宮川賢 #かんらからから #ラジオ日本 2026/4/11(土) 27:30-28:00
無宗教のつもりが仏教、神道…生活の中にいろいろ関係してるんですよねぇ。
#jorf
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Hashtag
#jorf
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#JORF - Code des douanes
Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Partie réglementaire : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Partie Arrêtés : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Lieux : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - Les députés Dominique POTIER et Pascal LECAMP sont chargés d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole :
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - La députée Olivia GRÉGOIRE est chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - CCN des cabinets d'EC et de CAC : accord du 6 mars 2026 sur le dialogue social et le droit syndical
#EC #CAC #CCN #Accord #DialogueSocial #DroitSyndical
www.veegee.fr/exercice-de-...
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#JORF - Recueil et transmission des données d'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation dans le cadre du résumé patient d'intervention SMUR : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - Levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service, les dimanches et jours fériés ainsi que les veilles et lendemains de dimanches et jours fériés jusqu'au 11 mai 2026 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - TJ et conseil de prud'hommes : contribution pour l'aide juridique
#TJ #TribunalJudiciaire #ConseildePrudHommes #Contribution #AideJuridique
www.legalnews.fr/judiciaire/o...
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#JORF - Exposition professionnelle à certains agents chimiques
#SantédesTravailleurs #AgentsChimiques #ValeursLimites #ExpositionProfessionnelle #VLEP #ArrêtTemporairedActivité #Amiante
www.legalnews.fr/social/sante...
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#JORF - Nouveau motif de retrait de réduction de peine
#Pénal #Retrait #RéductiondePeine #SanctionDisciplinaire #Stupéfiants #Détention
www.legalnews.fr/judiciaire/d...
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#JORF - Proposition @arcep.fr de montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d'un changement de fournisseur de services d'informatique en nuage #cloud : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - Possible motif de retrait de réduction de peine : le fait pour un condamné d'avoir été sanctionné disciplinairement pour avoir introduit ou tenté d'introduire des produits stupéfiants ou tout autre objet en détention : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - Modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile assigné à résidence : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - LOI - Simplifier la sortie de l'indivision successorale
#Successions #SortiedelIndivision #IndivisionSuccessorale #SuccessionsVacantes
www.legalnews.fr/civil/succes...
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#JORF - LOI - Remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
#Elus #Elections #Candidats #Remboursement #Frais #ExpertiseComptable
www.legalnews.fr/public/droit...
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#JORF - LOI visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - Modalités de mise en œuvre de la contribution pour l'aide juridique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - LOI relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - LOI autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'ONU (représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - LOI visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - Travailleurs indépendants : approbation du règlement du régime invalidité-décès
#TravailleursIndépendants #RégimeInvaliditéDécès #InvaliditéDécès #Approbation #Règlement
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宮川賢 #かんらからから #ラジオ日本 2026/4/4(土) 27:30-28:00
いつも楽しく拝聴しておりますと言われるのが苦手な宮川さん。拝んでんじゃねーよ、と^^!
#jorf #タイムフリー
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#JORF - Modification de l'expérimentation d'une phase jaune sur le feu piéton en le complétant par l'expérimentation d'un répétiteur sonore de la phase jaune à destination des personnes aveugles et malvoyantes : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - Décision #CNCCFP relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection du Président de la République : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - Le député Paul-André COLOMBANI est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le prix des carburants en Corse : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - Le député Michel CASTELLANI est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le coût de la vie en Corse : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - Influenceurs : mentions obligatoires devant figurer dans le contenu de chaque action promotionnelle
#Influenceurs #ProtectiondesConsommateurs #ActionPromotionnelle #Publicité #MentionsObligatoires #RéseauxSo-ciaux #InfluenceCommerciale
www.legalnews.fr/affaires/con...
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Insuffisance rénale chronique : publication au #JORF des décrets réformant les modalités d'implantation des structures de dialyse.
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
et
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - Création de #Natacha, traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers individuels de nationalité soumis au ministère de la justice : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - Possibilité pour certaines autorités administratives de recourir à #FranceConnect pour authentifier et identifier les électeurs pour les opérations de vote électronique par internet pour les élections professionnelles : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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