Fermeture temporaire d'une station de métro pour maintien de l'ordre public est licite
#RATP #FermetureTemporaire #StationdeMétro #OrdrePublic #Proportionné
www.legalnews.fr/droits-speci...
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Fermeture temporaire d'une station de métro pour maintien de l'ordre public est licite
#RATP #FermetureTemporaire #StationdeMétro #OrdrePublic #Proportionné
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