État civil : la justice européenne tranche en faveur des personnes transgenres - [Marie-Claude Saliceti]

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État civil : la justice européenne tranche en faveur des personnes transgenres
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#UE #EtatCivil #genres #Transgenre #CJUE

Caractérisation du délit de simulation
#Filiation #EtatCivil #Enfant #pénal #Délit #Simulation
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Contentieux de la nationalité : prise en compte possible d'actes étrangers non légalisés
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[4/4]Le saviez-vous ? Il s'agit du plus vieux texte de loi encore en vigueur en France. 🖋

🌐 Lien d'accès aux images numérisées : archives.eure.fr/.../a0114407... (8 Mi 2342, vue 4/379).

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#JORF - Etat civil : un nouveau décret
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Actualités CAMEROUN :: Yabassi : des actes de naissance gratuits pour les écoliers du Nkam dès le 29 décembre :: CAMEROON News La municipalité de Yabassi s'apprête à vivre une étape cruciale pour l'avenir civil de sa jeunesse scolaire. Par un communiqué radio officiel publié le 24 décem...

#yabassi #nkam #cameroun #etatcivil #education #littoral #solidarite www.camer.be/91812/11:1/c...

Entassement de vieilles pages de registres paroissiaux

Le 12 juillet 1746, un arrêt du conseil du Roi prescrit la tenue de registres séparés pour les sépultures d'une part et pour les naissances et mariages d'autre part. L'objectif est de faciliter la communication des décès aux contrôleurs du Domaine.
#généalogie #genealogy #EtatCivil

Permanence #etatcivil installée directement dans les locaux de l'hôpital Saint Joseph à Marseille.

Les parents des 5000 bébés qui y naissent chaque année n'ont plus à se soucier de la déclaration de naissance: la mairie vient à eux!
@oliviafortin.bsky.social @sophieroques.bsky.social
#fierté

[Numérisation] Il y a des nouveautés aux Archives départementales du Finistère pour accompagner la recherche généalogique.
archives.finistere.fr/actualites/n...
Bonne recherche ! #archives #finistere #etatcivil #genealogie

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Quand le rédacteur de l’état civil a eu la flemme pour la transcription ! #genealogie #genealogy #histoiredefamille #familyhistory #etatcivil

Quel est le classement des prénoms les plus donnés à Angers en 2024 ? - Actualité Angers Villactu Quel est le classement des prénoms les plus donnés à Angers en 2024 ? Angers : Angers.Villactu.fr est un média indépendant et participatif regroupant l'actualité d’Angers et de sa métropole.

Quel est le classement des prénoms les plus donnés à Angers en 2024 ?

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État civil et registres paroissiaux - Nouvelle édition 2024 | monsite Ce guide pratique fournit les bases de toute généalogie. Il vous indique comment retrouver vos ancêtres un par un, avec leurs dates, leurs lieux de vie et leurs métiers, à travers les archives essenti...

Il était épuisé depuis plusieurs mois, le voici de retour en rayon, dans une nouvelle édition 2024 avec des exemples nouveaux surprenants !
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🇵🇱🇸🇪🎬🏳️‍🌈 Une autre vie que la mienne Kobieta z... de Małgorzata Szumowska & Michał Englert @ UGC les halles
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#Archives #Etatcivil

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Le généalogiste a décidé de saisir la #CADA#Angers #etatcivil

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