Loi "Duplomb 2" : avis très critique du Conseil d’Etat
#Duplomb2 #Avis #ConseildEtat #PrincipedePrécaution #AvisScientifique #Dérogation
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La Chine dévoile de nouvelles règles pour protéger ses chaînes d’approvisionnement Principaux renseignements De nouvelles règles visant à protéger les chaînes d’approvisionnement chinoises ont été dévoilées mardi par le Conseil d’État. Ces réglementations exhaustives habilitent les agences gouvernementales à enquêter sur les entités étrangères soupçonnées de compromettre la sécurité de ces réseaux vitaux. Motifs d’enquête Des enquêtes peuvent être ouvertes à l’encontre de nations ou d’organisations […]

La Chine dévoile de nouvelles règles pour protéger ses chaînes d’approvisionnement #Chine #Règles #ChaînesDApprovisionnement #ConseilDEtat #SécuritéÉconomique

Reporterre
Laurent Duplomb tente d’imposer sa loi au mépris des faits
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#AssembleeNationale #LoiDuplomb #acetamipride #agriculture #sante #initiatives_citoyennes #Duplomb #ConseildEtat

Le PS sauve son siège au Conseil d’État - Le Courrier La course s’annonçait serrée, elle n’a pas déçu. Trois semaines après un premier tour qui avait vu Jean-François Thuillard (UDC) devancer Roger Nordmann (PS) de moins de 2000 voix, le second a rendu…

#Vaud #élection #ConseildEtat Le socialiste Roger Nordmann a remporté dimanche l’élection complémentaire au Conseil d’Etat vaudois face à l’UDC Jean-François Thuillard, notamment grâce aux voix de la gauche radicale.
✍️ Un article de Basile Mermoud 🔽
lecourrier.ch/2026/03/29/l...

"Pourquoi tant de violence" suite

Un blâme minuscule pour avoir appelé à faire de « grandes rafles » pour « se débarrasser » des étrangers sous OQTF

#ConseilDEtat

Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d’État - [Marie-Claude Saliceti]

Reporterre
Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d’État
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#mares #bassines #FNSEA #conseidEtat

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France Info
CNews/Europe 1 : une soixantaine de professeurs de droit et juristes saisissent le Conseil d’État, dénonçant un manque de pluralisme à l’antenne
mcinformactions.net/cnews-europe-1-une-soixa...
#medias #Cnews #Europe1 […]

France's top court upholds Criteo's €40M GDPR fine - but the legal logic is contested France's Conseil d'État upheld Criteo's €40M GDPR fine on March 4, 2026, covering 370M identifiers. Legal experts question the court's evidentiary reasoning on personal data.

France's top court upholds Criteo's €40M GDPR fine - but the legal logic is contested #GDPR #Criteo #ConseilDEtat #DroitDigital #ProtectionDesDonnées

France's top court upholds Criteo's €40M GDPR fine - but the legal logic is contested France's Conseil d'État upheld Criteo's €40M GDPR fine on March 4, 2026, covering 370M identifiers. Legal experts question the court's evidentiary reasoning on personal data.

France's top court upholds Criteo's €40M GDPR fine - but the legal logic is contested #GDPR #Criteo #ConseilDEtat #DroitDigital #ProtectionDesDonnées

Un arrêté du #gouvernement facilitant la création de plans d’eau annulé par le #ConseildEtat, jugeant qu’il « a illégalement amoindri la protection environnementale » des zones humides

Le #ConseildEtat demande au gouvernement de suspendre la chasse à la #perdrix des neiges pendant cinq ans

URGENT - Malgré la colère de Jean-Luc Mélenchon, le Conseil d’Etat confirme la classification de La France Insoumise à l’extrême gauche  Par une circulaire datée du 2 février, le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, avait effectivement décidé de modifier la « nuance politique » de LFI en faisant...

URGENT - Malgré la colère de Jean-Luc Mélenchon, le Conseil d’Etat confirme la classification de La France Insoumise à l’extrême gauche #insoumis #ConseildEtat

Y aura-t-il finalement une augmentation générale de la TVA ? Vendredi dernier, le Conseil d’État s’est montré très critique à l’égard de la réforme de la TVA prévue par le gouvernement De Wever. La cour estime en effet que celle-ci est beaucoup trop complexe. Les chefs du gouvernement doivent donc revoir leur copie. La N-VA et le cd&v sont favorables à une augmentation générale de […]

Y aura-t-il finalement une augmentation générale de la TVA ? #TVA #Réforme #Gouvernement #ConseilDEtat #Economie

Écriture inclusive et langue française : le Conseil d’État tranche, l’Académie peste - [mcInform@ctions]

Actualitté
Écriture inclusive et langue française : le Conseil d’État tranche, l’Académie peste
mcinformactions.net/ecriture-inclusive-et-la...
#ecritureInclusive #ConseildEtat #Academie

#Succession et #dette fiscale : quand l’#héritier sommé de prendre parti fait la politique de l'autruche www.lemonde.fr/argent/artic... #justiceadministrative #ConseildEtat #503143

Le Conseil d’État valide l’écriture inclusive : un point (médian) c’est tout ! - Les Nouvelles News Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi contre l’utilisation de l’écriture inclusive sur les plaques commémoratives de la ville de Paris.

⚖️ Écriture inclusive : le Conseil d’État tranche. Point final (médian).
Mais encore des ouin-ouin...
#EcritureInclusive #ConseilDEtat #Égalité #LangueFrançaise #LesNouvellesNews
Le Conseil d’État valide l’écriture inclusive : un point (médian) c’est tout ! www.lesnouvellesnews.fr/le-conseil-d...

Le Conseil d'État rejette la demande des ONG d'annuler l'accord migratoire franco-britannique - [mcInform@ctions]

Infomigrants
Le Conseil d’État rejette la demande des ONG d’annuler l’accord migratoire franco-britannique
mcinformactions.net/le-conseil-d-etat-rejett...
#accordmigratoirefrancobritannique #ONG #ConseildEtat

La politique des caisses vides tourne à plein Le canton a connu une mobilisation historique contre le budget austéritaire 2026. Rappel de quelques éléments des choix politiques qui l’ont déclanchée.

Le canton de #Vaud a connu une mobilisation historique de la fonction publique contre le budget austéritaire du #ConseildEtat. Son adoption par la majorité de droite du #GrandConseil, valide une politique antisociale, qui plus est basée sur des mensonges:

Alerte ! Bayer-Monsanto attaque POLLINIS devant le Conseil d’État ! - [mcInform@ctions]

syndicat simples
Alerte ! Bayer-Monsanto attaque POLLINIS devant le Conseil d’État !
mcinformactions.net/alerte-bayer-monsanto-at...
#BayerMonsanto #Pollinis #ConseildEtat #agrochimie #pollinisateurs

EPR de Flamanville : une mise en service précipitée ⚖️ Le Conseil d'État a rendu une décision de rejet le 21 novembre 2025. - Nos actions juridiques / Mise en avant, Une générale, EPR Flamanville, Passées

Sortir du nucléaire☢ EPR de Flamanville : une mise en service précipitée: ⚖️ Le Conseil d'État a rendu une décision de rejet le 21 novembre 2025.

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Nos actions juridiques

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Mise en avant,
Une générale,
EPR Flamanville,
Passées #EPRFlamanville #EPR #EnergieNucleaire #ConseilDEtat #MiseEnService

CNews condamnée pour la première fois pour désinformation climatique, à une amende de 20 000 euros - [mcInform@ctions]

Libération
CNews condamnée pour la première fois pour désinformation climatique, à une amende de 20 000 euros
mcinformactions.net/cnews-condamnee-pour-la-...
#desinformationClimatique #CNews #ARCOM #ConseildEtat

Original post on sciences.social

www.blast-info.fr/articles/2025/condamnati...
3 sanctions de l’#Arcom confirmées par le #ConseildÉtat 1- 50 000 euros pour avoir laissé diffuser en plateau l’idée que « l’antisémitisme » serait notamment dû à « […]

Le service public crie stop aux coupes! Le 2 octobre, environ 15000 personnes ont défilé à Lausanne pour dénoncer le programme d’austérité prévu par le Conseil d’État vaudois.

Le 2 octobre, environ 15000 personnes ont défilé à #Lausanne pour dénoncer le programme d’#austérité prévu par le Conseil d’État. Les syndicats et les employé·es de l’État se mobilisent!
#Santé #Education #Vaud #ConseildEtat

Original post on sciences.social

Évacuations de #Gaza suspendues arbitrairement : le ministère des affaires étrangères révoque sa décision après la saisine du #ConseildÉtat […]

#taxefoncière : quel #dégrèvement quand la maison destinée à la location est inhabitable ? www.lemonde.fr/argent/artic... #vacance #codegénéraldesimpôts #conseildetat

Marine Le Pen voit le Conseil d'État rejeter son recours contre son inéligibilité immédiate - [mcInform@ctions]

France24/AFP
Marine Le Pen voit le Conseil d’État rejeter son recours contre son inéligibilité immédiate
mcinformactions.net/marine-le-pen-voit-le-co...
#MarineLePen #RN #ineligibilite #ConseildEtat

Affaire des assistants parlementaires du FN : le Conseil d'Etat rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate Cette exécution provisoire de l'inéligibilité l'empêche de se présenter à d'éventuelles élections législatives ou à la présidentielle.

www.franceinfo.fr/politique/fr...
#FN #Conseildetat

#France - Le Conseil d’État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate.

Toutes nos #news sont sur www.epocinfo.fr/index.php?di...

#info #media #politique #LePen #RN #ConseildEtat #justice

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#budget #Constitution #ConseildEtat

Chronique de Bernard Attali

CP - Nouveau barème de sanctions de France Travail : l'UNSA saisit le Conseil d'État – UNSA Le 30 mai 2025, le décret sur le nouveau barème de sanctions de France Travail était publié. L'UNSA le juge injuste et disproportionné. Ce dispositif fragilise encore davantage les demandeurs et…

L' #UNSA saisit le #ConseildEtat pour faire annuler le décret instaurant de nouvelles #sanctions contre les demandeur·euses d' #emploi !

#FranceTravail #RSA #Chômage

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