Secret des affaires : 14 parlementaires décideront jeudi de l'avenir de nos libertés: #StopTradeSecrets - Directive secrets d'affaires

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Secret des affaires : action unitaire spectaculaire pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires (15 mai 2018): #StopTradeSecrets - Directive secrets d'affaires

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Directive secrets d’affaires : Lettre ouverte à François Hollande > SNCS-FSU #StopTradeSecrets Affaire suivie par l’Ugict-CGT Version PDF Paris, le 13 mai 2016 Monsieur le Président, Le 14 avril dernier, le Parlement européen a voté en faveur du projet de directive sur la protection du secret des affaires. Pour être adoptée, cette directive doit encore être approuvée, le 17 mai prochain, par le Conseil de l’Union Européenne, institution représentant les États européens, donc la France. Nous vous demandons de ne pas adopter cette directive en l’état.Elaborée en toute opacité à la demande et avec l’aide de quelques multinationales françaises et américaines(1), cette directive suscite l’inquiétude et l’opposition des ONG, organisations syndicales et citoyens européens. En effet, destinée à protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, elle a un champ d’application potentiel beaucoup trop large et risque de permettre l’ouverture de poursuites judiciaires contre des personnes qui ne sont en aucun cas des criminels : journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alertes obtenant ou publiant des informations internes d’une entreprise, ou salariés utilisant chez un nouvel employeur des informations acquises sur leur lieu de travail précédent. Les exceptions supposées protéger les libertés, introduites à la suite de notre campagne de mobilisation, sont bienvenues et nécessaires mais demeurent insuffisantes pour obtenir un texte équilibré. Leur adaptation en […]

Directive secrets d'affaires : Lettre ouverte à François Hollande: #StopTradeSecrets

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#StopTradeSecrets +de 50 000 signatures en moins d'une journée ! #mobilisation Continuons !

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#StopTradeSecrets La campagne #POLLINIS bat son plein #pétition >

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Secret des affaires et lanceurs d'alerte Malgré l'adoption de la loi sur le secret des affaires, POLLINIS continue son combat pour protéger les lanceurs d'alerte.

#StopTradeSecrets Les profits des entreprises avant le droit à l'info sur la santé & l'environmt? Pétition #POLLINIS

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Avec le Secrets des affaires, plus de « Panama Papers »? > SNCS-FSU     Bruxelles, le 5 avril 2016 Avec le Secrets des affaires, plus de « Panama Papers »? Mossack Fonseca, le cabinet d’avocats panaméen au centre du scandale et dont proviennent les Panama Papers, a répondu aux requêtes des journalistes en concluant avec une mise en garde explicite : « Il semble que vous ayez eu accès de façon non autorisée à des documents et des informations appartenant à notre entreprise et les ayez présentés et interprétés hors de leur contexte. Nous ne doutons pas que vous sachiez parfaitement qu’utiliser des informations ou de la documentation obtenus illégalement est un crime, et nous n’hésiterons pas à utiliser tous les recours pénaux et civils disponibles. » (1) Le projet de Directive UE sur la « protection des secrets d’affaires », sur lequel le Parlement Européen se prononcera en séance plénière à Strasbourg le 14 avril prochain, se propose justement de donner à de telles entreprises des moyens juridiques supplémentaires pour poursuivre des journalistes ou des entreprises de presse publiant sans leur consentement des documents et des informations internes. Ce texte crée un droit au secret pour les entreprises qui est excessif : il menace directement le travail des journalistes et de […]

Avec le Secrets des affaires, plus de « Panama Papers » ?: #StopTradeSecrets

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Protection des Secrets d'Affaires - Questions & Réponses > SNCS-FSU #StopTradeSecrets Un nouveau droit au secret pour les entreprises, et une dangereuse proposition de législation européenne qui doit être rejetée Directive Secrets d’affaires-Q&R – PDF   Quel est le problème ? Les secrets d’affaires sont tout ce que les entreprises gardent secret pour garder l’avantage sur leurs concurrents. Une recette ou un procédé de fabrication, les plans d’un nouveau produit, un prototype, une liste de clients… Le vol de secrets d’affaires peut être un vrai problème pour les entreprises et est réprimé dans tous les états de l’UE. Mais il n’existait pas de législation uniforme sur le sujet à l’échelle européenne. Un petit groupe de lobbyistes représentant les intérêts d’entreprises multinationales (Dupont, General Electric, Intel, Nestlé, Michelin, Safran, Alstom…) est parvenu à convaincre la Commission Européenne de rédiger un projet de directive sur le sujet, et l’a aidé tout au long du processus. Le problème est que leur projet a trop bien réussi : ils ont transformé une proposition de législation devant empêcher la concurrence déloyale entre entreprises en un droit au secret unilatéral pour les entreprises. Ce texte menace aujourd’hui quiconque a parfois besoin d’accéder à des informations internes d’une entreprise sans le consentement de celle-ci : les consommateurs, […]

Protection des Secrets d'Affaires - Questions & Réponses: #StopTradeSecrets
Un nouveau droit au secret pou...

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Un nouveau droit au secret pour les entreprises? Non merci ! > SNCS-FSU #StopTradeSecrets Une coalition européenne d’organisations de la société civile, de travailleurs et de journalistes demande aux membres du Parlement Européen de rejeter la directive sur les secrets d’affaires Le projet de directive européenne sur la « protection du secret des affaires » crée un droit au secret pour les entreprises qui est excessif: il menace directement le travail des journalistes et de leurs sources, les lanceurs d’alerte, les syndicalistes, la liberté d’expression des salariés et nos droits d’accéder à des informations d’intérêt public (par exemble sur les médicaments, les pesticides, les émissions des véhicules, etc.).Une coalition européenne d’associations, de syndicats, de journalistes, de lanceurs d’alerte et de scientifiques (liste à la fin du Communiqué) a envoyé aujourd’hui aux membres du Parlement Européen une analyse critique du projet de directive (voir-ci-joint), leur demandant de la rejeter (un premier débat en séance plénière est prévu le 13 avril). Une pétition européenne a également été lancée (https://act.wemove.eu/campaigns/les-lanceurs-d-alerte-en-danger). Cette directive est officiellement appelée « Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Mais la définition du secret des affaires prévue est tellement large que presque toutes les informations internes d’une […]

Un nouveau droit au secret pour les entreprises ? Non merci !: #StopTradeSecrets Une coalition européenne d...

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