Démarchage illicite pour des OPCVM : la juste indemnisation de l'investisseur
#Démarchage #illicite #OPCVM #indemnisation #investisseur #PertedeChance
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Manquement de l'avocat : comment évaluer la perte de chance ?
#Avocat #Manquement #PertedeChance #Evaluation
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Diagnostic immobilier : faut-il signaler les champignons lignivores ?
#DiagnosticImmobilier #ChampignonsLignivores #Indemnisation #PertedeChance
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Résiliation anticipée d'une convention de gestion de sinistre
#Contrats #Résiliation #RésiliationAnticipée #ConventiondeGestiondeSinistre #PertedeChance
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Actions gratuites : pas de perte de chance indemnisable après transfert du contrat de travail
#ActionsGratuites #TransfertduContratdeTravail #PertedeChance #Indemnisation #RSU
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Fonctionnement « aléatoire » de l’#alarme d’une #piscine privée : quelle indemnisation de l’#accident ? www.lemonde.fr/argent/artic...
#pertedechance #défautdesurveillance #justicecivile

Faute d’un avocat : quelle réparation pour le client ? www.lemonde.fr/argent/artic...
#pertedechance #officedujuge #avocat #faute

#Faute de l'#avocat: quelle indemnisation ? Le #juge peut-il donner 0 au client, parce que celui-ci a réclamé 100, et qu'il aurait dû demander 50 ? Réponse dans la chronique SosConso du jour #pertedechance #officedujuge

Quand le #diagnostic #amiante se révèle erroné, l’acheteur trompé ne doit plus être indemnisé sur le fondement (hasardeux) d’une « #pertedechance » de négocier un meilleur prix, mais remboursé du coût du désamiantage. Explications dans la chronique Sosconso du Monde en kiosque cet après-midi,