#JORF - Influenceurs : mentions obligatoires devant figurer dans le contenu de chaque action promotionnelle
#Influenceurs #ProtectiondesConsommateurs #ActionPromotionnelle #Publicité #MentionsObligatoires #RéseauxSo-ciaux #InfluenceCommerciale
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MR plaide en faveur d’une tarification inversée de l’énergie afin de protéger les consommateurs Principaux renseignements Le Mouvement Réformateur (MR) demande la mise en place immédiate d’un mécanisme de tarification inversée de l’énergie afin de protéger les consommateurs contre la flambée des coûts. Il estime que l’inaction serait irresponsable et qu’il doit donc prendre des mesures supplémentaires. Partage des recettes excédentaires Selon le MR, tout excédent de recettes généré […]

MR plaide en faveur d’une tarification inversée de l’énergie afin de protéger les consommateurs #Energie #Consommateurs #TarificationInversee #ProtectionDesConsommateurs #CoutsEnergétiques

Pas de suspension de la plateforme Shein en France : confirmation en appel
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L’autorité de régulation britannique enquête sur les frais de résiliation d’Adobe Principaux renseignements La Competition and Markets Authority (CMA) britannique étudie les conditions de désabonnement d’Adobe pour vérifier si elles respectent les droits des clients. L’enquête porte sur l’offre annuelle d’Adobe payée par mois. Les utilisateurs doivent payer la moitié de l’abonnement restant s’ils décident d’arrêter leur contrat plus de quatorze jours après l’inscription. Enquête sur […]

L’autorité de régulation britannique enquête sur les frais de résiliation d’Adobe #Adobe #CMA #ProtectionDesConsommateurs #DroitsDesClients #Résiliation

Pratiques commerciales trompeuses : amende de 6 millions d’euros pour la Caisse d’Epargne IDF
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« Pay by Bank » d’Amazon soulève des inquiétudes en matière de protection des consommateurs Principaux renseignements Amazon a récemment introduit le « paiement par virement bancaire », une nouvelle méthode de paiement permettant aux clients de transférer des fonds directement de leur compte bancaire vers les détaillants sans avoir à saisir les détails de leur carte de crédit ou de débit. Cette méthode, déjà utilisée par des entreprises telles […]

« Pay by Bank » d’Amazon soulève des inquiétudes en matière de protection des consommateurs #Amazon #PaiementParVirement #ProtectionDesConsommateurs #TransactionsEnLigne #SécuritéFinancière

Dépôt PPL à l'AN - Améliorer la transparence sur les risques associés aux cosmétiques
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#JOUE - UE / Singapour : accord sur le commerce numérique
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Ministre Beenders propose d’interdire la nuit les sites de jeux d’argent en ligne Principaux renseignements Le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders (Vooruit), estime que l’accès permanent aux plateformes de jeux de hasard contribue à un comportement problématique, a-t-il déclaré dans l’émission De Ochtend sur Radio 1. Selon lui, la suppression de l’élément de contrôle social qui prévaut pendant les heures de la journée incite les […]

Ministre Beenders propose d’interdire la nuit les sites de jeux d’argent en ligne #JeuxDargent #ProtectionDesConsommateurs #ComportementProblématique #Belgique #Gambling

📽️ vidéo en ✊ 60 Millions de consommateurs : le Sénat acte sa liquidation: -- Jm2l2FOJru8?version=3 #Consommation #Sénat #Liquidation #ProtectionDesConsommateurs

#JOUE - Sécurité des jouets : un nouveau règlement européen
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#JORF - Non-conformité d'un produit : autorité compétente pour prononcer les sanctions
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🔴 #ProtectionDesConsommateurs | À Argenteuil, l’État et la Ville renforcent la lutte contre l’insalubrité et les contrôles d’hygiène.

✅ Nouvelle convention triennale entre la Ville et l’État.
👷 Formation des techniciens communaux du département pour agir plus efficacement.

#JORF - Changement de fournisseur de services de cloud : montant maximal de tarification des frais de transfert de données
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La Banque Populaire sanctionnée pour pratiques commerciales trompeuses
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UE : interdiction des PFAS dans les jouets d'ici à 2030
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Les augmentations de prix de Netflix entraînent une action collective aux Pays-Bas Principaux renseignements Une organisation de consommateurs néerlandaise prépare un recours collectif contre Netflix à la suite de l’annonce récente de l’augmentation des prix du service de streaming. L’organisation, Stichting Bescherming Consumentenbelang, affirme que les hausses de prix unilatérales de Netflix violent la réglementation européenne en matière de protection des consommateurs et qu’elles doivent être remboursées. […]

Les augmentations de prix de Netflix entraînent une action collective aux Pays-Bas #Netflix #augmentationdesprix #actioncollective #protectiondesconsommateurs #PaysBas

La fraude à l’assurance coûte chaque année 150 euros à chaque famille en Belgique Assuralia, la fédération des entreprises d’assurance, lance une campagne Internet contre la fraude à l’assurance. Selon la fédération sectorielle, une telle campagne est nécessaire. L’année dernière, plus de 7 100 cas de fraude à l’assurance ont ainsi été détectés. Principaux renseignements Dans l’actualité : en 2024, Assuralia a détecté exactement 7 169 cas de fraude […]

La fraude à l’assurance coûte chaque année 150 euros à chaque famille en Belgique #FraudeAssurance #AssuranceBelgique #LutteContreFraude #Assuralia #ProtectionDesConsommateurs

CJUE : le gin sans alcool n'existe pas
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🛑Contrer SHEIN et ce qui l'a permis🛑
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Neutralité carbone : TotalEnergies condamné pour pratiques commerciales trompeuses
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Pratique commerciale trompeuse : une influenceuse condamnée
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Déchéance du terme dans le crédit à la consommation
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Pas d'allégation de santé pour les boissons de plus de 1,2 % d'alcool
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Dépôt PPL à l'AN - Réguler les activités de courtage en énergie
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Vente de tabac aux mineurs : pas de pression supplémentaire sur les buralistes
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Dieselgate : le contrat de vente peut être anéanti
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#JORF - Interdiction des sachets de nicotine
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#Conseildesministres - Ordonnance relative au crédit à la consommation
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Faux champagne : quatre ans de prison pour un vigneron
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