L’exploitation et la dégradation de l’environnement peuvent être à la fois une cause et une conséquence des crimes du #StatutdeRome.
Lisez la politique ⤵️
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Hashtag
#StatutdeRome
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L'utilisation d'enfants soldats est un #crimedeguerre en vertu du #StatutDeRome, le traité fondateur de la #CPI. La CPI poursuit en justice et vise à aider à prévenir ce crime.
ℹ icc-cpi.int
12 février = Journée internationale contre l'utilisation d'enfants soldats
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n vertu du #StatutdeRome, la #CPI peut traiter des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression par l’utilisation abusive du cyberespace, dans le cadre des conflits armés et en dehors de ceux-ci.
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Le Bureau du Procureur #CPI a lancé sa politique générale relative aux crimes relevant du #StatutdeRome impliquant des dommages causés à l’environnement.
Quels sont les éléments constitutifs de ces crimes en vertu du #StatutdeRome ?
En savoir plus⤵️
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Le Bureau du Procureur de la #CPI lance un nouveau Document de politique générale relatif aux crimes relevant du #StatutdeRome impliquant des dommages causés à l’environnement ⤵️ #AEP24
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Le Bureau du Procureur de la #CPI a lancé son Document de politique générale relatif aux crimes liés à l’utilisation du cyberespace relevant du #StatutdeRome. #AEP24
Quels sont les crimes liés à l’utilisation du cyberespace ?
En savoir plus : bit.ly/3XxDUbw
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Le Bureau du Procureur de la #CPI publie son Document de politique générale relatif aux crimes liés à l’utilisation du cyberespace relevant du #StatutdeRome pour lutter contre les crimes internationaux commis à l’ère numérique ⤵️ #AEP24
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📢 La 24ème session de l‘AEP s'ouvre le lundi 1er décembre. États parties, États observateurs, États invités, organisations int’les & régionales & société civile débattront des principaux défis auxquels le #StatutdeRome de la #CPI fait face et adopteront des résolutions. #AEP24
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Cette semaine, le Bureau du Procureur a exprimé son inquiétude concernant les crimes présumés au titre du #StatutdeRome à El-Fasher.
En savoir plus ⤵️
www.icc-cpi.int/fr/news/decl...
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La Confédération #AlliancedesEtatsduSahel (ou #AES: www.aes.ml) a décidé que ses trois Etats - #BurkinaFaso, #Mali et #Niger - vont se retirer du #StatutdeRome établissant la #CPI. C’est leur droit le plus absolu. Mais les raisons avancées semblent d’un autre temps. Pourquoi cet anachronisme?
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La Présidence de l’Assemblée des États Parties exprime une vive préoccupation et s’oppose aux sanctions américaines supplémentaires visant des responsables élus de la CPI #StatutDeRome #CPI #AEP
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Journée mondiale contre la traite des personnes : Le Bureau du Procureur #CPI toujours déterminé à mener enquêtes & poursuites pour crimes d’esclavage visés au #StatutdeRome.
Traite des personnes = indice/preuve potentiels des crimes de réduction en esclavage ou esclavage sexuel
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L’Ambassadeur d'#Ukraine aux Pays-Bas S.E. M. Andriy Kostin : « Aujourd'hui, nous hissons le drapeau de l'Ukraine ici, à la #CPI, en tant que 125e État partie au #StatutdeRome. Notre drapeau est le symbole d'une nation qui chérit la paix, la justice, la dignité et la liberté.»
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La Présidente #CPI souhaite la bienvenue à l’#Ukraine en tant que nouvel État partie : « En adhérant au #StatutdeRome, l’Ukraine rejoint la communauté des nations déterminées à mettre fin à l’impunité pour les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale. »
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#17juillet = Journée de la justice pénale internationale
#CeJourLà, 120 pays ont adoptés le #StatutdeRome, traité fondateur de la #CPI.
Rejoignez-nous pour construire #1MondePlusJuste ➡️ icc-cpi.int/get-involved...
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🔴🎥 En direct maintenant: Cérémonie pour souhaiter la bienvenue à l'#Ukraine en tant que 125ème État partie au #StatutdeRome, le traité fondateur de la #CPI ➡ icc-cpi.int/streaming-al... #SoutienàlaCPI
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Au siège de l’ @ONU_fr , la Procureure adjointe de la #CPI Nazhat Shameem Khan a rencontré la Conseillère juridique de l’ONU Elinor Hammarskjöld.
La coopération #ONU-#CPI est cruciale pour rendre justice face aux crimes visés par le #StatutdeRome.
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#CeJourLà il y a 23 ans: la #CPI a été officiellement établie.
⚖️1er juillet 2002: Plus de 60 États ratifiaient le #StatutdeRome, amenant le traité international à entrer en vigueur & créant la CPI.Depuis lors, plus de 120 États sont devenus parties au Statut.
#1MondePlusJuste
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À Berlin, Présidente #CPI Tomoko Akane a assisté à une conférence sur révision du #StatutdeRome avec Min. fédéral des Affaires étrangères #Allemagne S.E. Dr Johann Wadephul & Min. des Affaires étrangères, de l'Environnement & de la Culture #Liechtenstein S.E. Mme Sabine Monauni.
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La Présidente de l’Assemblée des États Parties regrette le retrait de la Hongrie du Statut de Rome #StatutDeRome #CPI #AEP
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Déclaration de la Présidence de l'Assemblée des États Parties concernant la situation du Bureau du Procureur #StatutDeRome #CPI #AEP
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France TV Info
La France aurait-elle dû arrêter Benyamin Nétanyahou lorsqu’il a survolé la France pour se rendre aux Etats-Unis ?
mcinformactions.net/la-france-au...
#statutdeRome #CPI #France #Netanyahou
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France TV Info
La France aurait-elle dû arrêter Benyamin Nétanyahou lorsqu’il a survolé la France pour se rendre aux Etats-Unis ?
Signataire du Statut de Rome, la France a l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale. Ce qu’elle a manqué de faire en laissant le Premier ministre […]
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💻La politique générale vise à faire prévaloir le principe de responsabilité pour les crimes visés au #StatutdeRome facilités par l’utilisation du cyberespace.
Consultez l’avant-projet (en anglais) 👇
www.icc-cpi.int/sites/defaul...
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📢Le Bureau du Procureur #CPI lance une consultation publique sur son avant-projet de politique générale sur les crimes visés au #StatutdeRome commis au travers du cyberespace.
🗓️Adressez vos commentaires à otp.cyber.policy@icc-cpi.int avant le 30 mai.
www.icc-cpi.int/fr/news/le-b...
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Le #StatutdeRome, le traité fondateur de la #CPI, garantit une justice qui est impartiale et équitable.
En savoir plus ➡️ icc-cpi.int/fr/about/how...
#1MondePlusJuste #lajusticecompte
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Déclaration de la Présidence de l’Assemblée des États Parties concernant l’annonce du retrait de la Hongrie du #StatutDeRome #CPI #AEP
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La Présidence de l'AEP a envoyé une lettre le 31 mars au Ministère des Affaires étrangères de la #Hongrie rappelant les obligations du #StatutDeRome de tous les États Parties d'arrêter et de remettre toute personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt de la #CPI.
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Le Bureau du Procureur de la #CPI lance une consultation publique sur la politique générale relative aux crimes visés au #StatutdeRome commis au travers du cyberespace ⤵️
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Aujourd’hui, le #StatutdeRome de la #CPI entre en vigueur pour l’#Ukraine, le 125ème État Partie.
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