#JORF - LOI - Remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
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Un tribunal italien oblige Netflix à rembourser jusqu’à 500 euros à ses abonnés suite à des hausses de prix illégales Principaux renseignements Des millions d’abonnés italiens à Netflix pourraient recevoir des remboursements pouvant aller jusqu’à 500 euros à la suite d’une décision d’un tribunal de Rome. Le tribunal a déclaré illégales les hausses de prix des abonnements Netflix entre 2017 et janvier 2024, donnant raison à l’association de consommateurs Movimento Consumatori. Clauses de hausse de […]

Un tribunal italien oblige Netflix à rembourser jusqu’à 500 euros à ses abonnés suite à des hausses de prix illégales #Netflix #Remboursement #Tribunal #DroitDesConsommateurs #HaussesDePrix

Poulpeo : économisez sur vos achats en ligne avec les offres de cashback

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#Asthme. La Haute Autorité de Santé valide le #remboursement de #Joe, un petit robot qui va changer le quotidien des enfants asthmatiques (Pour la première fois en #France, une thérapie numérique obtient un avis favorable au remboursement.

Economie - Péages : 58% remboursés par la justice ? Hausses cumulées 2023-2026 contestées, télépéage indispensable pour prouver trop-perçu A8 .

#Péages #Remboursement #Vinci #Eiffage Var justice tranche ConseilÉtat. presse83.fr/2026/04/02/p...

Mes Remboursements Simplifiés Mes Remboursements Simplifiés (MRS) est un service innovant de l'Assurance Maladie pour accélérer et faciliter le remboursement des frais d’utilisation du véhicule particulier ou du transport en c...

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Des dizaines de milliers de Belges vont bénéficier d’un remboursement partiel des taxes qu’ils ont versées aux assureurs Lorsque vous souscrivez une assurance, vous payez une taxe sur la prime. L’année dernière, le gouvernement a décidé d’augmenter cette taxe pour certains produits, mais le vote sur la loi-programme a été reporté. Entre-temps, les assureurs ont déjà répercuté cette hausse de taxe sur leurs clients. Ils doivent désormais rembourser une partie de cette taxe. […]

Des dizaines de milliers de Belges vont bénéficier d’un remboursement partiel des taxes qu’ils ont versées aux assureurs #Assurance #Remboursement #Taxe #Belges #Gouvernement

CJUE : l'opérateur de paris sportifs sans licence doit-il rembourser sa mise au joueur ?
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Comment se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis son compte ameli ? En vacances en dehors de la France, on peut avoir besoin de soins médicaux : accident, chute, hospitalisation… Comment se faire rembourser ces soins non prévus à l’étranger ? Et ceux de ses enfants ?Il est possible d’en demander le remboursement depuis le compte ameli sur le web. Le service n’est pas disponible depuis l’application Compte ameli pour smartphone ou tablette.Avant d’utiliser le service, il est important de réunir les justificatifs en version numérique à joindre à la demande : la prescription médicale, les factures payées (originales et détaillées) et les preuves de paiement (ticket de carte bancaire, extrait de compte, preuve de virement, etc.).Une fois la demande traitée, l’assuré reçoit le remboursement directement sur son compte bancaire (celui enregistré dans son compte ameli). En cas de refus ou de dossier incomplet, un message lui est adressé dans son compte ameli pour l’avertir. , Se faire rembourser : les étapes de la démarche , Accéder au service en se connectant au compte ameli puis en suivant les étapes suivantes.Depuis l’onglet « Mes démarches », il faut sélectionner « Demander un remboursement de soins à l’étranger ».Remplir les informations sur le titulaire du compte (nationalité, situation professionnelle au moment des soins...). À cette étape, la question s’adresse au titulaire du compte ameli, qu’il soit ou non bénéficiaire des soins.Sélectionner la personne qui a bénéficié des soins à l’étranger.Il faut ensuite expliquer les raisons des soins (chute, blessure, urgence…) et indiquer :leur montant et la devise ;leur nature ;le pays où les soins ont été effectués ;la période du séjour et son motif ;mentionner s’il y a eu une hospitalisation.Déposer les documents justificatifs demandés au format numérique pour finaliser la démarche. Pour que la demande soit étudiée, il est important que chaque document soit lisible. L’assuré doit conserver les originaux pendant 5 ans, en cas de contrôle. Besoin d'aide ?Visionner le tutoriel « Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger » sur YoutubeSavoir comment créer un compte ameli ou réinitialiser son mot de passeSi un code de sécurité est demandé, voici les démarches pas-à-pas pour utiliser le code

En cas de #soins médicaux lors d'1 séjour à l' #étranger, il est possible d’en demander le #remboursement depuis le compte ameli.
Avant d’utiliser ce téléservice, il est important de réunir les justificatifs en version numérique à joindre à la demande.

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CJUE : vers une obligation pour la banque de rembourser son client négligent ?
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Droits de douane de Trump : les Etats-Unis assurent ne pas pouvoir démarrer le remboursement et obtiennent un délai Alors qu’un tribunal a demandé à l’administration américaine de se pencher sur le remboursement des taxes, l’agence fédérale des douanes dit ne pas être en capacité de le faire. Ces surtaxes douanière...

Alors qu’un #tribunal a demandé à l’administration américaine de se pencher sur le #remboursement des taxes, l’agence fédérale des douanes dit ne pas être en capacité de le faire. Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus.
www.liberation.fr/internationa...

Eviction irrégulière : précision sur l'indemnisation du candidat évincé
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iGraal Days : profitez des hausses de cashback pour économiser sur vos achats

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Spoofing : la négligence du client exonère la banque de sa responsabilité
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💳 Votre attelle sera-t-elle remboursée ? Ordonnance et facture en main, vérifiez ce que votre mutuelle couvre vraiment. Ne laissez pas ces frais vous surprendre : www.attelle-extra.fr/mutuelle-san... #Sante #Remboursement

Un remboursement par l'Urssaf ne met pas à l'abri d'un futur redressement
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💳Attelle prescrite, mais remboursement incertain ? Ordonnance et facture en main, voici comment maximiser votre prise en charge. Tout est expliqué : www.attelle-extra.fr/mutuelle-san... #Mutuelle #Remboursement

Dépôt PPL au Sénat - Pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public
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Vous, vous allez rembourser sur mon compte 💳
Et je suis gentille hein 🤭
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Dispositif médical à usage professionnel : quelle évaluation, quel financement ? Dispositif médical à usage professionnel : quelle évaluation, quel financement ?

Ateliers de Giens 2025
Dispositif médical à usage professionnel : quelle évaluation, quel financement ?
www.em-consulte.com/article/1784...
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Plus de 85 000 propriétaires de résidences secondaires sur la côte ont obtenu le remboursement de la taxe provinciale Le Conseil d’État a jugé plus tôt cette année que la taxe provinciale sur les résidences secondaires situées sur la côte était contraire au principe d’égalité. Les propriétaires de résidences secondaires peuvent donc réclamer le remboursement des taxes payées en trop au cours des dernières années. Plus de 85 000 personnes l’ont déjà fait. Principaux […]

Plus de 85 000 propriétaires de résidences secondaires sur la côte ont obtenu le remboursement de la taxe provinciale #RésidencesSecondaires #TaxeProvinciale #Remboursement #ConseilDÉtat #Égalité

Économiser : iGraal, le site de cashback incontournable - Tests et Bons Plans pour Consommer Malin Parmi les nombreux sites de cashback, iGraal est sans conteste un des plus connus. Mais mieux vaut il privilégier un site spécialisé, un site "tout-en-un" qui propose plusieurs avantages ou une offre ...

Économiser : iGraal, le site de cashback incontournable pour vos achats en ligne

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La Complémentaire santé solidaire en bref Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire remplace la CMU-C et l’ACS. La Complémentaire santé solidaire, c'est quoi ? Qui a le droit et comment en bénéficier ?

#remboursement #santé | 💶 Vous avez de petits revenus ? Ne payez plus vos frais médicaux !
La #ComplémentaireSantéSolidaire coûte entre 0 et 1€/jour/personne et permet des tarifs sans dépassement chez les professionnels de santé. Évaluez vos droits sur le site ameli

BFMTV on X: ""Entre 70% à 85%" des radiologues en grève ce lundi pour protester contre la baisse de leurs tarifs https://t.co/q7HpdHaF0v" / X "Entre 70% à 85%" des radiologues en grève ce lundi pour protester contre la baisse de leurs tarifs https://t.co/q7HpdHaF0v

Le #profit que tirent les fabricants d’équipement médical et les #médecins du #remboursement par la #CNAM est une poule aux œufs d’or pour ces professions. L’augmentation permanente des coûts, la plupart du temps injustifiée, pervertit le système de sécurité sociale. #PLFSS2026
x.com/bfmtv/status...

Dr Jérôme BARRIERE, MD. on X: "🗣️le 10/11 Plus de 6000 radiologues libéraux seront en grève. INÉDIT Je suis entièrement solidaire et ça n’est qu’un début. 🎯 leurs demandes : ➡️ L’annulation immédiate des baisses tarifaires imposées le 5 novembre de manière unilatérale par la CNAM (jusque -15% de" / X 🗣️le 10/11 Plus de 6000 radiologues libéraux seront en grève. INÉDIT Je suis entièrement solidaire et ça n’est qu’un début. 🎯 leurs demandes : ➡️ L’annulation immédiate des baisses tarifaires imposées le 5 novembre de manière unilatérale par la CNAM (jusque -15% de

Les #profits que tirent les fabricants d’équipement médical et les #médecins du #remboursement par la #CNAM est une poule aux œufs d’or pour ces professions. L’augmentation permanente des coûts, la plupart du temps injustifiée, pervertit le système de sécurité sociale.
x.com/barriere_dr/...

Subrogation intervenant dans une opération d’affacturage et TVA
#Fiscal #TVA #Affacturage #Subrogation #Remboursement
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🇫🇷 Mantes-la-Jolie. Un kinésithérapeute qui recevait en moyenne 115 patients par jour suspecté de fraude par l’Assurance maladie À Mantes-la-Jolie, un kinésithérapeute est sommé par la CPAM de rembourser un million d’euros pour avoir reçu jusqu’à