes ;
- on enchaîne direct avec le #PJLNouvelleCalédonie ;
- si rejet du texte sur la NC, on examinera directement ... la PPL Yadan.
#DirectAN
Bon, demain, à 15 h, le ministre des relations avec le Parlement fera un point sur l'ordre du jour.
Sur ces bonnes paroles, bonne nuit. #DirectAN #PJLFraudes
Je crois que le mieux à faire est encore que le gouvernement retire le #PJLFraudes en fait #DirectAN
Bon, on vient encore de bricoler l'ordre du jour.
Donc, on lève à minuit.
On reprend à 15 h le #PJLFraudes et ensuite, quand on aura fini, on fera le #PJLNouvelleCalédonie
(Mon planning bordel !!!!) #DirectAN
Ah là, il faut éviter de faire de l'inflation normative.
Pour les deux du fond qui n'ont pas suivi, nous sommes sur des dispositions relatives à la fraude fiscale.
Pour la fraude sociale, là, c'était open-bar #DirectAN #PJLFraudes
Labaronne "ce qui me frappe, c'est que vous avez une vision un peu politique des choses"
Fou-rire dans l'hémicycle.
#DirectAN #PJLFraudes
La Conférence des présidents a décidé de nous offrir un ptit (non) prolongé ce soir pour terminer le #PJLFraudes
Et on siège ce week-end...
www2.assemblee-natio... #DirectAN
On lève, on reprendra demain.
Il reste 317 amendements.
#DirectAN #PJLFraudes
Tiens, là, on parle de résidences secondaires. Le rapporteur alerte en disant que la transmission des données irait à l'encontre ... du RGPD.
Ça devient caricatural #DirectAN #PJLFraudes
Amiel engueule Boyard "vous pratiquez l'obstruction sur ce texte".
En même temps, l'AN n'est pas une chambre d'enregistrement, les députés sont là pour débattre.
Sinon, on part faire une belote (et moi, regarder un film) #DirectAN #PJLFraudes
On a repris, il reste 350 amendements.
#DirectAN #PJLFraudes
On arrête et on reprendra à 21 h 30.
Je tiens à vous signaler qu'on a étudié une cinquantaine d'amendements en 4 heures de séance.
#DirectAN #PJLFraudes
