UE : réseau de coopération pour le recouvrement et la confiscation des avoirs
#JOUE #Pénal #Recouvrement #Confiscation #Avoirs #RéseaudeCoopération
www.legalnews.fr/judiciaire/d...

Guerre en Ukraine : les dirigeants de l'UE s'entendent sur un prêt de 90 milliards d'euros à Kiev, sans recourir aux avoirs gelés russes L'UE devait coûte que coûte trouver une solution durable d'aide à Kiev, qui risquait d'être à court d'argent dès le premier trimestre 2026.

#Guerre en #Ukraine : les dirigeants de l' #UE s'entendent sur un prêt de 90 milliards d'euros à #Kiev, sans recourir aux #avoirs #gelés #russes

www.franceinfo.fr/monde/europe...

Avoirs russes gelés: la banque centrale russe réclame 200 milliards d'euros à Euroclear ! La banque centrale de Russie a intenté une action en justice afin de réclamer 18.200 billions de roubles, soit 200 milliards d'euros, à l'institution...

#Avoirs #russes #gelés: la #banque #centrale #russe réclame 200 milliards d'euros à #Euroclear !

ET NOUS, NOUS RÉCLAMONS LA #PAIX EN #EUROPE, ET L'ARRÊT DES #ASSASINATS DE MILLIERS D' #UKRAINIENS: ENFANTS, ADOLESCENTS, FEMMES , HOMMES

www.dhnet.be/actu/economi...

EN DIRECT, guerre en Ukraine : l’UE gèle pour une durée indéterminée les avoirs souverains russes présents en Europe L’Union européenne a donné son feu vert, vendredi, à l’immobilisation des actifs souverains russes en Europe aussi longtemps que nécessaire, a affirmé Kaja Kallas, la cheffe de la diplomatie européenn...

#guerre en #Ukraine : l’ #UE gèle les #avoirs #souverains #russes en #Europe pour une durée indéterminée pour contourner les #menaces de #veto de la #Hongrie

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La Belgique perd une bataille dans le dossier des avoirs russes gelés : l’Union européenne franchit une nouvelle étape en faveur d’un prêt pour l’Ukraine Les ambassadeurs des États membres de l’UE ont approuvé jeudi l’immobilisation à durée indéterminée des actifs souverains russes dans l’Union, une décision destinée à faciliter la mise en place d’un p...

La #Belgique perd une bataille dans le dossier des #avoirs #russes gelés : l’ #Union #européenne franchit une nouvelle étape en faveur d’un prêt pour l’ #Ukraine

www.rtl.be/actu/monde/i...

"Ce serait du vol": la Russie menace l'UE de "conséquences considérables" en cas de recours à ses avoirs gelés pour aider à l'Ukraine L'ambassadeur de Russie à Berlin tente de faire obstacle au recours aux avoirs russes gelés en Europe pour financer l'Ukraine, alors que le chancelier allemand se rend en Belgique pour en discuter ave...

"Ce serait du vol": la Russie menace l'UE de "conséquences considérables" en cas de recours à ses avoirs gelés pour aider à l'Ukraine ##Russie #Russe #avoirs #UE #Belgique #vol
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Avoirs russes gelés : le plan de la Commission européenne est 'fondamentalement erroné' pour Bart De Wever, la Commission réagit - RTBF Actus Cette initiative fait suite aux récentes déclarations d’Ursula von der Leyen devant le Parlement européen. Selon cette...

#Avoirs #russes gelés : le plan de la #Commission #européenne est "fondamentalement erroné" pour #BartDeWever, la #Commission réagit

www.rtbf.be/article/avoi...

Utiliser les avoirs russes ? La Belgique prévient : elle ne prendra pas le risque seule Pour aider l’Ukraine, la Commission européenne voudrait utiliser les avoirs russes “immobilisés” par les sanctions occidentales. Pourquoi pas, répond le Premier...

Utiliser les #avoirs #russes ? La #Belgique prévient : elle ne prendra pas le #risque #seule

www.courrierinternational.com/article/guer...

Circulaire de présentation des dispositions de la loi du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de #saisie et de #confiscation des #avoirs #criminels : www.justice.gouv.fr/documentatio...

Les réponses à vos questions sur les avoirs des voyages annulés en 2020 Deux fois par mois, « 20 Minutes » sollicite les experts de son partenaire l’UFC-Que Choisir pour répondre en vidéo à vos questions conso

[#Vidéo] #BriefConso Cette semaine pour votre RDV #conso en partenariat avec @20minutes Raphaël Bartlomé, Responsable juridique @UFCquechoisir, répond à vos questions sur les #avoirs suite aux #vols et #séjours 2020 annulés suite au #COVID19 👇

20minutes.fr/economie/31815…

[#Tourisme] #COVID19 - #Remboursement des #avoirs arrivés à échéance suite à l'annulation de #séjours entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, l'@UFCquechoisir met à votre disposition des outils pour vous aider à réclamer votre dû.
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ufcqc.link/n94180

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Lettres types - UFC-Que Choisir Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute indépendance par le Service d’information juridique de l’UFC-Que Choisir, composé de juristes expérimentés.

#COVID19 - #Remboursement des #avoirs remis par un professionnel du #tourisme suite aux annulations de #séjours : 3 modèles de lettres types pour faire valoir vos droits sont à votre disposition sur notre site.

ufcqc.link/t641

#COVID19 Entre le 01/03/20 et le 15/09/20 les #agencesdevoyages ont remis des #avoirs aux consommateurs à titre de #remboursement de leurs #vacances annulées. Ces avoirs arrivent à échéance. L'@UFCquechoisir met à votre disposition des outils pour vous aider à réclamer votre dû.