Le #message doit être clair:
La reconnaissance doit être basée sur l'histoire et la #continuité de notre peuple, et non sur le parti pris politique du gouvernement fédéral ou la #géographie.

Les Métis de l'Est exigent la reconnaissance #constitutionnelle, sans #condition !
4/4

Toujours pas de #femme #Président de la #République en #France . Cela ne commence-t-il pas à devenir #suspect ? Que fait la #justice #constitutionnelle ?

La #Définition #Constitutionnelle
de #AUTOCHTONE

Article 35(2)
#Loi #constitutionnelle de 1982 définit clairement l'étendue du terme:
•Les #peuples #autochtones du #Canada s'entendent notamment des #Indiens (maintenant appelés #PremièresNations) / des #Inuits et des #Métis.
1/3

« L'article 35 de la #Loi #constitutionnelle de 1982 'reconnaît et affirme' les #droits #ancestraux et issus de #traités existants des #peuples #autochtones … c'est-à-dire les peuples #indiens, #inuit et #métis. »

(source: #ConstitutionAct, 1982 Section 35)

#RDC Installation des nouveaux juges de la cour #Constitutionnelle : Moke #Mayele (Procureur), Marthe #Odio Nonde (membre de la Cour, composante Présidence) et Aristide #Kahindo Nguru (membre de la Cour, composante Parlement).

Une #submersion #constitutionnelle ?

« Que serait devenue la Vᵉ République si Lionel Jospin n’avait pas été candidat à la présidentielle de 2002 ? » TRIBUNE. Dans une uchronie constitutionnelle écrite pour « Le Monde », le juriste Dominique Rousseau imagine que l’ancien premier ministre le soit resté, au lieu de viser la fonction suprême. Et comme...

📰 Tribune de Dominique Rousseau dans @lemonde.fr avec une #uchronie #constitutionnelle dans laquelle Lionel Jospin serait resté premier ministre 👇
www.lemonde.fr/idees/articl...

#RDC L’#ECC annonce la tenue d’un Comité national exécutif dans les prochaines semaines autour des accords de #Luanda et du projet de #révision #constitutionnelle. Avec la #CENCO (catholiques), l’#ECC (protestants) est un acteur religieux-clé dans la vie politique congolaise.

La paix civile en Nouvelle-Calédonie ne tenait que par un #équilibre politique et social très précaire. Un équilibre que le projet de #révision #constitutionnelle du Gouvernement, redéfinissant le corps électoral du Territoire, est venu mettre à bas.

L'exécutif donne la priorité à la loi Pacte +VIDEO. Le texte porté par Bruno Le Maire sera examiné avant la loi constitutionnelle, dont le calendrier est de plus en plus flou.

Rentrée à l'@AssembleeNat Ce sera la loi #Pacte plutôt que la loi #constitutionnelle

lesechos.fr/politique-soci…

Ce que contient précisément la réforme constitutionnelle Le projet de loi de réforme de la Constitution est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. En voici le détail.

La réforme #constitutionnelle sera mercredi en conseil des ministres. Pour savoir de son contenu, c'est pas ici

lesechos.fr/politique-soci…

résultat du vote solennel projet de loi #constitutionnelle : POUR = 317 CONTRE = 199 le projet de loi est adopté

.@manuelvalls dit que le #gouvernement apelera au rejet de tout amendement modifiant l'article 2 du projet de loi #constitutionnelle

Loi #constitutionnelle : l'@AssembleeNat à examiné 34 amendements, il en reste 180 vient d'annoncer @claudebartolone

La loi #constitutionnelle sera debattue à partir du 3 février à l'@AssembleeNat annonce @manuelvalls

Etat d’urgence: la révision constitutionnelle divise Le projet de loi constitutionnel est présenté ce mercredi en conseil des ministres. L’extension de la déchéance de nationalité est abandonnée.

La révision #constitutionnelle s'annonce plus compliquée que prévu #etatdurgence

lesechos.fr/politique-soci…