[#Droits]

Accident de trajet et ancienneté

La Cour de cassation déduit de l’#ancienneté du #salarié ses arrêts de travail en raison d’un #accidentdetrajet.
>> www.force-ouvriere.fr/accident-de-...

Incidence d'un accident de trajet sur le calcul de l'ancienneté
#Licenciement #IndmenitédeLicenciement #Ancienneté #Calcul #AccidentdeTrajet
www.legalnews.fr/social/relat...

Accident de trajet : le Conseil d’Etat contrôle tous les angles morts La jurisprudence relative aux accidents de trajet évolue sans cesse : le point sur la question de l'accident survenu dans les parties communes d'une copropriété

🚗 Accident de trajet : le Conseil d’État affine encore les règles.

L’imputabilité au service se joue parfois dans les angles morts...

Managers publics & RH, mieux vaut suivre de près la jurisprudence.

#FonctionPublique #AccidentDeTrajet #DroitPublic #RH #Jurisprudence