Le fait de l'administration interrompt le délai de péremption du permis de construire
#Urbanisme #PermisdeConstruire #FaitdelAdministration #Interruption #DélaidePéremption
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Abattage d'alignement d'arbres : le permis de construire ne vaut pas forcément dérogation
#Urbanisme #Abattage #Arbres #AlignementdArbres #PermisdeConstruire #Dérogation
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Le juge ne peut pas utiliser Google Earth sans le communiquer aux parties !
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Projet hôtelier de l'île de Berder : confirmation de l'annulation du permis
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Atteinte aux alignements d'arbres et contrôle du permis de construire par le juge
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Naissance d'un permis de construire tacite malgré des modifications apportées en cours d'instruction
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La mairie lui envoie une lettre simple au lieu d'une lettre recommandée, il construit sa maison sans permis de construire (Un habitant de Chissey-en-Morvan (Saône-et-Loire), poursuivi pour avoir bâti sa maison sans #permisdeconstruire, a été relaxé ce lundi 8 septembre.

Refus de permis de construire : précision sur la portée des prescriptions spéciales
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Domaine privé communal : l'attestation du pétitionnaire suffit
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Validation en référé d'un permis de construire à titre précaire
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Précision sur le retrait des permis de construire tacitement accordés
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Des permis de construire à la pelle pour les forages DR0 de Cigéo Meuse Nature Environnement et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont déposé, le 19 septembre 2025, une requête dirigée contre 6 permis de construire accordés à l'Andra par les préfets de Meuse et de Haute Marne les 21 et 22 juillet 2025. Le 8 mars 2024, l'Andra a déposé 26 dossiers de demande de déclaration préalable et 6 dossiers de demande de permis de construire pour la réalisation des dalles qui équiperont les forages ZBS-fond (forages profonds), certains forages de la liaison (…) - Nos actions juridiques / Bure, En cours, Mise en avant

Sortir du nucléaire☢ Des permis de construire à la pelle pour les forages DR0 de Cigéo: Meuse Nature Environnement et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont déposé, le 19 septembre 2025, une requête dirigée contre 6 permis de… #Cigéo #SortirDuNucléaire #Meuse #Environnement #PermisDeConstruire

L’Australie utilise l’IA pour accélérer les permis de construire Principaux renseignements Les décideurs australiens misent sur l’intelligence artificielle (IA) pour atténuer la crise du logement dans le pays, mais des experts avertissent d’un risque de répétition du scandale Robodebt, rapporte The Guardian. Inquiétudes sur l’IA en tant que solution rapide Le gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud a récemment lancé un appel d’offres pour […]

L’Australie utilise l’IA pour accélérer les permis de construire #Australie #IntelligenceArtificielle #PermisDeConstruire #CriseDuLogement #InnovationTechnologique

Permis de construire : précision sur les prescriptions qui peuvent assortir les permis
#Urbanisme #PermisdeConstruire #Prescription
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Démolition complète d’une villa existante à Antibes, suivie de sa reconstruction avec extension.
Permis de construire, études d’exécution architecturales et d'ingénierie.

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