Le 27 novembre, j’organisais un colloque à Paris : « Secret des affaires : quel équilibre des pouvoirs ? »

Les vidéos des échanges sont désormais disponibles sur Youube.

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#Transparence #SecretDesAffaires #Démocratie #Investigation #A69 #politique

#SecretDesAffaires - Le 27 novembre dernier, Eric Alt, administrateur d'Anticor, est intervenu lors du colloque organisé par la députée Christine Arrighi.
#AnticorPropose

Lucas Baire rajoute que malheureusement, la transparence ne suffit pas toujours : certains médias non indépendants pratiquent des formes de censure ou subissent des pressions éditoriales liées à leurs actionnaires.

#secretdesaffaires #colloque

Elodie Nace déplore qu'en théorie, le secret des affaires ne s’applique pas à la protection des lanceurs d’alerte.
Il faudrait toutefois que le statut de lanceur d'alerte soit reconnu étant donné les risques auxquels ils s'exposent.

#Colloque #PalaisBourbon #Secretdesaffaires

. @kevingernier.bsky.social précise que sur les 2000 avis favorables sous réserve du secret des affaires rendus par la CADA, 500 concernent la commande publique. D'après lui, c’est un usage tout à fait dévoyé du secret des affaires.

#SecretdesAffaires #colloque

Le colloque que j'organise sur le Secret des affaires aujourd'hui a démarré 📂

Suivez le fil tout au long de la journée sur Bluesky, et rejoignez-nous en visio à tout moment de la journée 🖥
Lien de connexion 👉 us06web.zoom.us/webinar/regi...

#secretdesaffaires #democratie #transparence

J-2 avant le colloque sur le secret des affaires : Participez en visio 💻
 
Inscrivez-vous au webinaire dès maintenant ! 

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#secretdesaffaires #démocratie #A69 #grandsprojetsdinfrastructures #autoroutes #journalismedinvestigation #politique

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#SecretDesAffaires #Transparence #Démocratie #LanceursAlerte #JournalismeDInvestigation #A69 #HauteGaronne #ÉvénementPolitique

Secret des affaires : mainlevée de séquestre de pièces saisies chez un concurrent
#SecretdesAffaires #Séquestre #Mainlevée #PiècesSaisies
www.legalnews.fr/affaires/soc...

S'inscrire 👉 secretdesaffaires.eventbrite.fr

#SecretDesAffaires #Transparence #Démocratie #LanceursAlerte #JournalismeDInvestigation #A69 #HauteGaronne #ÉvénementPolitique

Secret des affaires : quel équilibre des pouvoirs ? Colloque | 126, rue de l'Université - Paris | 4 tables rondes et plus de vingt intervenant.e.s

📅 Jeudi 27 novembre
⏲ Toute la journée, dès 9h
📍126 rue de l'Université, à Paris

⚠️ Réservation obligatoire, avant le 21 novembre.
Ouvert à toutes et tous, gratuit, sous réserve des places disponibles.

Lien 👉 www.eventbrite.fr/e/billets-se...

#Transparence #Démocratie #SecretDesAffaires

Les conventions de mécénat de Polytechnique sont couvertes par le secret des affaires
#ConventiondeMécénat #Polytechnique #SecretdesAffaires #InformationsEconomiques #InformationsFinancières
www.legalnews.fr/public/droit...

Une telle passion pour 53km de bitume, ça interroge 🤔

Je ne lâcherai rien.

#SecretdesAffaires #StopA69 #A69

Images vidéos : @ouest-france.fr
actu-cartes-de-france.fr

Vous faites confiance au gouvernement Macron ou vous pensez qu'il manque de transparence ?

#SecretDesAffaires #depensespubliques #A69 #atosca #democratie #contractspublics

« Implant Files » : le tribunal administratif oblige la CADA à donner certaines informations « Le Monde » obtient une demi-victoire avec le droit d’accéder aux informations demandées sur une partie des dispositifs médicaux commercialisés en France.

Jugement en faveur du journal Le Monde qui s'était vu refuser par l'accès à des documents, au nom du #secretdesaffaires.

@AssoPollinis s'était mobilisée contre cette loi qui verrouille l’information sur les pratiques des firmes et leurs produits.

bit.ly/3dGFnVe

«Secret des affaires», le jeu de cache-cash des lobbys Intégrée au droit français, une directive européenne donne aux entreprises les moyens de contrer les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, menacés de procès. Ce recul de la transparence pourrait notamment empêcher des révélations sur l’évasion fiscale.

Loi #secretdesaffaires: «un moyen bien pratique pour empêcher la sortie de dossiers gênants pour les entreprises. Bref une machine à dissuader les #lanceursdalertes menacés de procès.» #droit #fondamental des #citoyens à l'#information #stopsecretdaffaires

bit.ly/2YWrNDP

🚨 CONTRE le droit de manifester, 💉 POUR le #glyphosate, 💸 POUR le #secretdesaffaires. Ces député·es font honte à la république, à nous de leur dire ! #anticasseur

lemouvement.ong/hontealarepubl…

La justice allemande enquête sur le journaliste à l’origine des « CumEx Files » pour violation du secret des affaires Oliver Schröm, rédacteur en chef du site d’investigation « Correctiv », est l’un des journalistes qui ont permis de révéler l’ampleur de la fraude européenne aux dividendes.

La fraude fiscale est un crime, pas le journalisme! Un journaliste allemand fait l'objet d'une enquête ouverte pour violation du #SecretdesAffaires par le parquet de Hambourg pour avoir contribué à mettre à jour une évasion fiscale de 55 milliards d'euros.

lemde.fr/2USdfEv

Implants : « Le Monde » attaque en justice le manque de transparence des autorités, par @mvaudano #SecretDesAffaires

Si c'est la loi, alors la loi a tort. #SecretDesAffaires

Lobbying : les Amis de la Terre France déposent un recours contre le Conseil constitutionnel Les Amis de la Terre France déposent aujourd’hui un recours inédit contre le Conseil constitutionnel. Ce recours fait suite à l'absence de réponse du Conseil constitutionnel à la demande formelle des Amis de la Terre France que ce dernier adopte un règlement pour encadrer la pratique des contributions extérieures, comme le veut la loi.

.@amisdelaterre saisit le @Conseil_Etat pour dénoncer l'opacité des pratiques du @Conseil_constit (qui a rejeté le recours contre la loi #secretDesAffaires). Il faut rendre les processus de délibération plus transparents et limiter le poids des #lobbies!

bit.ly/2Q3uuQF

Au nom du #secretdesaffaires voté en juillet, l’Agence du médicament protège les labos qui produisent le #Levothyrox soupçonné de causer des effets secondaires. Les 61 député·es qui ont rendu cela possible doivent rendre des comptes !

lemouvement.ong/levothyrox/

La validation de la loi sur le #secretdesaffaires par le Conseil constitutionnel est un grand pas en arrière pour tous ceux qui souhaitent la mise en place d'une justice environnementale en France et en Europe... #StopSecredAffaires

Triste nouvelle pour le droit fondamental des citoyens à l'information : le Conseil constitutionnel vient de valider la loi #secretdesaffaires qui érige des barrières supplémentaires au principe de transparence et au droit d'accès à l'information en matière environnementale...

Loi #SecretDesAffaires : après s'être mobilisé activement, @AssoPollinis se réjouit de la double saisine du @Conseil_constit par des députés et sénateurs conscients de l'importance de garantir un juste équilibre entre les droits fondamentaux garantis et le secret des affaires...

Ce matin, 248 sénateurs et sénatrices ont voté définitivement la loi #secretdesaffaires pour bâillonner lanceurs d'alerte, ONG, syndicalistes et journalistes. Voilà la liste. Honte à eux. Nous leur décernons un #baillondor

baillondor.fr

Ce matin, la loi sur le #SecretDesAffaires a été définitivement votée au Sénat.
248 sénateurs et sénatrices ont voté « pour » ce texte liberticide : vous pouvez leur décerner un « bâillon d'or » sur

lemouvement.ong/secretdesaffai…

Triste nouvelle pour la liberté d'expression et le droit fondamental des citoyens à l'information : les sénateurs viennent d'adopter la loi #secretdesaffaires à 249 voix contre 95 avec l'avis favorable du gouvernement. À ce stade, le
@Conseil_constit reste le dernier rempart...

#SecretDesAffaires " @Jeromedurain : " le texte ne parvient toujours pas à rassurer, notamment en raison d’une définition trop large des informations à protéger. Vous comprendrez donc que le groupe socialiste votera contre les conclusions de la CMP."

#SecretDesAffaires " @Jeromedurain : " Des dispositions ont été introduites pour éviter toute dérive, notamment les sanctions contre les procédures bâillon. Elles ne suffisent cependant pas à rétablir l’équilibre entre secret des affaires et liberté d’informer "