Résiliation unilatérale : la personne publique doit pouvoir s'y opposer !
#ContratPublic #Résiliation #RésiliationUnilatérale #RésiliationAnticipée #ContratAdministratif #Opposition #illicite #IntérêtGénéral
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Airbnb est responsable des sous-locations illicites
#Airbnb #RôleActif #Responsabilité #SousLocations #illicite #QualitédHébergeur #Contrôle
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Démarchage illicite pour des OPCVM : la juste indemnisation de l'investisseur
#Démarchage #illicite #OPCVM #indemnisation #investisseur #PertedeChance
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Un trafic illicite de migrants démantelé en Eure-et-Loir, quatre individus interpellés Quelque 150 candidats à l’immigration clandestine ont été pris en charge sur 33 convois nocturnes depuis début septembre, selon le parquet, avec un prix du passage estimé entre 3000 et 5000 euros par ...

Un trafic illicite de migrants démantelé en Eure-et-Loir, quatre individus interpellés
#Migrants #Illicite

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#Inadmissible #Inacceptable #Intolérable #Imbuvable #Infecte #Illicite

@pmcolm68.bsky.social passionné de communication, droit de l'internet et nouvelles technologies numériques, fondateur/animateur de l'espace dédié #Tech #VeilleVieNumérique @pmediasocial.bsky.social

Journée internationale de lutte contre le trafic illicite des biens culturels qui prive l’humanité et les peuples de la mémoire sur laquelle peut se fonder leur avenir. - Réf. : bit.ly/3FcTlKQ

#14novembre #Traffic #Illicite #Biens #Culture #Culturel #TrafficIllicite #BiensCulturels

Ouverture d’une enquête judiciaire sur le financement de la campagne de Marine Le Pen en 2022 - Allo17.fr Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour des soupçons de financement illicite de la campagne de Marine Le Pen en 2022. D’autres candidats de cette élection ont également été signal...

➜ Le #parquet de #Paris (#ÎledeFrance) a ouvert une information #judiciaire pour des #soupçons de #financement #illicite de la campagne de #MarineLePen en 2022. D'autres #candidats de cette élection ont également été #signalés.

Ouverture d’une enquête judiciaire sur le financement de la campagne de Marine Le Pen en 2022 - Allo17.fr Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour des soupçons de financement illicite de la campagne de Marine Le Pen en 2022. D’autres candidats de cette élection ont également été signal...

➜ Le #parquet de #Paris (#ÎledeFrance) a ouvert une information #judiciaire pour des #soupçons de #financement #illicite de la campagne de #MarineLePen en 2022. D'autres #candidats de cette élection ont également été #signalés.

Démantèlement de "Cosa Nostra" : La DNRED, la gendarmerie et la section cybercriminalité unissent leurs forces sur le Darkweb - Allo17.fr Dans une opération conjointe d’envergure, la DNRED, la gendarmerie et la section cybercriminalité ont réussi à démanteler « Cosa Nostra », une plate-forme majeure de vente illicite sur le Darknet. Le ...

➜ Dans une opération conjointe d’envergure, la #DNRED, la #gendarmerie et la section #cybercriminalité ont réussi à démanteler « #CosaNostra », une plate-forme majeure de vente #illicite sur le #Darknet.

Jean Lassalle, Florian Philippot : des candidats aux européennes font campagne sur X de manière illicite Plusieurs candidats aux élections européennes de juin 2024 paient un abonnement à X (ex-Twitter). Cette souscription, qui permet d'augmenter sa visibilité

Politique
#Lassalle, #Philippot et Thierry Paul #Valette:(ex leader GJ),des candidats aux européennes font campagne sur X de manière #illicite
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