Communauté de vie matérielle et exclusion de la qualité de personne isolée
#CommunautédeVie #Exclusion #PersonneIsolée #ComplémentFamilialMajoré #séparation
www.legalnews.fr/social/prote...
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Communauté de vie matérielle et exclusion de la qualité de personne isolée
#CommunautédeVie #Exclusion #PersonneIsolée #ComplémentFamilialMajoré #séparation
www.legalnews.fr/social/prote...
la réalité de la #viecommune ou de la #communautédevie à distance. Des préfectures ou consulats demandent des pièces complémentaires, par ex. le contenu des messages échangés entre personnes d'un couple séparé géographiquement.
Jusqu'où ira le contrôle des #couplesbinationaux ?
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