#régularisation 👍👍

La régularisation d'un permis reste possible malgré l'inconstructibilité ultérieure du terrain
#Urbanisme #PermisdeConstruire #Régularisation #TerrainDevenuInconstructible #inconstructibilité
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Arrêt Larzul 3 : nullité de décisions de SAS et convocation des associés
#Larzul3 #Sociétés #SAS #Convocation #Associés #Nullité #NullitéAbsolue #Régularisation
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MOBILISATION VENDREDI 13 FEVRIER : BOUGE TA PREF MOBILISATION DEVANT LES PRÉFECTURES POUR DÉFENDRE LA DIGNITÉ ET LES DROITS, C’EST URGENT ! En Île-de-France, 20 % de la population active est composée de travailleuses et travailleurs étrangers. Un chiffre en réalité sous-estimé, car une part importante du travail des personnes non régulari...

📢✊BOUGE TA PREF MOBILISATION DEVANT LES PRÉFECTURES POUR DÉFENDRE LA DIGNITÉ ET LES DROITS, C’EST URGENT !
VENDREDI 13 FÉVRIER 2026.✊
#ImmigrationRichesse #Solidarité #BougeTaPréfecture #Régularisation #ÉgalitéDesDroits #CFDTÎleDeFrance

Conditions de régularisation d'un chèque non daté
#Banque #Chèque #ChèqueNonDaté #Régularisation
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#BOFiP - Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle
#Fiscal #Procédure #Simplification #Régularisation #RégularisationEnCoursdeContrôle #ImpriméUnique
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État espagnol : régularisation de 500 000 travailleurEuses sans-papiers ! Le gouvernement espagnol a décidé de mettre en œuvre un processus de régularisation de personnes migrantes qui travaillent actuellement sur le territoire de l'État espagnol mais qui sont en situation irrégulière. Crédit Photo. Photothèque Rouge Il s'agira de mettre en place un permis de séjour (…) -- Pays (UE), Etat espagnol / Espagne, Sans-papiers / Régularisation

🕸glané sur le net🕸 État espagnol : régularisation de 500 000 travailleurEuses sans-papiers !: Le gouvernement espagnol a décidé de mettre en œuvre un processus de régularisation de personnes migrantes qui travaillent actuellement sur le territoire… #Espagne #SansPapiers #Régularisation #Migrations

CEPII - L'Economie Mondiale - Naturalisation, asile, régularisation : des leviers en faveur de l’intégration économique des immigrés

... such as the predominance in France of #immigrants from outside the EU compared with those originating from within the EU.
" #Naturalisation, #asile, #régularisation: des leviers en faveur de l’intégration économique des #immigrés" in"L'économie mondiale 2026". www.cepii.fr/CEPII/fr/pub...

Immigration : comment les troubles psychologiques sont devenus un motif privilégié pour être régularisé En France, un étranger en situation irrégulière depuis plusieurs mois peut faire la demande d’un titre de séjour pour soins si le traitement n’est pas accessible dans son pays d’origine,... L’article Immigration : comment les troubles psychologiques sont devenus un motif privilégié pour être régularisé est apparu en premier sur Valeurs actuelles.

La #régularisation « doit demeurer une voie exceptionnelle », rappelait le patron du parti Les Républicains dans sa circulaire. Le message a été parfaitement reçu par le corps préfectoral. »

@julia-pascual.bsky.social @lemonde.fr
22/12/2025

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Immigration : un an après la circulaire Retailleau, les régularisations en chute libre Le durcissement des critères de l’admission exceptionnelle au séjour a provoqué une baisse de 42 % des délivrances de titres de séjour sur les neuf premiers mois de l’année.

#préfecture #travail #2eurosdelheure
1 an après la circulaire Retailleau, les régularisations en chute libre

"Même quand les étrangers semblent correspondre aux critères en vigueur, ils s’exposent à un refus, la #régularisation demeurant un pouvoir discrétionnaire à la main des préfets.

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Immigration : un an après la circulaire Retailleau, les régularisations ont baissé de 42 % sur les neuf premiers mois de l’année. Seule la régularisation des anciens mineurs non accompagnés, devenus majeurs, est en hausse Un an s’est écoulé depuis que Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur entre septembre 2024 et octobre 2025, a impulsé un durcissement de la politique de régularisation, notamment à travers une circulaire de janvier. Ce texte, sorte de vade-mecum à l’attention des préfets, conditionne l’admission exceptionnelle au séjour à sept ans de présence sur le territoire, […]

Nous accueillons aussi, dans nos permanences, des #couplesbinationaux et #famillesbinationales qui comptent une personne sans papier.
Le temps de la #régularisation ou renouvellement de leurs #titresdeséjour, nous sommes à leur côté.
Outre les galères administratives, voire juridiques !

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Vice de procédure lié à l'absence d'évaluation environnementale et régularisation
#Urbanisme #PLU #VicedeProcédure #EvaluationEnvironnementale #Régularisation
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Régularisation de la maison de famille
#Urbanisme #Construction #Travaux #TransformationsIrrégulières #AutorisationPréalable #EnsembleImmobilierU-nique #Régularisation
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Une journée d'action et de réflexion autour de la régularisation large et durable en AuRA Le 16 octobre 2025 marquait le lancement de la campagne médiatique et de plaidoyer nationale de La Cimade pour la régularisation large et durable et contre le bannissement des personnes sans-papiers. Comme dans de nombreuses autres régions, La Cimade en AuRA et ses groupes locaux ont pris part à (…) -- Actualité

✊🏽actu militante✊ Une journée d'action et de réflexion autour de la régularisation large et durable en AuRA: Le 16 octobre 2025 marquait le lancement de la campagne médiatique et de plaidoyer nationale de La Cimade pour la… #Régularisation #DroitsDesMigrants #Solidarité #LaCimade #AuRA

Mobilisation « Liberté, Egalité, Régularisez ! » à Montpellier et Narbonne Dans la matinée du jeudi 16 octobre, les bénévoles, salariés et partenaires de la Cimade se sont mobilisés devant la préfecture de Montpellier et la sous-préfecture de Narbonne regroupant une cinquantaine de personnes. Ils y ont formés une file d'attente symbolique afin de dénoncer l'absurdité (…) -- Actualité

✊🏽actu militante✊ Mobilisation « Liberté, Egalité, Régularisez ! » à Montpellier et Narbonne: Dans la matinée du jeudi 16 octobre, les bénévoles, salariés et partenaires de la Cimade se sont mobilisés devant la préfecture de Montpellier et… #Liberté #Egalité #Régularisation #Montpellier #Narbonne

La Cimade Marseille interpelle la Préfecture : Régularisez ! Jeudi 16 octobre, la Cimade Marseille s'est rassemblée devant la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Objectif : dénoncer les lois et les pratiques de l'administration française qui fabriquent des personnes sans-papiers et alimentent une véritable machine à expulser. La presse était là ! L'article (…) -- Actualité

✊🏽actu militante✊ La Cimade Marseille interpelle la Préfecture : Régularisez !: Jeudi 16 octobre, la Cimade Marseille s'est rassemblée devant la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Objectif : dénoncer les lois et les pratiques de… #LaCimade #Marseille #Préfecture #Régularisation #SansPapiers

L'irrégularité d'une assignation ne peut être régularisée au cours de l'instance d'appel
#Procédure #Assignation #irrégularité #Régularisation #Appel #EnCoursdInstance
www.legalnews.fr/judiciaire/p...

Les Flamands peuvent à nouveau blanchir légalement l’argent noir hérité Après cinq ans, le gouvernement flamand propose à nouveau une régularisation fiscale pour ceux qui héritent d’argent noir. Il suit ainsi l’exemple du gouvernement fédéral. Il s’agit toutefois d’affaires relevant de la compétence flamande. Principaux renseignements Dans l’actualité : les Flamands qui héritent d’argent noir pourront à nouveau le régulariser à partir du 1er janvier […]

Les Flamands peuvent à nouveau blanchir légalement l’argent noir hérité #Belgique #Flamands #argentnoir #régularisation #fiscalité

Aux cotes des travailleur.euse.s du nettoyage sans papiers, exploite.e.s par la sous traitance Hospitality ds les hôtels IBis, MErcure et BEauchart (3000/5000€ la nuit )
✊leur combat pour la dignité est juste
👉 embauche immédiate des 8 salari.e.s du Beauchart!
#Régularisation #sanspapiers

18 septembre à Gennevilliers : les travailleurs étrangers de NTI en grève pour leur régularisation ! Ce 18 septembre, les travailleurs sans papiers de l'entreprise NTI, sous-traitant de Paprec, ont débrayé devant leur centre de déchet pour dénoncer leurs conditions de travail et contre le racisme de la direction. Ils exigent la régularisation de tous les étrangers/sans papiers et l'embauche des intérimaires en CDI.Notre Classe / Sans-papiers / Immigration / Grève / Oui / Exploitation / 18 septembre

Revolut°Permanente🚩 18 septembre à Gennevilliers : les travailleurs étrangers de NTI en grève pour leur régularisation ! 🚩RP #Grève #Travailleurs #Régularisation #SansPapiers #Immigration

Vous pouvez régulariser à nouveau votre argent noir : que devez-vous savoir ? Les personnes disposant d’argent noir peuvent désormais régulariser leur situation. C’est ce que prévoit la loi-programme publiée au Moniteur belge. Les taux des amendes varient entre 30 et 45 pour cent. Principaux renseignements Dans l’actualité : il y a deux semaines, la Chambre a donné son feu vert à une loi-programme du gouvernement De Wever. […]

Vous pouvez régulariser à nouveau votre argent noir : que devez-vous savoir ? #ArgentNoir #Régularisation #LoiProgramme #MoniteurBelge #Amendes

Cet après-midi les InsoumisEs de #Créteil sont de nouveau aux côtés des travailleurs sans-papiers de Chronopost devant la préfecture pour leur #régularisation et contre les #OQTF.
#CréteilInsoumise #LFI

Combourg (35) : deux Marocains sous OQTF, déjà connus de la justice, condamnés pour des cambriolages. La présidente invite celui qui a en plus menacé de mort les gendarmes à entamer des démarches de régularisation Selon Actu.fr, le duo est arrivé à Combourg mais la destination initiale était Saint-Malo, les deux Marocains ont quitté le train en cours de route pour échapper aux contrôleurs. Une fois à Combourg, ils se sont introduits dans plusieurs habitations, dérobant des bijoux ainsi que du mobilier. L’un d’eux a tenté de fuir, mais a […]

Régularisation de migrants clandestins : la nouvelle liste des 80 métiers en tension publiée Selon BFMTV, la nouvelle liste des 80 métiers en tension a enfin été publiée ce jeudi 22 mai au Journal officiel, permettant aux travailleurs étrangers sans papiers de se régulariser plus facilement. Cette mesure, attendue par les restaurateurs, s’inscrit dans le volet social de la loi immigration adoptée en janvier 2024 et portée par Gérald […]

Guadeloupe : Le 1er mai, tou.te.s les travailleurs et travailleuses comptent, avec ou sans papier! En Guadeloupe comme ailleurs, des femmes et des hommes sans papiers travaillent dans les champs, les hotels, les restaurants, les chantiers… Ils travaillent ici, ils vivent ici, ils doivent avoir des papiers ici ! La Cimade appelle à la RÉGULARISATION IMMÉDIATE des travailleurs et travailleuses (…) -- Actualité

✊🏽actu militante✊ Guadeloupe : Le 1er mai, tou.te.s les travailleurs et travailleuses comptent, avec ou sans papier!: En Guadeloupe comme ailleurs, des femmes et des hommes sans papiers travaillent dans les champs,… #Guadeloupe #TravailleursSansPapier #ÉgalitéDesDroits #Régularisation #Solidarité

Hauts-de-Seine : la préfecture fait tout pour pourrir la vie des migrants Selon des informations rapportées par Mediapart, des agents de la préfecture imposent aux usagers en situation irrégulière, en dehors de tout cadre légal, une série de questions portant sur leur culture générale ou leur vie personnelle. Ces interrogatoires surviennent dans un contexte où les personnes sans papiers cherchent à déposer une demande de régularisation. À […]

NPArevolutionnaires📢 Hauts-de-Seine : la préfecture fait tout pour pourrir la vie des migrants: Selon des informations rapportées par Mediapart, des agents de la préfecture imposent aux usagers en situation… 📢NPA-R #Migration #DroitsDesMigrants #Régularisation #HautsDeSeine #JusticeSociale

Le gouvernement n’accordera pas de remise aux personnes qui héritent d’argent noir si elles régularisent ce capital Ce gouvernement rend à nouveau possible la régularisation de l’argent noir. Dans la loi-programme de Jan Jambon (N-VA), ministre des Finances, il est indiqué que l’intention est d’accorder aux personnes qui héritent de l’argent noir un taux favorable si elles régularisent ce capital. Les partis de l’Arizona n’ont finalement pas pu se mettre d’accord sur […]

Le gouvernement n’accordera pas de remise aux personnes qui héritent d’argent noir si elles régularisent ce capital #Gouvernement #ArgentNoir #Régularisation #Finance #LoiProgrammaire