Il est encore possible de contribuer à la consultation publique concernant le décret aggravant (encore) les conditions des animaux dans les élevages.
#ObjetDeDroit #SpécismeOrdinnaire
Ma contribution en commentaires.
www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de...
Un exposé des motifs qui redonne un peu de souffle… mais on attend que soit mieux protégés tous les animaux. La qualification « de compagnie » est dans nos regards, pas dans les leurs.
#ObjetDeDroit #CauseAnimale #Specisme #AntiSpecisme #Abolition #SalonsDuChiots
Les salons du chiot exposent des animaux séparés trop tôt de leur mère, soumis au stress et parfois issus d’élevages intensifs.
Une proposition de loi vise enfin leur interdiction - grâce à l’association Argos 42 🙏
#ObjetDeDroit #CauseAnimale
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
3/3. Au delà du gouffre éthique qui s'ouvre, une des conséquences directes est que l’animal sauvage libre reste juridiquement une chose.
Dans l’état actuel du droit, n’importe qui peut torturer un animal sauvage en toute légalité.
#ObjetDeDroit #ResNihilus
2. On ne protège pas l’animal individu, mais les droits de celui qui le détient.
Reconnaître la sensibilité animale comme principe doit devenir un impératif juridique contraignant, quand la loi actuelle réduit leur sauvegarde à la protection d’un droit de propriété.
#ObjetDeDroit
1. « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. » Code civil, art. 515‑14.
Reconnaissance de la sensibilité… mais toujours traités comme propriété.
#ObjetDeDroit #Antispécisme #Spécisme
