#JOUE - UE : directive harmonisant des aspects du droit de l’insolvabilité
#EntrepriseEnDifficulté #ProcéduresCollectives #Insolvabilité #UE #Directive
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#JOUE - Directive harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - M. Andrés RITTER est nommé chef du Parquet européen pour une période non renouvelable de sept ans à compter du 1er novembre 2026 : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Dessins ou modèles de l'UE : règlement
#DessinsetModèles #UE #Règlement
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#JOUE - Recommandation de la Commission relative à la définition des entreprises innovantes, des start-up innovantes et des scale-up innovantes : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - UE : modifications des règles relatives aux dessins ou modèles
#UE #DessinsetModèles
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#JOUE - Calendrier des périodes de l’heure d’été et de l’heure d’hiver : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Modification de la Directive visant à préserver la concurrence sur les marchés des équipements terminaux de télécommunications (suppression de la réalisation du rapport annuel) : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Conclusions du Conseil relatives à la liste révisée de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

UE : réseau de coopération pour le recouvrement et la confiscation des avoirs
#JOUE #Pénal #Recouvrement #Confiscation #Avoirs #RéseaudeCoopération
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UE : caractéristiques des outils de gestion de la liquidité
#JOUE #Liquidité #GestiondelaLiquidité #Outils
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Directive OMNIBUS - UE : exigences d'information en matière de durabilité
#JOUE #Durabilité #Information #DevoirdeVigilance
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#JOUE - Nouvelle #directive sur certaines exigences d’information en matière de #durabilité applicables aux entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Évolution de l’application du concept de pays tiers sûr :
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#JOUE - UE : nouvelles règles en matière de droits de douane pour les petits colis
#UE #Fiscal #TVA #DroitsdeDouane #PetitsColis
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#JOUE - UE : règlement délégué en assurance et réassurance
#UE #Assurances #Réassurance #Provisions #Garanties #FondsPropres #Risque #Solvabilité
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#JOUE - IFRS 18 : modification du règlement (UE) 2023/1803
#IFRS18 #NormeInternationale #EtatsFinanciers #EtatduRésultatNet
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#JOUE - Dérivés de gré à gré et contreparties centrales : fonctionnement, représentativité et exigences déclaratives
#Fiannces #DérivésdeGréàGré #ContrepartiesCentrales #NormesTechniques #Représentativité #ExigencesDéclaratives #CompteActif
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#JOUE - Avis à l'attention du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Déclaration de la Commission européenne sur les mesures futures concernant le pétrole russe : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Règlement relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe, la préparation de la suppression progressive des importations de pétrole russe, l’amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Communication de la Commission : Stratégie «Battery Booster» : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - UE / Singapour : accord sur le commerce numérique
#ProtectiondesConsommateurs #CommerceNumérique #Numérique #Accord #UE #Singapour
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#JOUE - Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la France : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Numérisation de la justice transfrontalière - Spécifications techniques :

- du point d’accès électronique européen : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

- du système informatique décentralisé : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Avis du Comité économique et social européen - Les interdépendances entre les applications d’IA et les services des professions libérales : répondre aux besoins sociétaux urgents : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Avis du Comité économique et social européen - Start-up et scale-up européennes : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, suite à l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : eur-lex.europa.eu/legal-conten...