Derrière la mort de Jocelyne #Wildenstein, « la femme-chat », l’histoire d’une des plus grandes #fraude-fiscale de tous les temps
www.20minutes.fr/justice/4131...
Hallucinant. Un imbroglio familial puant et une fraude fiscale sur 3 générations avec même des relations avec les nazis sous Hitler😖
Aufgebaut vor dem Tor der Burg #Wildenstein. Oberhalb des #Donautal. Morgen und Sonntag freuen sich meine Hauptdarsteller auf Mitspieler.
Link zum Veranstalter auf www.maushausen.net
#Mäuseroulette #SpielmitderMaus #Mäusespiel #Maushausen #Gauklermaus #Mäusegaukler #BurgWildenstein #Hegauritter
Le parquet général de Paris fait un pourvoi en cassation après la relaxe générale dans l'affaire #Wildenstein prononcée vendredi (communiqué du parquet général)
Relaxe générale confirmée au procès #Wildenstein . La cour d'appel de Paris considère que le délit de fraude fiscale est prescrit.
On n'était pas du tout dans le même cadre que par ex l'affaire Cahuzac. #Wildenstein
Pour avoir un peu assisté aux débats, il est vrai que la question de la fiscalité des trusts n'était pas du tout évidente. #Wildenstein
Le pdt a rappelé la présomption d'innocence et la nécessité que l'infraction soit suffisamment constituée pour condamner. #Wildenstein
Le président a longtemps expliqué qu'on ne peut pas tordre la loi, que le prévenu soit riche ou miséreux, c pareil pour tous. #Wildenstein
Ce que dit le jugement #Wildenstein c'est que la justice ne peut pas se substituer au législateur, qui a été trop tardif sur les trusts.
Rappelons que l'affaire #Wildenstein a permis que la loi française se prononce sur les trusts. Elle servira pour les suivants, quoi...
Me Temime avocat de Guy #Wildenstein salue une victoire du droit.
Précision : le Parquet national financier à 10 jours pour faire appel de la relaxe #Wildenstein
Mais dit il le tribunal ne peut pas se substituer au législateur qui ne mentionne pas les trusts avant 2011. #Wildenstein
Longue explication du président qui sait que son "jugement peut heurter le sens commun et être incompris" #Wildenstein
Relaxe générale dans l'affaire #Wildenstein
Le tribunal regrette que l'on n'ait pas enquêté dans les paradis fiscaux #Wildenstein
Le PNF est en PLS. #Wildenstein
Mais le tribunal n'a pas de preuves que les trusts constitués par Daniel #Wildenstein est bel et bien fictif.
"Élément troublant, les fonds issus des trusts servaient exclusivement à financer les dépenses de la famille #Wildenstein "
Où l'on parle du caractère "illiquide" d'un des trusts #Wildenstein #ToiAussiApprendsDesMotsNouveaux
Le tribunal rappelle que la galerie #Wildenstein pouvait par ex vendre les oeuvres d'art hébergées dans les trusts.
Le TC rappelle que les trusts n'abritaient pas les biens, mais des actions de sociétés qui étaient pptaires des biens. #Wildenstein
Le tribunal conclut que les trusts n'étaient pas taxables. MAIS s'interroge pr savoir si ce ne sont pas des "trusts fictifs". #Wildenstein
Ça y est, je suis totalement perdue. Sorry. #Wildenstein
Le cours de droit fiscal à 9h30 du matin, le truc qui réveille bien. #Wildenstein
Or ici, "tous les trusts litigieux ont persisté au-delà du décès de ceux qui les avaient constitués" #Wildenstein
Selon le tribunal, la mutation des biens hébergés dans un trust prend effet au jour du décès de celui qui l'a constitué. #Wildenstein
Rappel : le parquet avait demandé 4 ans de prison dont 2 avec sursis contre Guy #Wildenstein
Ces biens peuvent tout de même être "assujettis aux droits de succession à titre gratuit". #Wildenstein 2/
Mais le tribunal estime cpdt que les biens abrités dans des trusts au moment de la succession de pers. domiciliées en France 1/ #Wildenstein
