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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 31 mars est en ligne!
FOCUS sur 3 points:
Agriculture – Point 14 – En débat
Interdiction des puffs – Point 20 – En débat
CHUV – Plusieurs points – À traiter

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2/2 Métros m2 et m3 – Examen de 4 projets de décrets relatifs à la modernisation et au développement du réseau
- Enseignement privé – 3e débat sur la révision de la loi et vote final.
- Agriculture – 2 décrets sous la loupe concernant les aides financières aux agriculteurs
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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 24 mars est en ligne!
FOCUS sur 3 points:
- Métros m2 et m3 – Point 3 – En débat
- Enseignement privé – Point 15 – 3e débat
- Agriculture – Points 19 et 20 – En débat
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✔ Églises – Reconnaissance d’intérêt public des églises anglicanes et catholique-chrétienne
✔ Enseignement privé – Examen en 2e débat de la révision partielle de la loi
✔ Secondaire supérieur – Modification de la loi pour la délivrance de la maturité cantonale
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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 17 mars est en ligne !
FOCUS sur 3 points :
Églises – Point 7 – En débat
Enseignement privé – Point 9 – En débat
Enseignement secondaire supérieur – Point 10 – En débat

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✔ Question orales – Au menu ce mois: santé, sécurité, enseignement, immobilier...
✔ Enseignement privé – Révision partielle de la loi sur l’enseignement privé visant à mieux encadrer les écoles privées et l’enseignement à domicile
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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 10 mars est en ligne !
FOCUS sur 2 points :
Questions orales – Point 3 – À traiter
Enseignement privé – Point 13 – En débat

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✔ Prisons – Rapport annuel de la Commission des visiteurs sur les conditions de détention
✔ Dangers naturels – Examen de deux demandes de crédit visant à renforcer la protection contre ces dangers
✔ Salaire minimum – Le 1er débat sur le contre-projet se poursuit.
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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 3 mars est en ligne !
FOCUS sur 3 points :
Prisons – Point 15 – En vote
Dangers naturels – Points 17 et 18 – En débat
Salaire minimum – Point 19 – En débat

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✔ DELSURV 2 – Une résolution demande au Grand Conseil de mandater une nouvelle délégation des commissions de surveillance sur le bouclier fiscal (rapport Paychère).
✔ Salaire minimum – Poursuite du 1er débat sur l’initiative législative et son contre-projet.
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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 24 février est en ligne !
FOCUS sur 2 points :
Résolution DELSURV 2 – Point 9 – En vote
Salaire minimum – Point 10 – En débat
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✔ Question orales – Au menu ce mois: indemnités chômage, pollution au 1,2,4-triazole, crise viti-vinicole...
✔ Salaire minimum – Le plénum examine deux initiatives demandant l’instauration d’un salaire minimum.
✔ Villa romaine d’Orbe – Crédit de 1 million
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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 10 février est en ligne !
FOCUS sur 3 points :
Questions orales – Point 3 – À traiter
Salaire minimum – Point 4 – En débat
Villa romaine d’Orbe – Point 10 – En débat

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✔ Loi sur l’énergie – Vote final sur le projet de révision totale.
✔ Accessibilité des bus – Rendre les arrêts de bus accessibles aux personnes handicapées.
✔ Salaire minimum – Le plénum examine deux initiatives demandant l’instauration d’un salaire minimum.
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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 3 février est en ligne !
FOCUS sur 3 points :
Loi sur l’énergie – Point 7 – Vote final
Accessibilité des bus – Point 13 – En débat
Salaire minimum – Point 14 – En débat
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✔ CEP – Les député·e·s reprennent le débat sur l’institution ou non d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) relative au bouclier fiscal.
✔ Loi sur l’énergie – Le Grand Conseil entame le 3e débat sur la révision de la loi.
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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 27 janvier est en ligne !
FOCUS sur 2 points :
Institution d’une CEP – Point 10 – En vote
Loi sur l’énergie – Point 11 – En vote

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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 20 janvier est en ligne !

FOCUS sur 3 points :
Questions orales – Point 3 – À traiter
Rapport DELSURV – Point 9 – En vote
Institution d’une CEP – Point 10 – En vote

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2/2 ✔ Accessibilité des bus – Le Grand Conseil se penche sur 2 crédits destinés à rendre les arrêts de bus accessibles aux personnes handicapées
✔ Suppléance – Le plénum examine un projet visant à instaurer un système de suppléance lors d’absence prolongée d’un ou d'une députée
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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 13 janvier est en ligne! FOCUS sur 2 points:
Accessibilité des arrêts de bus – Point 16 – En débat
Suppléance – Point 21 – En débat
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✔ Budget 2026 – Le Grand Conseil examine en 2e débat le Budget 2026. Il va se pencher sur les différents projets de lois et de décrets, puis passer en revue les budgets d’investissement et de fonctionnement. Lors du vote final, la majorité absolue sera requise.
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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour des séances des 16 et 17 décembre (séances doublées pour le budget) est en ligne !

FOCUS sur 1 point :
✔ Budget 2026 – Point 8 – En débat

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✔ Questions orales – Une fois par mois, les député·e·s posent des questions d’actualité. Au menu: subsides à l’assurance maladie, climat...
✔ Budget 2026 – Le débat reprend, avec notamment l’examen des derniers décrets liés aux mesures d’économie.

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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour des séances des 9 et 10 décembre (séances doublées pour le budget) est en ligne !
FOCUS sur 2 points :
✔ Questions orales – Point 3 – À traiter
✔ Budget 2026 – Point 7 – En débat

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✔ Assermentation – Mme Séverine Graff intègre le Grand Conseil en remplacement de Mme Carine Carvalho.
✔ Budget 2026 – Début de l’examen du budget

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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour des séances des 2 et 3 décembre (séances doublées pour le budget) est en ligne !

FOCUS sur 2 points :
✔ Assermentation – Point 7 – À traiter
✔ Budget 2026 – Point 9 – En débat

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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 25 novembre est en ligne !
FOCUS sur 2 points :

Fusions de communes – Points 10 à 14 – En débat
Loi sur l’énergie – Point 15 – En débat

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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 18 novembre est en ligne !

FOCUS sur 2 points :
Restauration collective – Point 9 – En débat
Loi sur l’énergie – Point 26 – En débat

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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 11 novembre est en ligne !
FOCUS sur 3 points :
– Heures des questions – Point 3 –À traiter
– Restauration collective – Points 23 et 24 – En débat
– Cours d’eau – Point 27 – En débat

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Révision de la loi sur le Grand Conseil : vers un Parlement plus moderne et agile | État de Vaud Après cinq ans de travail à cheval sur deux législatures, la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) du Grand Conseil soumet à consultation sa révision…

[CHANTIER LÉGISLATIF] Vers un Parlement plus moderne et agile pour la prochaine législature. La révision partielle de la loi sur le Grand Conseil est en consultation auprès des différents organes concernés

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