Question écrite n°13720 sur la Taxe Petits Colis déposée par le Député de Vendée Philippe Latombe
Et la #TaxePetitColis (qui comme prévu a immédiatement atteint l'effet inverse de celui escompté par ses promoteurs totalement déconnectés des réalités économiques du 21eme siècle) fait l'objet d'une #QEAN par @platombe.bsky.social
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/quest...
Cette décision s'inscrit dans le droit fil d'une jurisprudence établie (la procédure 6-3 #LCEN n'est pas une procédure indemnitaire, l'hébergeur n'étant pas responsable des contenus illicites) et fait écho à une réponse à une #QEAN de Anne Le Hénanff
questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1225Q...
« Les réponses faites par les ministres aux questions écrites des parlementaires ne constituent pas des actes susceptibles de faire l'objet d'un recours contentieux » #QEAN
CE, 16/09/2025, 505228
www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb...
Réponse du Gouvernement à la question écrite n°7135
#QEAN #FTTH Le Gouvernement rappelle que le financement de l'adduction en domaine public (zone droit au terrain) des nouvelles constructions est à la charge du propriétaire.
questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-7135Q...
#QEAN «Si un acteur étranger souhaitait acquérir #SFR
au regard du caractère sensible de ces activités et infrastructures, le Gouvernement pourra imposer des conditions par le biais du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France»
questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-8951Q...
Réponse du Gouvernement à la question écrite n°8580
#QEAN Le Gouvernement n'est pas favorable à la remise en cause du modèle de recours à la sous-traitance (mode #STOC) pour le raccordement fibre #FTTH
questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-8580Q...
#QEAN : Etat des lieux de l'utilisation par les opérateurs mobiles d'antennes #Huawei
questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-3396Q...
#QEAN Confirmation par le Gouvernement que les lois majorité numérique & influenceurs sont inapplicables car en contradiction avec le droit 🇪🇺 car méconnaissant #DSA, principe pays d'origine et directive 2015/1535.
questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-5149Q...
#QEAN Le Gouvernement ne compte pas imposer aux opérateurs, dont les offres sont déjà parmi les plus compétitives en Europe, des offres sans box.
Rappelons à ceux qui en ont le besoin qu'il existe déjà des offres dédiées disponibles nationalement.
questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-4494Q...
#QEAN Extinction des réseaux #2G : le Gouvernement siffle la fin de la récré en rappelant que ce sujet :
1⃣ est connu depuis plusieurs années
2⃣ s'inscrit dans une tendance mondiale
3⃣ fait l'objet d'un accompagnement adapté
questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-4331Q...
Ei você 🫵🏽
Se vc leu Camilla e gostou, eu acho que deveria ler: Quem Espreita A Noite, um conto gótico, sáfico e erótico que conta a história de Dalila, uma vampira secular e sua obsessão por Victoria, uma jovem da alta sociedade.
Disponível no Wattpad!
#literatura #booksky #gotico #lgbt #QEAN
